Rupture conventionnelle et indemnité

Bonsoir à tous !!!!

Voilà mon problème : j' ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle afin de pouvoir toucher les assedics pour une future création. Celui ci après avoir accepter oralement la semaine dernière se rétracte car il vient de se rendre compte qu' il me devrait quand même des indemnités même si j' ai moins de 2 ans d' ancienneté. Je lui propose donc de lui faire un courrier attestant sur l' honneur que je refuse un centime de cette indemnité. Il me dit que ça n' a pas de valeur.

Comment puis je faire ??? Avez vous ou connaissez vous quelqu' un qui s' est déjà retrouver dans un cas similaire???

Demain je téléphone à l' inspection du travail pour en savoir plus mais peut être que quelqu' un parmis vous a une solution pour moi ???

Merci d' avance collègues

salut!

si je ne me trompe, un cas de licenciement d'un commun accord, le patron ne te doit que les congés payés non pris en plus de ton salaire.
je posterai si j'ai du nouveau.
sans indiscrétion, tu compte ouvrir sur quel secteur?

Si si il m' en doit malheureusement !!! T' inquiète, c' est pas du tout dans ton secteur Noussaya!!! A la prochaine

ah bon! bah la ça complique les choses alors.... si non il te reste une ultime solution: casser la voiture et l'insulter en dansant toute nue sur son bureau devant tous les élèves ! licenciement sans indemnités garantis !!!!

concernant ton projet, quelque soit l'endroit ou tu souhaite t'implanter, n'hesites pas à me demander des infos si besoin!

Pour l' ultime solution, j' vais éviter pour l' instant ^^

Sinon j' hésiterai pas à te demander quand j' aurai besoin de conseil plus ... déscent

noussaya a écrit:ah bon! bah la ça complique les choses alors.... si non il te reste une ultime solution: casser la voiture et l'insulter en dansant toute nue sur son bureau devant tous les élèves ! licenciement sans indemnités garantis !!!!

A quelle heure et où ??

Tu ne peux pas refuser tes indemnités, si tu le fais la rupture conventionnelle sera refusée.
La solution pour contourner est de signer le solde de tout compte et que ton patron ne paie pas.

Alors bien sûr dans ce cas il émet un faux document et tu pourrais te retourner contre lui. Mais tu as signé donc 'est pas évident à prouver (faudrait fouiller dans les comptes) et puis si vous vous êtes mis d'accord....

PS: une attestation sur l'honneur n'a en effet que peu de valeur, il suffit de dire qu'on t'a forcé ou fortement encouragé à l'écrire et elle ne vaut plus rien.

C'est ma petite femme qui m'a répondu ça vite fait (elle est avocate) sans faire aucune recherche. Que t'as dit l'inspection du travail? (j'imagine qu'ils n'ont pas parlé du "faux solde de tout compte" ! )
Peut être ont ils une autre solution?

En tout cas, ces indemnités ne doivent pas représenter grand chose....Mais ça peut se comprendre qu'il n'ai pas envie de les payer surtout si c'est pour le concurrencer par la suite.

Une solution ??

Il te paie les idemnités et tu lui rembourse en espèce ??

C'est pas trop légal mais bon..........

Je trouve très limite de se mettre en faux par rapport à la rupture conventionnelle. Il s'agit d'un accord qui a été obtenu très difficilement et l'utiliser de manière frauduleuse revient à accepter n'importe quoi sur un contrat ou des conditions de travail. Ca suffit déjà des gens qui acceptent de travailler sous le minimum conventionnel et quand on demande ce qui est dû on passe pour des fortes têtes !

Quand on veut quitter un employeur c'est qu'on a des raisons et il existe toujours un moyen qui est fonction des raisons qu'on invoque. Le patron ne veut pas la laisser partir ? C'est qu'il est gagnant à avoir quelqu'un qui ne fait pas le "minimum syndical" Encore un exemple d'enseignant tellement investi et passionné qu'on accepte des trucs et il n'y a pas de retour (sauf retour de bâton).

Alors avis à tous les employeurs : quand vous abusez à ce point il y a de quoi déprimer et alors on enchaîne les absences, les maladies, les retards, on devient moins attentif et c'est un coup à multiplier les accrochages (sûr quand on en arrive à bouffer des cachetons pour tenir le coup !).

Ce n'est peut-être pas ton cas Artoise mais je gage que dans pas longtemps il aura envie de renégocier...

Pour une rupture conventionnelle (rupture a l'amiable) il y a des regles a respecter son peine de refus de l'inspection du travail (comme dis plus haut) et le versement des primes est obligatoire. Il te reste une solution qui peut t'arranger toi et ton employeur, c'est le licenciement pour faute (ne plus venir au travail par exemple : abandon de poste) qui t'ouvre des droits aupres des assedic et qui enoxerera ton employeur des primes a verser, mais il devra toujours te verser tes congés payés.

Le problème c'est quand le patron ne veut pas lâcher parce bien sympa, efficace, investie et passionnée. Même en lui laissant le temps de retrouver il ne veut pas....

Tu as tout à fait raison Lavienert. Les indémnités de licenciement de la rupture conventionnelle sont là pour éviter justement que ce type de licenciement soit la solution à tout.
La rupture conventionnelle a été créée pour nous protéger nous, pas les patrons...

je pourrai comprendre ton boss si il etait en début d'activité avec peu de trésorerie, or ce n'est pas son cas et la boite a l'air de bien marcher! apres, ce n'est que mon avis!

j'aodre ta nouvelle voiture Noussaya

merci noir dez!
tu parle bien de la c4?

noussaya a écrit:merci noir dez!
tu parle bien de la c4?

a moins que je me sois planté une noire ?

Attention à ne pas perdre le sujet

ah non elle n'est pas noir!
comme dirai un célèbre personnage, encore un mystère a démystérifier!
maiiiiis... ne perdons pas le fil du sujet!

pffff.... le fil du sujet c' est que c' est mort et que je suis blasée

Je suis désolée pour toi Artoise, mais dors quand même parce que là, ton message à minuit et quart veut dire que y penses même la nuit et que tu es boulot ce matin ? ah la la ! c'est le burn-out qui te guette. Prends soin de toi. Je suis sure que tu as assez de gniak pour y arriver même si ça prend plus de temps qu'il ne faudrait.

Démission pour un cdd de 6 mois et dans 6 mois c'est bon ????

bopopop !
faut pas baisser les bras! non non nooooooonnn!
lorsque j'ai voulu monter mon AE, beaucoup de barrière étaient sur ma route. certaines étaient si énorme que cela en aurai décourager plus d'un! j'ai eu des moments de doute, passé des nuits blanches et j'ai même songer à arrêter! mais au final, je me suis battu et j'ai réussi !
donc ne te décourage pas, des solutions existent!
si ouvrir ton AE est ton objectif, ne le perd pas de vue et bats-toi soldat!

noussaya a écrit:bopopop !
faut pas baisser les bras! non non nooooooonnn!
lorsque j'ai voulu monter mon AE, beaucoup de barrière étaient sur ma route. certaines étaient si énorme que cela en aurai décourager plus d'un! j'ai eu des moments de doute, passé des nuits blanches et j'ai même songer à arrêter! mais au final, je me suis battu et j'ai réussi !
donc ne te décourage pas, des solutions existent!
si ouvrir ton AE est ton objectif, ne le perd pas de vue et bats-toi soldat!

+ 1000 avec Noussaya, ne laches rien, une fois cet obstacle franchis d'autres se mettront en travers de ton chemin, il faudra les franchir ... jusqu'au bout Mameselle Artoise, ne perd pas de vu ton objectif



Si tu as besoin n'hesites pas !

tu sais que je suis la en cas de besoin!

HS on:
tu es d'ou noir dez?
HS OFF

aïe aïe aïe... vais m'faire taper su les doigts, j'le sent bien!

Homme à la voiture noire !

Merci à tous pour vos encouragements, c' est vraiment important de se sentir soutenu dans ces moments là, alors vraiment merci pour tous...

Je ne baisse pas les bras mais c' est quand même décourageant. Les nuits sont courtes et les journées assez longues je dois dire. J'espère simplement que dans quelques mois j'en rigolerais derrière mon bureau en attendant qu' un élève vienne s' inscrire....