on marche sur la tête
+3
valou
lucho
fd82
7 participants
- fd82J'aime bien ce forum
- Messages : 25
Date d'inscription : 05/04/2010
on marche sur la tête
Ven 29 Oct - 18:10
je viens de rentrer a la maison et tombe sur un corrier d un cabinet d avocat pour les faits suivants
mardi il y a une semaine lors dune reunion, jannonce a mes patrons ma volonté de cumuler mon contrat de travail avec une activité indépendante.
aujourdhui, je recois le dit courrier
il me dit que "mon contrat de travail m interdit d'exercer une activité concurrente durant la durée de ce contrat, que cette obligation de fidelite même si elle n aest pas inscrite au contrat pourrait engendrer une action en justice pour concurrence deloyale
il m invite vivement a renoncer a mon projet et qu a defaut, il a les pleins pouvoirs pour s adresser a la justice."
voila comment paye l honnete !!!
qu en pensez vous ?
mardi il y a une semaine lors dune reunion, jannonce a mes patrons ma volonté de cumuler mon contrat de travail avec une activité indépendante.
aujourdhui, je recois le dit courrier
il me dit que "mon contrat de travail m interdit d'exercer une activité concurrente durant la durée de ce contrat, que cette obligation de fidelite même si elle n aest pas inscrite au contrat pourrait engendrer une action en justice pour concurrence deloyale
il m invite vivement a renoncer a mon projet et qu a defaut, il a les pleins pouvoirs pour s adresser a la justice."
voila comment paye l honnete !!!
qu en pensez vous ?
- luchoJ'aime bien ce forum
- Messages : 18
Date d'inscription : 28/10/2010
Re: on marche sur la tête
Ven 29 Oct - 18:28
salut . Cela peut ce comprendre met toi a la place de ton patron quelques instants si tes employés vont travailler pour la concurence je pense que tu ne le prendrais pas tres bien ce qui est a mon avis normal apres de la a t'envoyer ce genre de lettre je trouve cela un petit peu abusé une bonne discussion pour t'exprimer leur point de vue aurais ete la meilleur des solution je pense
dans ton contrat de travail il y a une clause de non concurence ?
dans ton contrat de travail il y a une clause de non concurence ?
- valouMembre gold
- Messages : 222
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 58
Localisation : carbonne
Re: on marche sur la tête
Ven 29 Oct - 19:58
malheureusemant pour toi ton boss est dans son droit
une activité indépendante signifie travailler pour la concurrence
ça sa comprend qu'il soit en pet!
faudra choisir ton statut
amitié
une activité indépendante signifie travailler pour la concurrence
ça sa comprend qu'il soit en pet!
faudra choisir ton statut
amitié
- NicoMembre engagé
- Messages : 143
Date d'inscription : 01/09/2010
Age : 46
Localisation : Saint Etienne
Re: on marche sur la tête
Ven 29 Oct - 20:50
La concurrence peut être dans un secteur suffisamment éloigné pour ne pas les concerner...
J'ai lu un truc sur les clauses de non concurence dans les contrats de travail, je sais plus où mais peut être bien ici... Ca parlait du fait qu'il fallait que cela soit porté au contrat et de toute façon se limitait à un périmètre dépendnat du lieu et du nombre de concurents en place...
Je me souviens c'était dans une discussion sur les indé.
Après recherche, c'est là:
http://galeredemoniteur.forumpro.fr/experiences-idees-conseils-f19/faille-du-systeme-ou-pas-faille-du-systeme-t499.htm
J'ai lu un truc sur les clauses de non concurence dans les contrats de travail, je sais plus où mais peut être bien ici... Ca parlait du fait qu'il fallait que cela soit porté au contrat et de toute façon se limitait à un périmètre dépendnat du lieu et du nombre de concurents en place...
Je me souviens c'était dans une discussion sur les indé.
Après recherche, c'est là:
http://galeredemoniteur.forumpro.fr/experiences-idees-conseils-f19/faille-du-systeme-ou-pas-faille-du-systeme-t499.htm
- on-off70Modérateur
- Messages : 3007
Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: on marche sur la tête
Sam 30 Oct - 7:26
il est peut-être dans son bon droit,et nico, dans la mesure ou tu respectes les périmètres, doit bien pouvoir trouver une "faille", mais je trouve la lettre d'avocat carrément limite. Il aurait au moins pu te dire cela de vive voix.
Il doit y avoir du monde qui a loupé le cours de "franchise" à la capacité de gestion...Ah ? il n'y en a pas ? Bon ben ne cherchez pas.
Il doit y avoir du monde qui a loupé le cours de "franchise" à la capacité de gestion...Ah ? il n'y en a pas ? Bon ben ne cherchez pas.
- fd82J'aime bien ce forum
- Messages : 25
Date d'inscription : 05/04/2010
Re: on marche sur la tête
Sam 30 Oct - 17:47
je viens d avoir mon avocat
feu rouge pour moi car je suis a temps complet
il me reste donc a me decider
*y rester mais bonjour le climat de confiance
*me laisser a 100% en auto entrepreneur mais chaud
*changer de boite
feu rouge pour moi car je suis a temps complet
il me reste donc a me decider
*y rester mais bonjour le climat de confiance
*me laisser a 100% en auto entrepreneur mais chaud
*changer de boite
- InvitéInvité
Re: on marche sur la tête
Sam 30 Oct - 18:02
en fait , cela est possible avec l'accord de l'employeur. J'ai un collègue qui travaille sur 2 entreprises trèèèès concurrentes... mais les 2 patrons sont d'accord. Par contre, il est tenu à une neutralité totale et ne parle jamais chez l'un de ce qui se passe chez l'autre (enfin... en principe...). L'obligation d'obtenir l'autorisation de l'employeur vaut même si tu souhaites exercer une activité complémentaire qui n'a rien à voir avec l'auto-école.
ex : si je souhaite faire des heures de ménage, il peut me refuser au motif que cela peut nuire à l'image publique de l'entreprise. (c'est du vécu !)
ex : si je souhaite faire des heures de ménage, il peut me refuser au motif que cela peut nuire à l'image publique de l'entreprise. (c'est du vécu !)
- NicoMembre engagé
- Messages : 143
Date d'inscription : 01/09/2010
Age : 46
Localisation : Saint Etienne
Re: on marche sur la tête
Sam 30 Oct - 19:15
Je pige pas le problème si tu bosses déjà à temps plein... Tu as bien le droit de faire une activité supplémentaire en dehors de tes heures salariées. Je me trompe?
On-OFF, je dis pas le contraire... bien au contraire!
On-OFF, je dis pas le contraire... bien au contraire!
- fd82J'aime bien ce forum
- Messages : 25
Date d'inscription : 05/04/2010
Re: on marche sur la tête
Sam 30 Oct - 20:59
c est un probleme car mon activite serait la même que celle que j exerce pour lui
donc ...
donc ...
- sourireperduModérateur
- Messages : 656
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 50
Localisation : bourgogne
Re: on marche sur la tête
Mer 3 Nov - 6:46
donc son problème c'est peut être qu'il pense qu'au lieu de faire des heures avec toi en passant par l'auto école , de par ta futur réputation , les élèves vont chercher à faire des heures en dehors de l'auto écoles avec toi .... il ne sait peut être pas que moniteur indépendant ne veut pas dire moniteur pour des particuliers ....
après je doute qu'on puisse avoir un statut d'employé en même temps qu'un statut d'indépendant , à voir avec l'inspection du travail ou fais le stage de capacité gestion pour savoir...
dans tous les cas maintenant que le froid est jeté bon courage pour réchauffé l'atmosphère , ou change de boîte ou de statut mais tu sais déjà que ton employeur actuel risque de te mettre des batons dans les roues....
bon courage!! et tiens nous au courant ....
après je doute qu'on puisse avoir un statut d'employé en même temps qu'un statut d'indépendant , à voir avec l'inspection du travail ou fais le stage de capacité gestion pour savoir...
dans tous les cas maintenant que le froid est jeté bon courage pour réchauffé l'atmosphère , ou change de boîte ou de statut mais tu sais déjà que ton employeur actuel risque de te mettre des batons dans les roues....
bon courage!! et tiens nous au courant ....
- fd82J'aime bien ce forum
- Messages : 25
Date d'inscription : 05/04/2010
Re: on marche sur la tête
Mer 10 Nov - 21:10
quelques news
hier, j'ai annoncé a mon boss ma volonté de quitter mon poste et que je lui donnerai ma lettre de dem en main propre.
ce matin, refus pour lui de la signer sous pretexte du caractère légal (il n'ont pas de droit du travail a la capacité de gestion?) et m'annonce qu il va se renseigner mais pss avant vendredi donc repoussera ma date de preavis
sur le coup j ai repris les lettres et les lui a envoyé par ar.
hier, j'ai annoncé a mon boss ma volonté de quitter mon poste et que je lui donnerai ma lettre de dem en main propre.
ce matin, refus pour lui de la signer sous pretexte du caractère légal (il n'ont pas de droit du travail a la capacité de gestion?) et m'annonce qu il va se renseigner mais pss avant vendredi donc repoussera ma date de preavis
sur le coup j ai repris les lettres et les lui a envoyé par ar.
- InvitéInvité
Re: on marche sur la tête
Mer 10 Nov - 21:36
Légalement il a pas le droit de refuser ce mode de courrier. On appel cela un recommandé main. Il doit être fait en double exemplaire et daté et signé par l'employeur sur les 2 lettres dont tu en gardes une.
Il a fait cela pour gagner du temps.
N'oubli de regarder la date a laquelle la PREMIERE présentation à été faite. C'est à partir de là que ton préavi prends effet. Même s'il va chercher la lettre dans 10 jours
Il a fait cela pour gagner du temps.
N'oubli de regarder la date a laquelle la PREMIERE présentation à été faite. C'est à partir de là que ton préavi prends effet. Même s'il va chercher la lettre dans 10 jours
- Cyril82Membre gold
- Messages : 205
Date d'inscription : 15/10/2010
Age : 42
Localisation : 82
Re: on marche sur la tête
Mer 10 Nov - 23:11
c'est bien franco français comme probleme tout ça.....
tant que les patrons ne comprenderons pas que la concurence tire la profession vers le haut..... ( qualité, service, rigueure)
pour ton probleme, c'est tout simple t'y colle un bourre pif et en deuxieme, tu lui exlqiue que si il a peur qu'un concurent arrive, c'est peut etre qu'il est pas sur d'etre le meilleur de la place non ???
ça y est suis grincheux, merci
tant que les patrons ne comprenderons pas que la concurence tire la profession vers le haut..... ( qualité, service, rigueure)
pour ton probleme, c'est tout simple t'y colle un bourre pif et en deuxieme, tu lui exlqiue que si il a peur qu'un concurent arrive, c'est peut etre qu'il est pas sur d'etre le meilleur de la place non ???
ça y est suis grincheux, merci
- sourireperduModérateur
- Messages : 656
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 50
Localisation : bourgogne
Re: on marche sur la tête
Jeu 11 Nov - 7:10
envoie ton courrier en accusé réception il ne pourra pas le contester ou le nier ou refuser ta démission , ça c'est ton droit , marque s'y très nettement la nouvelle date de début et celle de fin du préavis , renseigne toi auprès de l'inspection pour la durée de cette dernière qui peu être différente je crois selon ton ancienneté ,
vu l'état d'esprit de ton patron je serais de toi je ferais mon préavis jusqu'au et me ferais payer dans mon solde le reste de mes congés payés au moins il ne pourra te reprocher de ne pas lui avoir laisser ce préavis pour te remplacer , et puis sers des dents pendant ton préavis généralement on est quand même beaucoup souvent dans la voiture avec des élèves cools qu'avec le patron au bureau!!
courage !!
vu l'état d'esprit de ton patron je serais de toi je ferais mon préavis jusqu'au et me ferais payer dans mon solde le reste de mes congés payés au moins il ne pourra te reprocher de ne pas lui avoir laisser ce préavis pour te remplacer , et puis sers des dents pendant ton préavis généralement on est quand même beaucoup souvent dans la voiture avec des élèves cools qu'avec le patron au bureau!!
courage !!
- sourireperduModérateur
- Messages : 656
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 50
Localisation : bourgogne
Re: on marche sur la tête
Jeu 11 Nov - 7:11
fais le dater d'hier si tu veux et tu l'envoies dès demain avec un préavis commençant le 15/11
- InvitéInvité
Re: on marche sur la tête
Jeu 11 Nov - 19:18
sourireperdu a écrit:fais le dater d'hier si tu veux et tu l'envoies dès demain avec un préavis commençant le 15/11
Quelque soit la date sur le courrier, c'est la date de présentation par la poste qui fait foi. Donc si le courrier est daté du 10/11 et présenté le 20/11 le préavi commence le 20/11
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum