Démarches préalables à la rupture conventionnelle

Bonsoir à tous,

Je voudrais juste demander, à ceux qui sont passés par la case "rupture conventionnelle", si les démarches préalables à la rupture du contrat sont bien les suivantes (je ne veux pas me faire avoir) :

1/ je dois rédiger une lettre à mon employeur (puisque c'est moi qui en suis l'instigatrice) lui demandant de mettre fin à mon CDI par rupture conventionnelle (remise en main propre prévue, donc je lui fait notifier par écrit sur la dite lettre et je photocopie, c'est ça ?)

2/ convocation à un entretien préalable (date déjà définie pour la fin du mois)

3/ inscription à Pôle Emploi

4/ le comptable rédige le document de rupture, mon boss et moi le signons.
Pendant 15 jours, il ne se passe rien (sorte de "délai de rétractation" si j'ai bien compris)

5/ Transmission à la direction départementale du travail. Accord sous 15 jours / 3 semaines

6/ versements des indemnités et congés payés

7/ la quille !

Pouvez vous me confirmer tout ça s'il vous plait ?

Autres petites précisions :
Est ce que je peux m'inscrire à pole emploi avant que la DDT ait "homologué" la rupture ?
A partir de quand le préavis commence-t-il à courir ?

Merci d'avance à ceux qui m'éclaireront de leurs lumières bienveillantes

Ma mère est passée par là bon elle ça c'est très très mal passé, mais si je me souviens bien pole emploi attend une attestation de fin de contrat ou un truc comme ça qui dit en gros que tu ne travaille plus chez machin.
Mais je ne dis pas en être sûre et certaine !!

Me concernant, c'est parti pour bien se passer : on s'est engagé mutuellement, mon boss et moi, a être carrés l'un envers l'autre.
Pour l'instant tout va bien. J'ai juste l'impression de vivre un deuxième divorce


Je veux juste être sûre de ne pas foirer quelque chose.
Donc je suis preneuse de toutes les expériences. Merci !

bonjour,

je suis passer par cette case la aussi avec mon employeur
et si je me souviens bien il faut que tu est reçu l'attestation de travail et surtout le document pole emploi pour pouvoir t'y inscrire
ainsi que le papier de solde de tout compte puisque c'est avec cela que tu verra ce que pole emploi te versera en fonction des indemnités accordées!

C'est bien ce que je me disais... Ca parait logique...

Quoiqu'il en soit, qui saurait me dire à partir de quand le préavis commence-t-il à courir ?

Merci

normalement à partir du moment où la rupture est signée par les deux parties.
Comme pour une démission dès que le patron la reçoit tu comptes ton préavis

pour ma part, l'inscription a pole emplois, je l'avais faites après la procédure, mais peu être que de le faire avant, te permettra de plus vite toucher tes indemnités chaumage.
Sinon pour le reste c'est exacte.

Merci Flomy !

julie95 a écrit:normalement à partir du moment où la rupture est signée par les deux parties.
Comme pour une démission dès que le patron la reçoit tu comptes ton préavis

Non seulement il faut que la rupture soit signée par les 2 parties, mais elle doit être acceptée par la Direccte. C'est là toute la différence. Et c'est justement là où je me demande si ce n'est pas plutôt à partir de cette date que le préavis commence...

  J'ai trouvé ma réponse ! Je la poste, si toutefois ça pouvait servir à quelqu'un d'autre :

"Aucun « préavis » n’est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, ce terme étant réservé au licenciement et à la démission. Toutefois, rien n’empêche les parties de prévoir une date de rupture de contrat de travail qui convienne à chacun, et qui sera plus ou moins éloignée de la date minimale qu’est la certitude que l’homologation n’a pas été refusée par le DIRECCTE.
S’agissant de la situation juridique du salarié pendant la procédure - c’est à dire tant que la date de rupture du contrat de travail n’a pas été atteinte -, les règles afférentes au contrat de travail continuent à s’appliquer (le salarié peut ainsi, par exemple, être en congés payés). La situation du salarié doit correspondre exactement aux modalités habituelles d’exercice du contrat de travail, droits et obligations de chaque partie comprises ; en particulier, le salarié doit être rémunéré normalement pendant cette période."

oui, je confirme... aucun préavis, je me suis barré vite fait à l'époque ^_^

C'est pas l'envie qui m'en manque... Mais en souvenir des bons jours, j'ai promis de rester jusqu'à ce que mort s'en suive ce qu'il me remplace ou au moins se fasse à l'idée^^

je confirme pole emploi en 8ème position malheureusement...

Oui, ça paraissait logique, aussi... (Sauf pour mon boss... Mais je lui pardonne, il est un peu chamboulé en ce moment    )

L'inspection du travail et/ou les syndicats généralistes, peuvent te renseigner. Même si le syndicat de salariés"majoritaire" n'est pas favorable à la rupture conventionnelle....
Pour Pôle emploi, il y a des chances que tu ne touches pas tes indemnités de suite. Si ça n'a pas changé, c'est 80% de ton salaire et tu continues de cotiser pour la retraite (que de toute façon tu ne verras jamais :p)

effectivement pole emplois m'a payer 2 mois après a l'époque, mais comme j'ai eu mes congés payés et ma prime de départ, j'avais pu facilement tenir.

Oui, ça va faire pareil pour moi, Flomy.

Et je mangerai des patates... J'ai l'habitude

il y a plein de façons différentes de cuire des patates , les patates c'est bon mangez-en

La patate n'a plus aucun secret pour un enseignant de la conduite digne de ce nom, normalement

Et le pire, les sorties resto, j'allais a la pattaterie 

Sans compter que manger des topinambours, c'est hyper tendance

j'ai fait une rupture conventionnelle en 2010 1 fois la rupure signée des 2 parties et envoyée à la direction départementale du traveil , ils ont 3 semaines pour te répondre après réception de la rupture , si pas de réponse c'est considéré comme ok et là ton employeur te fait ton solde de tout compte + papiers assedic et tu peux aller t'inscrire au pôle emploi