Agrément prefectoral

Bonjour
Je viens de trouver un local pour la création de mon auto école,il est grand disposant d'un entrepot pour pouvoir y mettre un ou deux véhicules en toute sécurité,210m2,un peu plus de 800 euros.
J'ai toutefois peur de me planter au niveau des travaux,pose d'une cloison,peinture et mise au normes.
Mise à part l'accés des personnes handicapeés,quelles sont les autres dispositions à prévoirs en terme d'hygiène et de sécurité pour obtenir l'agrément?Peut on estimer les travaux en faisant passer une commission,merci de vos réponses

L'estimation des travaus c'est aux entreprenurs de le faire.
La surface minimum est de 25 m2, sanitaire obligatoire et largeur des portes à voir, car il y a une modification de la norme des locaux renseigne toi avant de commancer tes travaux.
D'autres membres du forum vont surement te répondre avec plus de précision.
800 euros de loyer c'est énorme , à toi de voir en fonction de l'emplacement et du potentiel de ton secteur.

salut fat,
je viens d'obtenir mon agrement, tu dois demander a la pref la circulaire 2001-5 du 25janvier 2001. Elle detaille exactement toutes les conditions a remplir concernant ton local. Mais a coté de cela on va te demander un tas d'autres document: justificatif d'etat civil ,un extrait de Kbis, ta capa de gestion,justifier de tes heures d'enseignement 3200, n°siret, copie du bail de location, plan du local, justificatif de la location du vh,.......franchement c'est tres lourd j'ai réuni ces documents début mars et je suis passé en commission fin mars et ils sont passé voir le local il y a 15jours et je viens d'avoir mon agrement. voila j'espere que ca va t'aider un peu mais comme le dit cl je trouve que ton loyer est élevé. Pour le cout des travaux j'ai tout simplement demander a une entreprise de me faire un devis.

Merci pour ta réponse
Les heures d'enseignement ne sont plus obligatoires;Comment as tu fais pour déterminer les travaux?j'ai vu les dimensions des portes pour le reste,hygiène et sécurité,de quoi s'agit il?
Pour le loyer je pense que cela est fonction de la ville et de la superficie,en ce qui me concerne je n'ai pas trouvé de loyer moins cher dans le secteur,il est situé en zone franche donc je pourrai bénéficier d'autres avantages.
Quels sont les travaux que tu as réalisé?merci

pour l'hygiene il te faut juste des toilettes, un lavabo . Pour la securité il te faut un issue de secour, si possible muni d'une porte coupe feu mais cé pas obligatoire et il te faut encore un extincteur. Concernants les travaux mon local fait 73mcarré, j'ai du abbatre une cloison afin que ma salle de code fasse 25m carré, j'ai fait changer le parquet sur 50m carré refait toutes les peintures mur et portes. Voila n'hésite pas si tu as d'autres questions. A+

Bonjour
Merci super sympa,la salle doit elle faire au plus 25m2?
Autre question y a t il une personne qui pourrait me renseigner sur la location de véhicules à double commandes? Merci

Voir Renault la Clio location sur 1 an 45000 kms 350 euros TTC entretien compris.
Sinon tu as Peugeot 207 ou 308
Citroen C3 ou C4
Mais je ne connais pas leur tarif.
Pour info la prochaine en juin je prend une Mégane 110 CV.

Merci CL
Désolé j'ai mal formulé,je parlais de la location à double commandes de véhicule pour particulier,tel que le propose France cars,je pense que c'est 20euros de l'heure?je ne veux pas me fermer à la concurrence et souhaiterais proposer en plus ce principe,merci

jacadit a écrit:salut fat,
je viens d'obtenir mon agrement, tu dois demander a la pref la circulaire 2001-5 du 25janvier 2001. Elle detaille exactement toutes les conditions a remplir concernant ton local. Mais a coté de cela on va te demander un tas d'autres document: justificatif d'etat civil ,un extrait de Kbis, ta capa de gestion,justifier de tes heures d'enseignement 3200, n°siret, copie du bail de location, plan du local, justificatif de la location du vh,.......

En fait cette notion d'expérience a disparu par la loi LOI no 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (parue au JO le 6 janvier), http://bepecaser.org/2011.01.06%20Loi%202011-12%20du%2005%20janvier%20L%E9gislation%20union%20Europ%E9enne.pdf notamment, pour ce qui nous concerne, l'article 6.

Ce qui donne aujourd'hui un article L213-3 CR ainsi rédigé :

Modifié par LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 6
Nul ne peut exploiter, à titre individuel, ou être dirigeant ou gérant de droit ou de fait d'un des établissements mentionnés à l'article L. 213-1, s'il ne satisfait aux conditions suivantes :
1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation :
a) Soit à une peine criminelle ;
b) Soit à une peine correctionnelle prononcée pour une infraction figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat ;
c) Soit à une peine prévue par les articles 186 et 192 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, pendant la durée de cette peine.
2° Justifier de la capacité à la gestion d'un établissement d'enseignement de la conduite ;
3° Remplir les conditions d'âge, d'ancienneté du permis de conduire et de réactualisation des connaissances fixées par décret en Conseil d'Etat.

Consultable là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9CD6AA44C0BFF18115EA9233ECF8621F.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159552&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110413

Sauf erreur de ma part
Laurent

fat a écrit:Merci CL
Désolé j'ai mal formulé,je parlais de la location à double commandes de véhicule pour particulier,tel que le propose France cars,je pense que c'est 20euros de l'heure?je ne veux pas me fermer à la concurrence et souhaiterais proposer en plus ce principe,merci

Il y a eu un reportage aujourd'hui sur le JT de TF1 à 13 h je ne me rappelle plus du nom de la société mais le tarif horaire de location était à 15 euros de l'heure.
Tu dois pouvoir visionner le journal de 13 h sur le site de TF1.

Bonjour
Encore merci à toi!!!

jacadit a écrit: il te faut encore un extincteur

controle obligatoire tous les ans par organisme habilité. ne pas y oublier

jacadit a écrit:pour l'hygiene il te faut juste des toilettes, un lavabo . Pour la securité il te faut un issue de secour, si possible muni d'une porte coupe feu mais cé pas obligatoire et il te faut encore un extincteur. Concernants les travaux mon local fait 73mcarré, j'ai du abbatre une cloison afin que ma salle de code fasse 25m carré, j'ai fait changer le parquet sur 50m carré refait toutes les peintures mur et portes. Voila n'hésite pas si tu as d'autres questions. A+

Bonjour
Au niveau des murs et plafond devaent il être pare feu,ou non?merci

non pas du tout il ne m'on pas parlé de ca, le seul truc c'est l'isolation phonique entre le bureau et la salle de code.

Bonsoir
merci,j'ai mal été informée,cela m'a d'ailleurs effrayé au niveau des travaux et du cout,merci