- renard jean marieContributeur
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Localisation : marquette en ostrevant
Re: Urgent besoin d'aide juridique
Dim 18 Sep - 20:55
S.O.S
J'ai besoin de vous, en effet je recherche pour un pourvoi en cassation tout document, tout jugement sur l'obligation d'un directeur pédagogique obligatoire selon l'arrêt du 8 janvier 2001 jusqu'en juillet 2011.
Un juge en appel ayant décidé que l'arrêté du 08 janvier 2001 ne stipulé pas l obligation d'un directeur pédagogique moto lorsque l'exploitant ne disposé pas d'une autorisation d'enseigner le deux roues, que j'avais une mauvaise interprétation des textes.
corruption ? ou incompétence ?, votre avis S.V.P ou jugement prud'homme ou autre contraire ou adresse d'avocat spécialisé dans la profession, cordialement
J'ai besoin de vous, en effet je recherche pour un pourvoi en cassation tout document, tout jugement sur l'obligation d'un directeur pédagogique obligatoire selon l'arrêt du 8 janvier 2001 jusqu'en juillet 2011.
Un juge en appel ayant décidé que l'arrêté du 08 janvier 2001 ne stipulé pas l obligation d'un directeur pédagogique moto lorsque l'exploitant ne disposé pas d'une autorisation d'enseigner le deux roues, que j'avais une mauvaise interprétation des textes.
corruption ? ou incompétence ?, votre avis S.V.P ou jugement prud'homme ou autre contraire ou adresse d'avocat spécialisé dans la profession, cordialement
- lescargotmasqueMembre gold
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Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne
Urgent besoin d'aide juridique
Dim 18 Sep - 22:56
je vois pas le besoin du directeur si vous faites pas de 2 roues ou si t es seul moniteur
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