moniteur indépendant ??

c'est pratique mais c'est cher un avocat aussi, combien il va prendre pour 5 min de travail?

Cela s'appelle de la prévention : investir un peu pour se protéger.

Me revoila après de plus ample info...

Un avocat prend 30 euros la consulte(comme il l'apel) .....

Et voila ce que ma répondu l'avocat que j'ai contacter après avoir fait les démarches en prefecture.

Je cite; Vous avez tout a fait le droit d'exercer en indépendant le tout est a demander a votre préfecture de vous donner une autorisation d'enseigner en indépendant ou libéral comme vous voulez. La pref de ma région n'on j'amais délivrer d'autorisation de ce genre, car il n'y a jamais eu de demande. C'est pour cela que la pref m'on dit qu'ils ne savait pas.

(c'est bien triste qui faille contacter un avocat pour qu'il puisse donner son nom en prefecture et pour que eux face enfin la recherche dans une autre région de france, a savoir si des enseignants peuvent enseigner en indépendant et s'en forcément passer par une auto école)

Mais voila, c'est une premier dans ma région (pour les particulier) donc je contact ma pref pour cette autorisation et je vous fait signe.

Ps; laisser donc les enseignants diplomer prendre leurs route.

Mais c'est formidable si il y a juste besoin de demander à notre préfecture de contourner la loi pour pouvoir bosser comme on voudrait.

Du coup je m'interroge, parce que si la réponse de ta préfecture est favorable, ça va créer une sacrée jurisprudence. Alors ça sonnera le glas des auto-écoles ou des moniteurs indépendants?

Cela est déja en place depuis un moment(aparament) et si certain le fond déja , en indépendant et aussi pour les particulier ,ils n'ont aucun souci (sauf les gérants d'auto école)

Je croie et confirmerais cela.... que cette autorisation ne donne pas droit de laisser partire un élèves en conduite accompagner avec ses accompagnateurs, ou même le droit de faire les RDV pédag, etc ( je trouve cela plustot bien normal)

L'autorisation donnerais juste le droit de donner des cours (privé) a titre onéreux par un proffessionnel (en plus), en conduite ou en lecon. Ce qui laisse encore la priorité au auto école.

Alors quitte à demander à un avocat, autant en solliciter un de compétant dans le domaine !!!
Jamais il n'a existé d'autorisation d'enseigner spécifique pour enseigner en libéral !!

Autorisation d'enseigner à titre onéreux : pour moi c'est suffisant mais bon

Je ne sais pas si certains Avocats sont plus ou moins compétant que d'autres, par contre les Prefs "elles" ne sont en général pas doué obligé de faire des pieds et des mains pour qu'il inscrive ma nièce en candidat(e) libre.

Je voudrai bien un texte officiel qui confirme cela, soit un courrier écrit par la préfecture ou autre organisme officiel, et là c'est pas gagné.....

qui confirme quoi ?

Oui, qui confirme QUI ?

Car c'est quand même la pref qui nous donne nos autorisations ou agréments.

Des incompétents, il y en n'a dans tout les domaines.

L'avocat a qui j'ai fait apel est dans le domaine des droits routier. donc je pense que c'est quand même quelqu'un qui épluche bcp le code de la route.

Pas tout à fait d'accord avec Betty :

Si vous regarder les infos TV

Résumé :

un avocat parisien délivre des autorisation de conduire à des personnes qui n'ont plus de point....

Donc les avocats attention.......... C'est pour cette raison que je demande un écrit officiel de la préfecture......

betty a écrit:Car c'est quand même la pref qui nous donne nos autorisations ou agréments.

Oui mais c'est quand même la Préfecture qui se doit d'appliquer le droit tel qu'il est édité à l'échelle nationale.

Si l'Assemblé Nationale passe des lois et que chaque département ou chaque institution garante de leurs applications refait le truc à sa sauce, on n'est pas sorti de l'auberge.



Donc je ne vois pas et je ne comprends pas sous quelle réserve la préfecture par chez toi autoriserait ce qui ne l'est nulle part ailleurs.

Et que faites vous de la nécessité de posséder un numéro d'agrément dans tout ça ? Quand on facture des heures, que ce soit à une auto école dans le cadre d'une auto entreprise, ou à des particulier dans le cadre d'un moniteur indépendant, on doit posséder un agrément non ?

Non : agrément = exploitation d'un établissement à titre onéreux

C'est d'ailleurs pour cela que certains ( IPC m'ayant posé la question ) pensent qu'il faut également un agrément pour obtenir un véhicule à double commande.

HA LA LA....... elle peu etre longue la conversation, mais bon

Un agrément est délivrer pour l'ouverture d'un établissement, mais en aucun cas il faut un agrément pour avoir son propre véhicule homologuée AE .( ou donner moi l'article qui le site)

Je suis tout a fait d'accord avec certain....sans papier par la pref qui me dit que je peu enseigner en indépendant et avec aussi les particulier, j'aurais du mal a le croire.( j'y fait un saut la semaine prochaine pour vérifié les dits de l'avocat)

Mais ce qui me fait le plus rire....c'est que sur ce site, l'on me conseil d'aller voir un avocat pour etre fixé et une foie partager la conversation ici...on me dit que les avocat n'y connaisse rien ou son incompétent. y a vraiment de quoi rire.

Bonne continuation a tous

En même temps ton avocat à 30€ (prix extrêmement bas, a peine le prix d'une consultation en ligne bidon) à l'orthographe et syntaxe douteuse, pas besoin d'être un génie pour savoir qu'il n'a même pas ouvert son code.
S'il l'avait fait il aurait vu la même chose que nous. D'ailleurs comment respecte t on l'article qui oblige la signature d'un contrat entre le candidat et l'établissement si il n'y a pas d'établissement?

betty a écrit:Mais ce qui me fait le plus rire....c'est que sur ce site, l'on me conseil d'aller voir un avocat pour etre fixé et une foie partager la conversation ici...on me dit que les avocat n'y connaisse rien ou son incompétent. y a vraiment de quoi rire.

Bonne continuation a tous

Effectivement, j'ai conseillé de consulter un avocat. Cela me parait légitime de consulter un homme de droit pour une affaire de droit.
Mais force est de constater qu'un avocat n'est pas forcément performant dans tous les domaines.

Dans ce cadre, j'aurai bien consulté un avocat, mais j'en aurai demandé ses sources argumentées !

Bien d'accord avec toi Betty de toute façon chacun campera sur ce qu'il croit exact.

Par contre, je doute fort que la pref te donnera une autorisation d'enseigner spécifique

betty a écrit:bonjour à tous,

J'aimerais aussi me lancer en enseignante de la conduite en indépendant et je lie, relie et re relie, mais rien nous interdit maintenant d'enseigner a titre onéreux en dehors d'un établissement AE .

Version consolidée au 8 sep 2011

Enseignement a titre onéreux et animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Art L 212-1)

Si la pref me renvoie mon autorisation d'enseigner, c'est que je peu me faire payer par toute personne, AE comme particulier ?

Il a t-il une faute, si je propose mes prestations aux particuliers qui souhaite prendre des heures de conduite en dehors de son auto école, ou si je propose mes prestations en foyer logement(particulier encore) pour des remises a niveaux de leurs conduites ??

Merci de vos réponses à tous

Bon, alors, concernant l'autorisation d'enseigner, elle peut être délivrée à tout titulaire d'une personne diplômée du Bepecaser ou équivalent (voir arrêté du 8 janvier 2001).
Un enseignant de la conduite ne peut vendre des prestations de formation à des particuliers que s'il répond à un cahier des charges défini dans le cadre d'un établissement d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière , là encore, par un arrêté du 8 janvier 2001.
Ce sont deux choses différentes et complémentaires, chacune faisant l'objet d'un arrêté précis. Une circulaire (25 ou 26 janvier je crois) complète ses arrêtés.

Pour vous répondre concrètement, il y a donc faute si, tout simplement, vous ne respectez pas le code de la route. Même pour des remises à niveau de conducteurs déjà titulaires du permis de conduire....

Il peut être intéressant, pour être crédible, de (re)lire les articles L.211-1 et suivants du code de la route, et ses annexes (et ses commentaires juridiques).

Mais ceci n'engage que moi
Laurent

Il y a, dans le code de la route édition Dalloz tout un chapitre sur l'enseignement de la conduite.

benj a écrit:Bien d'accord avec toi Betty de toute façon chacun campera sur ce qu'il croit exact.

Par contre, je doute fort que la pref te donnera une autorisation d'enseigner spécifique

Et pour cause, cela n'existe pas dans le Code de la Route....

Tout à fait, il n'existe qu'une autorisation d'enseigner

La chambre des metiers m'a clairement dit que dans le cadre d'une auto entreprise, avoir un numéro d'agrément était absolument obligatoire, donc pourquoi il en serait différent pour un moniteur indépendant ? Là dessus je ne comprend pas. Avoir un agrément est obligatoire à partir du moment où l'on facture des heures me semble t il, non ?

Non, et puis la chambre des métiers n'est pas compétente pour les professions libérale, du moins pour ma part je ne suis passé que par l'urssaf.

Ce que m'a également dit l'urssaf..

Nico a écrit:Non, et puis la chambre des métiers n'est pas compétente pour les professions libérale, du moins pour ma part je ne suis passé que par l'urssaf.

+ 1 avec Nico.

Moniteur indépendant ou AE avec agrément, ce n'est du ressort que de l'URSSAF, la chambre des métiers ou la chambre de commerce n'a rien à voir avec notre profession. C'est une activité classée : profession libérale.