- dubetNouveau
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Date d'inscription : 08/01/2017
urgent: défaut agrément et divers questions
Dim 8 Jan - 13:06
Bonjour à tous
Je vais vous expliquer mon problème en espérant recevoir conseils et aides de toute personne de bonne volonté car je viens de tomber de haut et je suis désespérer.
Je viens d'apprendre que mon employeur n'a pas fait son renouvellement d’agrément ni son renouvellement d'autorisation d'enseigner dans les temps ! Donc plus de directeur pédagogique dans l'établissement.
Ainsi que la demande de dossier d'aménagement des locaux pour accueillir du publics à mobilité réduite n'a pas été déposé non plus. Juste fait quelques aménagement comme la sonnette d'appel pour ouvrir la porte aux personnes en fauteuil mais nous n'avons pas encore de rampe d’accès amovibles pour ce type de handicap. (l’établissement ne forme pas des handicap lourds)
La trésorerie de l'établissement est dans le rouge ! Mes salaires me sont versés avec 1 mois à 2 mois de retard est ceci depuis plusieurs mois. Je sais je suis trop cool … comme me disait ma grande tante « Bon ne s'écrit pas avec un C » je ne l'ai pas écouté donc sur ce sujet... no coment svp.
Nous avons eu une discussion et mon employeur serait intéressé par une démission de ma part (m'a proposer une annonce de travail sur une auto école de la région avec un coup de pouce sur mes qualités et mes références dans le métier !... Ou voir pour signer une rupture conventionnelle. (A mon goût trop facile pour lui)
Je lui ai parlé d'un licenciement économique. Il m'a répondu que même si la trésorerie est dans le rouge, plus une chute brutale d'inscriptions se n'aient pas suffisant comme motifs pour un licenciement économique ! Est ce vrai ?
Comment ça se passe pour défauts d'agrément et d'autorisation d'enseigner ?
Fermeture temporaire et/ou immédiate le temps de constituer et présenter le dossier à la préfecture ?
Et moi qu'est ce que je deviens pendant cette fermeture ? Chômage technique ? Ou autre?
Merci d'avance à toutes les personnes qui vont me donner des réponses concrètes à ce message.
Bien sur je vais avoir aussi une démarche vers l'inspection du travail mais avant je voulais avoir le plus de renseignements possible sur le défaut de l'agrément et le reste !
Je vais vous expliquer mon problème en espérant recevoir conseils et aides de toute personne de bonne volonté car je viens de tomber de haut et je suis désespérer.
Je viens d'apprendre que mon employeur n'a pas fait son renouvellement d’agrément ni son renouvellement d'autorisation d'enseigner dans les temps ! Donc plus de directeur pédagogique dans l'établissement.
Ainsi que la demande de dossier d'aménagement des locaux pour accueillir du publics à mobilité réduite n'a pas été déposé non plus. Juste fait quelques aménagement comme la sonnette d'appel pour ouvrir la porte aux personnes en fauteuil mais nous n'avons pas encore de rampe d’accès amovibles pour ce type de handicap. (l’établissement ne forme pas des handicap lourds)
La trésorerie de l'établissement est dans le rouge ! Mes salaires me sont versés avec 1 mois à 2 mois de retard est ceci depuis plusieurs mois. Je sais je suis trop cool … comme me disait ma grande tante « Bon ne s'écrit pas avec un C » je ne l'ai pas écouté donc sur ce sujet... no coment svp.
Nous avons eu une discussion et mon employeur serait intéressé par une démission de ma part (m'a proposer une annonce de travail sur une auto école de la région avec un coup de pouce sur mes qualités et mes références dans le métier !... Ou voir pour signer une rupture conventionnelle. (A mon goût trop facile pour lui)
Je lui ai parlé d'un licenciement économique. Il m'a répondu que même si la trésorerie est dans le rouge, plus une chute brutale d'inscriptions se n'aient pas suffisant comme motifs pour un licenciement économique ! Est ce vrai ?
Comment ça se passe pour défauts d'agrément et d'autorisation d'enseigner ?
Fermeture temporaire et/ou immédiate le temps de constituer et présenter le dossier à la préfecture ?
Et moi qu'est ce que je deviens pendant cette fermeture ? Chômage technique ? Ou autre?
Merci d'avance à toutes les personnes qui vont me donner des réponses concrètes à ce message.
Bien sur je vais avoir aussi une démarche vers l'inspection du travail mais avant je voulais avoir le plus de renseignements possible sur le défaut de l'agrément et le reste !
- pacermaniacModérateur
- Messages : 1681
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 62
Localisation : Robert-Espagne !
Re: urgent: défaut agrément et divers questions
Dim 8 Jan - 16:26
Pas d'agrément, pas d'enseignement.
Quant à la rupture conventionnelle, l'indemnité est (au moins) égale à l'indemnité en cas de licenciement, soit 1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté.
Personnellement, je signerais la rupture conventionnelle, et j'irai travailler ailleurs...
Quant à la rupture conventionnelle, l'indemnité est (au moins) égale à l'indemnité en cas de licenciement, soit 1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté.
Personnellement, je signerais la rupture conventionnelle, et j'irai travailler ailleurs...
- NabzlemonoJ'aime bien ce forum
- Messages : 17
Date d'inscription : 21/09/2016
Re: urgent: défaut agrément et divers questions
Lun 9 Jan - 8:23
Soit tu attends qu'il coule et qu'il te fasse un licenciement éco ( mais tu risques d'attendre pour tes salaires). Soit tu fuis en prenant ta rupture conventionnelle ( je ferais sa également).
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