rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur

Bonsoir a tous et toutes,

Y aurait il des personnes parmi vous qui aurait signé une rupture conventionnelle de contrat?

Mon employeur m'a proposé cette solution pour qu'on se sépare sans histoires...(pas de fautes graves de ma part,et pas de démission non plus de ma part!!Seule solution pour lui de se debarasser de mois:rupture conventionnelle!).

Quelle est le temps d 'attente avant que cette démarche se termine définitivement?

Puis je me mettre en arret maladie sans repousser le délai de fin de cette rupture?

Merci de me renseigner.

Un début de réponse ici

bonjour oui j ai signer une rupture conventionnee avec mon patron si tu a besoin de renseignement il y pas de souci

tu as 7 jour pour te retracter apres la signature des 2 parti pour te retracter
puis apres tu as un delain de 15 jours pour recevoir l accord de la dde qui peu biensur la refuser
et pour la maladie je pense pas que tu puise le faire mais aucune idee
autrement essai de prendre tes congee s il t en reste (pendant ce delai d attente )
attention meme en rupture conventionnelle tu as droit a une prime de licenciement

TITO 31 j'ai un peu l'impression que tu le fais exprés et je trouve cela dommage, donc pour la Xeme fois "presentes toi" ce qui fera de toi une personne respectueuse de ce forum et nous te souhaiterons la bienvenue et puis voila.

Pour ma part je ne repondrais plus à des questions de quelqu'un qui ne respect pas ce site pourtant bien peu exigeant...

A bon entendeur

Serge50340 a raison, même si le sujet m'intéresse, dis-nous qui tu es Tito31, sans aller nous raconter ton enfance ou ta vie perso, ce sera sympa...

Merci de me dire que j'ai raison, ca me fait plaisir et c'est tellement rare....

bonjour,
j'ai moi aussi effectué une rupture conventionnelle avec mon dernier boss,tout c'est bien passés si besoin d'info n'hésite pas.j'ai moi été en arret maladie pendant cette periode qui devenait insupportable et pas eu de soucis.
cordialement

Que je vous envie tous avec vos ruptures conventionnelles, ça me fais rêver .....
Sinon vu que moi je n' ai pas eu de rupture conv je ne peux vous renseigner, donc je ne sert à rien ici cqfd

Oui oui je sors !!!

serge50340 a écrit:Merci de me dire que j'ai raison, ca me fait plaisir et c'est tellement rare....

oui, tu as raison de dire que j'ai raison car j'ai toujours raison ! c'est la joie qui m'emporte ce soir, désolée

En même temps Trinity n' a pas souvent tord ^^

C'est qui Trinity?

Trinity c'est la copine de Néo...

en gros, pour une rupture conventionnelle préparée, il faut compter 5 à 6 semaines de délai pour la rendre effective.

A négocier avant : les jours de congé non-pris.

Attention après : il faut affronter les techniciens en recherche de Pôle emploi.

En ce qui me concerne je vote pour cette solution qui n'engage pas de procédure lourde (administrativement et financièrement) pour l'entreprise, et qui permet à l'employé de bénéficier des aides au retour à l'emploi, ainsi que, dans le cadre de la création d' entreprise, d'autres aides franchement bienvenues.

Vraiment je crois qu'un employeur qui propose une rupture conventionnelle n'est pas mauvais. On n'est pas bien ensemble, pas besoin de se faire la guerre.

c'est ma journée baba moi !!!

Tu as raison Lavie (comme d'hab) il vaut mieux se séparer dans de bonnes conditions que de se pourrir pendant des mois et que ca finisse mal pour tout le monde.

vous êtes mimi Lavie et Serge... c'est quand qu'on va à Woodstock?

Sûr que la démarche de proposer cette formule à un employé est à saluer, et laisse imaginer qu'initialement les relations n'étaient pas mauvaises...

Me trompe-je?

juste pour revenir au sujet initial, une question bête me trottait dans la tête :

est-ce que le patron a un "quota" maximum de ruptures conventionnelles à ne pas dépasser par an par exemple ? est-ce que ça pourrait le pénaliser si entre deux ruptures conventionnelles, y'a par exemple que 6 mois qui passent ? est-ce que ça veut forcément dire pour lui, qu'il aura droit à une enquête administrative type contrôle, s'il fait plusieurs ruptures conventionnelles par an ?

à ma connaissance non , il ne peut pas être pénalisé puisque ce dispositif a justement été mis en place pour éviter les procédures de type prudhoms , les arrêts maladie pour cause de ras le bol , les sources de conflits type harcelement pour que le salarié démissionne de lui même .

Pour moi , c'est un plus pour tous , donc une avancé du droit du travail .

Après laissons notre STAR du droit

"je demande LAVIE" au post , nous en dire plus sur ce système

Like en vert sur les 4 premières lignes et en rouge sur le reste.

Ce n'est pas fausse modestie et je m'inquiète sincèrement que des gens peu informés puissent penser ça. D'ailleurs, il y a ici des gens qui s'y connaissent bien mieux par exemple en droit des entreprises (formateurs à la capacité de gestion) et qui ne rectifient pas, ne confirment pas et ne répondent tout simplement pas.

Il me semble pourtant essentiel dans ce type d'échanges de ne pas laisser une réponse erronée. Je fais un peu "ce que je peux avec ce que je sais". Je ne suis pas juriste et loin de l'être. Comme toi et comme ceux qui n'ont pas de formation spécifique, à force de voir les mêmes choses ou de les avoir vécues nous pensons pouvoir répondre.

Toutes les réponses ici doivent être prises avec précautions et comme des pistes de recherche, des débuts de réponses qui doivent être vérifiées.

Voilà tout de même l'occasion de te remercier de ta confiance ainsi que tous ceux qui m'encouragent et participent de leur mieux à ce forum.

Je n'ai rien à ajouter d'ailleurs à la réponse que tu as apporté Mylor.

merci Mylor, je me disais aussi que la rupture conventionnelle était crééééée (je sais jamais combien de é faut mettre) pour éviter la guerre des tranchées entre employeur et employés... comme le divorce amiable pour éviter le divorce pour fautes avec huissiers et détectives privés.... mouais...

et notre biggest star of the jungle du droit, je nomme Lavienvert, qu'en pense-t-elle ?

Verbe créer pour le conjuguer on enlève "er" et on remplace par e, es, e, ons, ez, ent au présent.

Pour l'adjectif, même chose : on ajoute é pour le masculin et ée pour le féminin.

Une chose créée, un objet créé C'était bien ça la question !?

Bah, s'il abuse des ruptures conventionnelles, il aura peut-être quelqu'un sur le dos... +1 pour éviter la guerre des tranchées mais il ne faudrait pas non plus que ce soit le moyen d'éviter les cdd et les 10% de précarité... Suspicieux quand même nan ?

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhh ben c'est facile alors de conjuguer "créer".... merci !!!

Effectivement, c'est suspicieux.... Je fais mon enquête... suite au prochain épisode...

merci pour tes lumières, Lavienvert

Donc mon droit de réponse à Lavie suite post d hier .
Loin de moi le fait de te mettre dans l'embarras sur tes qualites et connaissances en droit .
Juste pour rendre à Cesar ce qui appartient à Cesar
On a la chance d avoir ici des pointures, dont tu fais partie .et comme j'ai plus d affinités avec toi , je pense plus à toi ,mais d autres aussi sur ce forum sont compétents sur multes sujets.
Mais je les cotoye un peu moins .
Donc à l 'avenir, je ferai ce type de compliments [que je confirme et signe] de manière plus privée.
Voilà Maestro