Galère avec ma rupture de contrat

Salut a tous,

Que je vous explique un peu....je subi du harcelement moral dans mon travail par mon patron indirectement mais surtout par l'ancien patron. (déja compliqué) Ils cherche même a me mettre en faute pour une excuse de licenciment.

Donc sous pression constante je décide de prendre un droit de congé parental qui méttait du pour mon dernier, en attendant de trouver une solution avec cette entreprise.

Voila , j'ai fait apel a l'inspection du travail pour qu'ils m'aide a trouver une solution, car je refuse de démissionner alors que c'est eux qui on un soucci avec ma présence. Bref

L'inspection a fait un contrôle a l'auto école (de routine) comme ils disent. Et a demander d'interrompre mon contrat par une rupture conventionnel du aux problème que je rencontre chez lui. jusque la ça va

Donc l'inspectrice me rapel et me dit que l'employeur a accepter et qu'il ne me reste plus qu'a lui envoyer un courrier pour lui dire que je ne souhaiterais pas reprendre mon activité chez lui après mon congé parental et le solicite pour une rupture conventionnel.

Voila maintenant ce que je voudrais savoir ;

Vue la cituation pourquoi ce n'est pas a l'employeur de m'envoyer un courrier ?

si c'est moi qui envoie un courrier de demande, puis-je avoir tout mes droits en rupture conventionnel ? indemnité et droit assedic ?

Le courrier que je lui adresse n'est il pas pris comme une démission ?



Aidez moi svp car j'ai du revenir a plusieur reprise a l'inspection du travail pour des info qu'il ne m'avais pas donner ou même qui ne tournais pas d'en mon sens.

Ou, il y a des choses que je ne sais pas, car j'avoue..... c'est mon premier contrat indéterminer. Et surtout c'est la premier foie que j'ais des problèmes de harcelement dans ma vie prof. Merci d'avance pour vos réponses

Personne n'a a me conseiller ???

Ce qui est important c'est ce qui sur ta feuille de rupture de contrat (attestation assedic) remise par ton employeur que tu remettra ensuite lors de ton inscription a pole emploi, il doit boen etre mentionné "rupture conventionnelle. Si tu as ecris a ton employeur il faute etre tres clair sur les termes employés, bien parlé de rupture conventionelle et ne pas hesiter a preciser (d'un commun accord) et biensure envoyé en AR.

Légalement, la rupture amiable n’est soumise à aucune condition de forme particulière. Toutefois, il est conseillé de prévoir un écrit pour des questions de preuves. En effet, en cas de litige, c’est celui qui invoque la rupture amiable qu’il doit apporter la preuve de l’existence de l’accord mutuel (Cass. soc. 29 avril 1969). En revanche, la forme de cet écrit importe peu : contrat signé par les parties, échange de correspondances, etc

Petit conseil, fais plutot un ecrit expliquant les modalités de cette rupture (conventionelle, date, lieu) Important : Il est donc prudent de mentionner par écrit :
- la nature, la date et les circonstances de la rupture etc ...

Remarque : Le contrat de travail étant rompu d’un commun accord, aucun préavis ne doit être exécuté. Le salarié ne peut donc prétendre à aucune indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc. 30juin 1993).

Je te remercie noir dez....

Pour ses renseignements. par contre tu me dit qu'il serrait préférable de mettre par courrier la nature et les circonstances de la rupture !

Et pour moi la nature de la rupture est bien du aux harcelements, a la pression qu'ils me font subir au travail. Hors je ne croie pas qu'il soie très résonnable de lui repréciser ce détail. Par contre je suis d'accord qu'il faille noté la nature de la rupture et la je me trouve un peu bloqué.

Encore merci pour tes renseignements, je pensais qu'il y avait aussi un préavis pour la rupture(erreur)

Bonne continuation a toi

Bonjour,
Vous parlez d'une rupture conventionnelle homologuée.
Il s'agit d'une rupture d'un commun accord entre l'employeur et le salarié permettant au salarié de toucher le chômage (donc pas considéré comme une démission).
La procédure est la suivante:
1) le salarié informe l'employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle homologuée. C'est important pour l'employeur d'avoir ce courrier, cela le protégera par la suite car cela prouvera qu'il n'a pas imposé la rupture au salarié.
2) l'employeur convoque son salarié pour un entretien par LRAR.
3) lors de l'entretien où le salarié peut être assisté, l'employeur explique ce qu'est la rupture conventionnelle homologuée au salarié. Si la décision n'est pas encore prise l'employeur pourra convoquer le salarié à un prochain entretien, si la decision est prise pour les 2 parties, ils rempliront et signeront le formulaire de rupture (sur ce formulaire figurent le salaire des 12 derniers mois, les dates d'entretien, date du délai de rétractation , indemnité de rupture,...)
4) entre la date de la signature du formulaire et l'envoi par l'employeur à la DDTEFP il y a un délai de rétractation qu'il faut absolument respecté sous peine de refus de la DDTEFP.
Le salarié a droit à une indemnité égale à l'indemnité de licenciement.
5) attente de réponse favorable de la DDTEFP.
6) si réponse favorable (ou si pas réception de réponse cela est considéré comme accepté) alors rupture a la date prévue sur le formulaire.

Je n'ai pas tous les délais en tête, mais il faut absolument respecter les délais: convocation, entretien, signature, envoi ...

Le salarié a droit à une indemnité égale à l'indemnité de licenciement.

Le salarié a droit à une indemnité égale à l'indemnité de licenciement.

je voudrais savoir quel est le calcule de l'indemnité l'égale mais aussi comment calculer l'indemnité de licenciement.

Merci beaucoup fantomas pour tes réponses, partager.

Bonne continuation

L'indemnité de licenciement est égale à 1/5 de la rémunération mensuelle brute moyenne dont le salarié a bénéficié au cours des 12 derniers mois X année d'ancienneté.

Pour la rémunération moyenne on prend la moyenne la plus favorable entre la moyenne les 3 derniers mois et celle des 12 derniers mois.

Bonsoir,

Voila j'aimerais savoir une chose, si kelk'1 peu me renseigner ?!!!

Au moment ou je signe enfin la rupture conventionnel avec l'employeur , mise apart le document de rupture dois-je aussi repartire avec la feuille d'attestation d'assedic , le formulaire de solde de tout compte et le chêque qui couvre ce solde de tout compte ? Avant même que la DDTEFP donne sont accord ?

Merci de vos réponse.

Lorsque vous signez le formulaire de rupture conventionnelle homologuée la date de rupture est précisée. C'est donc à cette date que vous aurez (si validation de la DDTEFP) votre bulletin de paie (car vous travaillez jusqu'à la date de rupture), attestation ASSEDIC, reçu du solde de tout compte, et certificat de travail.

Merci beaucoup pour ses infos.