comment repartir le solde de conges

bonjour, j ai un soucis avec mon employeur concernant mon solde de congés. la comptable apparement ne sait pas donc j espere qu il y a parmi vous une personne qui connait tous ces "choses" sur les doigts de la main
J ai été embauchée en juillet 2009 donc 27,5 jours de congés pour 2010. J ai pris 3 semaines cet été soit 18 jours. Il me reste donc 9,5 jours. Je travaille 35h/semaine mais avec des heures/jours différentes. Lundi et mercredi 6 h mardi et jeudi 9 h et vendredi 5 h.
Personne n est capable de me dire à quoi correspond mes .50 de jours, c est une demi journée mais c est quoi dans mon cas une demie journée ?
Et quand il ne reste pas 2 semaines completes doit on quand meme mettre un samedi dans la semaine ?
j ai commencé à solder ces congés, j ai travaillé le lundi mais pas le restant de la semaine et j ai repris le boulot le lundi suivant, normal. Mon employeur doit il me decompter mardi, mercredi, jeudi et vendredi, ce qui me parait normal ou alors me retirer en plus le samsdi ?
J espere avoir été clair et surtout que vous avez eu le courage de me lire jusqu au bout et que vous pourrez m apporter une réponse.
Merci par avance.bon week end.
Cordialement.

Bubble , voici extrait de notre convention le système de calcul de nos jours de congés ( donc pour toi car CDI 35 H00 )
donc jours ouvrables = 6 jours semaine du lundi au samedi
droit du salarié = 2,5 jours/mois,période de référence de 01 juin année de reférence au 31 mai de l'année suivante .

NB : un peu " fainéante " la comptable du boss ( ou pas interrogée par le boss?). bon calcul à toi et courage avec ses deux " on ne sait rien nous !!!!! )

EXTRAIT DE LA CONVENTION 3034 ( LA NOTRE )

Congés payés et congés spéciaux
Article 1.15
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 32 du 31 mars 2000 art. 19 BO conventions collectives 2000-21 étendu par arrêté du 11 juillet 2000 JORF 25 juillet 2000.
a) Calcul des droits.
Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.
Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif,
aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse
excéder 30 jours ouvrables.
La durée du congé est augmentée, à raison de 1 jour ouvrable après 20 ans de services continus ou non dans la même entreprise, de 2 jours après 25 ans et de 3
jours après 30 ans, sans que le cumul de ce supplément avec le congé principal puisse avoir pour effet de porter à plus de 33 jours ouvrables le total exigible.

Sont jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés légaux.

b) Période de congés et période de référence.
La période où se prennent les congés payés se situe du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante, les droits aux congés payés se calculant sur la
période de référence, à savoir :

du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

merci pour ta réponse mais je suis niaise et je n y vois pas les réponses à mes questions, à savoir: quand je ne prends pas une semaine complete doit on me decompter le samedi, jour ferié à la base pour moi et surtout comment savoir ce que représente 0.50 jours de congés vu mes horaires. Si tu as une idée "certaine" ou quelqu un d autres je suis preneuse. Merci. bonne soirée.

bubble , j'ai une copine comptable à qui je poserai la question la semaine prochaine ( car je sais qu'effectivement selon le fait que tu poses par exemple le vendredi , si tu es sur 6 jours ouvrables , on te décompte le vendredi et le samedi , mais à confirmer)

Moi j'étais auparavant sur système de 5 jours ouvrés ( Soit 2,08 jours/mois ) , donc ce système de 6 jours ouvables , je ne le maitrise pas encore et si tu ne prends que quelques jours et non des semaines complètes , peut être spécifique suivant les jours posés .

merci bcp et à la semaine prochaine. bon we.

bonsoir, Mylor as tu vu ta copine comptable et si oui as tu des réponses à mes questions ? si non, si personne ne peut me repondre, dites moi si mes questions ne sont pas claires, savez vous à qui je peux m adresser ?
merci, bonne soirée à tous.

Vi je comprend ta question ... mais hélas je ne saurais y répondre ... à "vu de pif" je dirais que si tu ne travaille pas le samedi ce n'est pas un jour de CP mais s'il est compté comme un CP et bien il doit etre payé pour de bon ...
Je sais qu'il y a des astuces "à la con" comme par exemple si tu fais greve une veille ou un lendemain de jour férié ou dimanche ce jour férié n'est pas payé donc il peut y avoir des choses étranges pour les CP aussi ...

bublle , je ne t'oubli pas : ma cops comptable je la vois demain et t'en dirai plus samedi .
Je lui pose la queston apr rapport à tes samedi pas travaillés et décomptés

Je crois que ce sera une bonne info pour tous ... parce que malgré mon stage de capacité de gestion je ne saurais pas répondre ...!
Merci Mylor !!

merci pour vos réponses, en faite ce que j ai besoin de savoir c est qu est ce que ça fait qd il reste 9,50 jours de congés, c est quoi le 0.50 de congés ds la mesure où mes jours n ont pas tous la meme durée. et en plus si je solde en prennant une semaine du mardi au vendredi doit on me decompter le samedi vu que j ai travaillé le lundi car plus assez de jours de congés ?
moi meme qui connait le sujet je ne trouve pas ça clair à expliquer.
Je pense qu il doit y avoir sur ce forum des collègues qui font comme moi des heures differentes selon les jours et qui n ont pas necessairement la totalité de leurs congés (première année d embauche, arret maladie qui diminue la quantité de jours de congés, etc) donc comment ça se passe pour vous ?
bonne fin de soirée à vous.

Remarque tres interessante pour la reduction des congés si on est en maladie !!
Mylor est ce que tu peux poser la question à ton amie comptable ?
Ayant été en arret maladie 6 mois et demi et etant à mi temps thérapeutique (finallement je n'ai bossé que janvier fevrier puis avril mai juin à temps plein en 2010!!) à quoi ai je droit niveau CP ?
Je crois que notre comptable n'a pas décompté la maladie et que j'ai donc 5 semaines à prendre ... mais ils sont pas tres doués parfois ds ce cabinet comptable ...

OK MANUE POSE AUSSI LA QUESTION ; MAIS JE CROIS QUE TU CONSERVES TES DROITS EN CP PENDANT TON ARRÊT MALADIE ( PRESQUE SÜR A 100% ) car dans mon ancien job où j'avais été arrêtée avant mes congés maternité ou autres ( grippe , opération ) , les congés étaient conservés .
Mais repose la question quand même à "madame la comptable " qui sait tout en général" ( pratique )

D'apres mes recherches les arrets maladies pour congés maternité sont considérés comme travail effectifs, et les arret pour maladie professionnelle aussi ... donc 2,5 jours de CP acquis comme si on travaillait réellement...
Mais ds mon cas je ne suis pas reconnue en arret maladie pro donc je crois que cela supprime mes droits au CP ... il faut avoir travaillé 48 semaines effectives pour avoir droit à 30 jours de cp ...

Merci de te renseigner je prefere éviter une erreur même si je dois etre "lésée" ...

extrait de la convention donné par Mylor : "Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif, aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible à ce titre puisse excéder 30 jours ouvrables."

Un jour ouvrable est un jour habituellement travaillé soit tous les jours à l'exception du dimanche et des jours fériés chômés dans l'entreprise. Les périodes congés de maladie sont comptées comme ouvrant droit aux congés annuels.

Lorsque le salarié est à temps partiel, le calcul ne change pas. Il sera rémunéré à hauteur de son temps partiel.

ex : contrat du 1er février au 31 mars. 2 mois de travail donc 5 jours de congés annuels. S'il y eu 8 jours d'arrêt de maladie, ça ne change pas. S'il s'agissait d'un temps partiel à 50 % , il y a quand même 5 jours de congés mais rémunérés à 50% que les congés soient pris pendant la durée du contrat ou payés en fin de contrat.

+1 .
Ben voilà , des réponses déja . Merci LAVIENVERT ( ça fait plaisir de te relire , chère amie sur ce forum )
Pour le cas de bubble , je vais quand même poser la question à ma " comptable personnelle ) , pour bien comprendre les jours décomptés en CP suivant si elle pose mardi mercredi jeudi vendredi , ou lundi mardi mercredi jeudi ( avec ces 6 jours ouvrables , le samedi compte ou pas suivant les jours posés je crois , mais nouveau système pour moi car avant moi en 5 jours ouvrés , et pas pro la dessus ) il peut y avoir des " subtilités " que seule la comptable en chef peut expliquer

mylor a écrit:
Pour le cas de bubble , je vais quand même poser la question à ma " comptable personnelle ) , pour bien comprendre les jours décomptés en CP suivant si elle pose mardi mercredi jeudi vendredi , ou lundi mardi mercredi jeudi ( avec ces 6 jours ouvrables , le samedi compte ou pas suivant les jours posés je crois , mais nouveau système pour moi car avant moi en 5 jours ouvrés , et pas pro la dessus ) il peut y avoir des " subtilités " que seule la comptable en chef peut expliquer

tu as raison, Mylor, c'est comme ça qu'on apprend : on demande, on cherche, on farfouille.... et on se trompe !.... eh oui... ça fait partie des apprentissages et nous sommes dedans en ce qui concerne la législation du travail. Donc, je pense avoir bon parce que le samedi est un jour travaillé en AE mais ce serait bien d'avoir confirmation. En plus, bien souligner que les jours de congés sont à poser en accord avec l'employeur.

il existe aussi un truc genre : pour que le we soit payé il faut avoir travaillé le jour avant. Si jour habituel de repos le samedi et CA posés du lundi au vendredi, samedi pas payé. Mais là, je ne suis pas sure du tout.

OUI Lavienvert , concernant les 6 J soit du lundi au samedi pour les CP , on est d'accord , pas de souci .
Par contre bubble parle de jours de congés pris mais pas la semaine :
exemple : lundi mardi mercredi soit 3 jours
Mais si elle pose : jeudi vendredi 2 jours ou 3 jours ( car samedi pas travaillé mais décompté , je crois mais ???????????? )
si pose du lundi au samedi , on est d'accord 6 jours de CP , convention .
Donc plus ça que je vais demander à ma copine qui vient de faire un stage la dessus ( elle va être contente de mettre en pratique ces " nombreuses connaissances )
Comme je n'ai que ça a foutre en ce moment , je m'instruis le plus possible sur le droit du travail , au cas où je devrais encore me réorienter professionnellement ( je sais pas Juriste , fiscaliste , DRH ou .......................................................... CREPIERE )
A+

J'ai consulté plusieurs sites sur le sujet et tous sont hélas d'accord entre eux : les absences pour maladie( hors congé mat et maladie professionnelle) ne donnent pas droit à des CP ... sauf si la convention precise le contraire mais là je ne l'ai pas sous la main ...

D'ailleurs le lien qu'a donné Mylor pour Miss ae est clair aussi :


Principe



Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières.

En revanche, les absences pour maladie (ou pour grève) ne sont pas
considérées comme du travail effectif sauf en présence de dispositions
conventionnelles plus favorables. Par exemple : un salarié qui a été en
arrêt de travail pour maladie pendant deux mois peut perdre 5 jours
ouvrables de congés payés.


(extrait d'un autre site)

Acquérir des congés payés en étant malade ?

Le salarié acquiert des congés payés en
fonction de son temps de travail effectif. Or, sauf dispositions
conventionnelles plus favorables, les absences causées par une maladie
ordinaire au cours de la période d'acquisition des congés payés (période
légale du 1^er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante) ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

Cette absence d'assimilation concerne autant
l'ouverture du droit à congés payés du salarié (voir Dictionnaire Paye, «
Congés payés ») que la détermination du nombre de jours de congés
payés.

Faire jouer un système d'équivalence


Neutraliser 4 semaines d'absence. Une courte
absence du salarié, notamment liée à la maladie, n'a toutefois, en
pratique, aucune incidence sur la durée des congés payés du salarié.

En effet, l'employeur doit appliquer un
système d'équivalence en semaines ou en jours pour déterminer les jours
de congés acquis lorsque le salarié a été absent pour cause de maladie
sur la période de référence (c. trav. art. L. 3141-4).

L'employeur doit ainsi considérer que le
salarié a effectué un mois de travail effectif (lui ouvrant droit à 2,5
jours ouvrables de congés payés) dès lors qu'il a effectivement
travaillé :

- 4 semaines ;

- 24 jours si l'horaire de travail est réparti sur 6 jours de la semaine ;

- 22 jours si l'horaire de travail est réparti sur 5,5 jours de la semaine ;

- 20 jours si l'horaire de travail est réparti sur 5 jours de la semaine.

En pratique, un salarié peut donc bénéficier
de 5 semaines de congés payés légaux même s'il n'a pas été présent toute
l'année notamment pour cause de maladie (cass. ass. plén. 9 janvier
1987, n° 85-43471, B. ass. plén. n° 1).


48 semaines travaillées = 30 jours de congés payés. Il
suffit donc au salarié de totaliser 48 semaines de travail effectif, ou
assimilé, sur la période d'acquisition des congés pour bénéficier de
30 jours ouvrables de congés payés (soit ses droits à congés complets).


(extrait de la revue Fiduciale)

REPONSE :

1/ Manue exact pour les CP ; le travail effectif pour le calcul est bien notifié comme tu le dis dans la convention ;
pour les "petits arrêts maladie " de 3 ou 4 JOURS , vrai aussi qu'ils n'enlèvent en général pas de CP ( trop compliqué par rapport au système d'équivalence ) et quand on a plus d'un an d'ancienneté , c'est " dans les moeurs "
moi même , arrété 2 mois avant congé légal de maternité dans mon ancienne boite ( à cause voiture trop de bornes) , on ne m'avait enlevé aucun CP car la sécurité sociale payant les indemnités , ils ne regardent pas les CP ( plus de 7 ans ancienneté )
donc toi si ils te les ont laissés , c'est aussi " un acquis " donc t'inquiètes pas , tu ne les a pas " volés "

2/ pour BUBBLE

alors que tu travailles des jours particuliers ou pas , le fait d'être au 35h00 , tu es aussi assujettie à la convention collective , et donc
si tu prends une semaine complète ( LMMJVS) , on te décompte 6 jours , que tu travailles ou non le samedi .
Pour ta 1/2 journée , tu la poses donc en posant une matinée ou une AM de travail ( soit environ 3,5 h OU 4H ) .
Si tu prends 2 JOURS soit lundi et mardi , on te décompte 2 jours
Si tu prends Jeudi et vendredi , on te décomptera 3 jours ( JVS)
considérant le samedi comme jour ouvrable ( tjs la convention )
donc c'est vrai avec nos horaires " de ouf " on peut être pénalisé rapidement , à toi de poser le plus intelligemment possible tes jours .
Mais tu vois , merci à toi car tes questions m'ont fait réfléchir et je devrai aussi raisonner comme ça maintenant ( p* d'horaires de m* quand même , il faut penser à tout !!!!!)

merci bcp mylor, mais pour poser "intelligement" mais il faut "partager" avec l employeur. Ceci dit je ne comprends pas pourquoi je devrais être decomptée du samedi si je ne prends que 2 jours jeudi et vendredi si il ne me reste que 2 jours! ça signifie que s il ne me reste que 2 jours et si je veux la fin de ma semaine, je dois prendre le vendredi et le samedi alors que je ne travaille pas ce jour. Pourquoi ne peut on pas decompter en heures pour 'solder" les congés, ser serait plus simple. c est de la vraie arnaque, l ideal serait alors de repasser en heure 8 heures par jours par jours. bonne journée.

oui je sais , quand je dis " intelligemment " , je veux bien sûr dire " quand cela est possible avec l'employeur " , toujours la même chose !!!!
Pour le samedi , je sais que c'est pas top , mais pareil pour quelqu'un qui bosse du lundi au vendredi 8h00/jour ( le mari de ma copine est dans ce cas ; lui aussi ne pose pas de repos le vendredi car décompté 2 jours ( VS) car sa convention est sur système 6 jours ouvrables et non 5 jours ouvrés ) . Donc mieux faut ne pas poser la fin de semaine .
Mais pour te rassurer , je vais être ( si réponse positive de mon entretien ) tout comme toi avec des horaires hachés , et donc pour les congés idem sur base convention et base de contrat temps plein ou mi temps .
En sachant que le système 6J , moi non plus j'aime pas mais pas le choix !!!
Donc même " galère " ma chère bubble .BON WEEK END quand même

Merci beaucoup Mylor ... mais je crois hélas surtout que la comptable est une incapable et que dès que qq chose sort un peu de l'ordinaire elle n'a pas le reflexe de se renseigner, elle fait "comme d'hab", comme pour le coup du complement de salaire : l'auto école m'a payée 45 jours alors que j'étais deja complérée et j'ai dû rembourser 900 euros car le temps que la ciprev m'envoie les fiches 2 mois se sont écoulés ... Réponse de la comptable "ah ben je savais pas j'ai jamais eu le cas avant" ...
Donc là je prefere anticiper et sima patronne veut me donner mes CP que ce soit en toute conscience, sachant que ma collegue a eu elle aussi presque 4 mois d'arret et est en mi temps therapeutique aussi ...