maladie, congé maternité et IRP

Bonjour,

Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais je vous explique la situation?

Je suis employé depuis le 05 mai 2014 dans une auto-école. En septembre 2016 je me suis retrouvé pendant 39 jours en arrêt maladie ( du 09/09/2016 au 17/10/2016).

à ma reprise du travail mon employeur ne m'a pas fait passé de visite médicale j'ai du la réclamer ! et je l'ai passé 1 mois après (elle m'a mis apte sauf au leçon de conduite)

Après plusieurs mail à mon employeur celui-ci a enfin envoyé l'attestation de salaire a la sécu 1 mois après le début de mon arrêt ! (j'avais fournie de mon coté mes fiches de paye car lui me disait qu'il était en règle alors que j'avais la preuve que non !)

A partir du 17 octobre 2016, je suis rentrée en formation fongecif pour faire un cap petite enfance avec un financement fongecif que mon employeur à accepté.

la formation est de 28h par semaine et je suis à 35h par semaine donc au début je faisais 7h dans l'entreprise le samedi (je travaillais donc du lundi au samedi sans vraiment de repos !) et depuis début décembre je prend un jour de congé (car la médecine du travail comme cité plus haut m'a mis apte sauf en conduite et que mon patron alors qu'il y avait possibilité ne m' a pas mise au bureau même le samedi matin ...)

je devais percevoir mon salaire comme si je travaillais or depuis le début de ma formation je ne perçois plus mes primes. ce qui me fait une baisse de salaire importante. je savais que je n'aurai plus de ticket restaurant mais les primes ont été prises en compte lors de ma demande fongecif (sur les 12 derniers mois). Ils ont calculé un taux horaires de 11,11€/ H brut.

Après m'être informée à l'inspection du travail ceux-ci m'ont dit ceci :

« La rémunération du salarié est maintenue dans sa totalité : les heures effectuées pendant le temps de travail sont payées intégralement, les heures effectuées hors du temps de travail donnent lieu à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net de référence du salarié. Un accord de branche peut prévoir une majoration de 10 % de cette allocation pour les salariés conduits, du fait de cette formation hors temps de travail, à engager des frais de garde d'enfant supplémentaires. Cette allocation est exonérée de charges patronales, salariales et de CSG-CRDS.

L'employeur doit remettre chaque année au salarié, annexé au bulletin de paie, un récapitulatif des heures de formation effectuées et des allocations versées.

Congé individuel de formation (CIF) : le salarié doit demander au FONGECIF (Fonds de gestion du congé individuel de formation) ou à l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont il relève la prise en charge financière de sa formation (rémunération, coût de la formation, frais de transport, frais d'hébergement).

Ces organismes peuvent accepter un financement total ou partiel, ou le refuser : dans ce cas, le salarié peut vous demander un financement intégral ou complémentaire, que vous n'êtes pas tenu d'accepter. Mais si vous le faites, vous pourrez imputer la dépense ainsi engagée sur votre participation à la formation professionnelle. En pratique, lorsque le FONGECIF ou l'OPCA prennent en charge la rémunération du salarié, vous devez lui verser la rémunération prise en charge, puis vous faire rembourser par l'organisme.

Le contrat de travail du salarié est suspendu durant le temps de la formation, mais cette période de formation est assimilée à une période de travail pour la détermination des droits attachés à l'ancienneté (primes, préavis, etc.) et des droits à congés payés annuels.

Droit individuel à la formation (DIF) : lorsque le salarié se forme, avec votre accord, sur son temps de travail, son salaire est maintenu. Pour les heures effectuées hors de son temps de travail, il perçoit une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire horaire net de référence.

Durant sa formation, le salarié est soumis à la législation de la sécurité du travail en matière d'accident du travail et maladie professionnelle.

Période de professionnalisation : lorsqu'elle se déroule pendant le temps de travail, elle donne lieu à un maintien de rémunération. Lorsqu'elle a lieu hors temps de travail, elle peut être effectuée dans le cadre du DIF : le salarié perçoit alors l'allocation de formation évoquée plus haut.

Durant sa formation, le salarié est soumis à la législation de la sécurité du travail en matière d'accident du travail et maladie professionnelle.

Bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience : dans les deux cas, la durée de la formation est de 24 heures maximum (soit 3 jours), consécutives ou non. Leur financement peut être pris en charge par le FONGECIF ou l'OPCA, ou par vous-même si vous le souhaitez, dans les mêmes conditions que le CIF.

L'absence du salarié est assimilée à du temps de travail effectif (ancienneté, droit à congés, primes, etc) ».

Aujourd'hui je suis enceinte d'un peu plus de 4 mois, en février mon médecin m'a remis en arrêt (plutôt que de retourné dans l'entreprise car j'étais très fatigué et malade ! en plus enceinte j'ai mis 15 jours à m'en remettre) d'ailleurs mon médecin m'a mis en arrêt pathologique. Je n'ai toujours rien perçue de la sécu car comme à son habitude il ne fait pas les papiers nécessaire en tant voulue ! et j'ai perçue à peine 500 euros sans maintien de salaire !

Sur ma fiche de paye je peux voir aussi que mon patron cotise à IRP auto et j'ai même un montant salariale qui m'est déduit de ma paye environ 6 euros. Or quand je les ai contacté je n'existais pas !

J'ai envoyé un recommandé accusé réception à mon patron pour la régularisation de mon salaire enfin de mes primes, l'attestation maternité pour mon congé pathologique ainsi que la mise en place de l'IRP.

A ce jours, je n'ai pas eu de réponse de sa part juste un mail après en avoir moi même envoyé un mail avec LRAR resté sans réponse me disant "je suis en formation , je n'ai pas fini de faire le point avec l'avocat ...."

Mes questions sont :

- Ai je raison ou tord pour mes primes et la régularisation de mes bulletin de salaire?

- Pour mon arrêt de février ne devrais-je pas avoir un maintien de salaire comme c'est un congé pathologique ?

- Les 45 jours de maintien de salaire sont sur une année civile mais du 1er janvier au 31 décembre ou du 1 juin au 31 mai ? ou à partir du 1 er jour d'arrêt ?

Car je risque d'avoir un nouvel arrêt d'ici la fin de ma grossesse (mon congé mat commençant le 30 juin et voiture et 7 mois de grossesse sachant qu'en plus je suis apte mais seulement pour le code et le bureau)

- Les 45 jours de maintien de salaire son pour les arrêts maladie et congé mat ensemble ou 45 jours chacun ?

- Pour l'IRP auto est-ce normal ? Car je ne comprend pas et on nous explique rien ! et si j'ai seulement 45 jours de maintien de salaire pendant mon congé mat je vais me retrouver sans quasi rien après la naissance du bébé la ou l'on a besoin de son salaire !

Merci pour votre aide et désolé pour la longueur du poste.

Cordialement.

Emilie.