Besoin de conseil URGent !!!

Bonjour à tous,
Voila je voulais avoir des conseils car avec mon copain on trouve pas sur la réglementation
Donc ma question est celle ci :
Si un moniteur qui exerce depuis 8 ans perd ses points et se fait invalider son permis, puis repasse le code, visite médicale et test psychotechnique et reobtient son permis,
Peut il faire une nouvelle demande d'agrément ? Et sous combien de temps il la reçoit ?
Merci c'est gentil de me répondre

les seuls qui vont pouvoir répondre sont les personnes de la répartition du département concerné ^^

salut!

si le casier judiciaire B2 est vierge, pas de soucis pour obtenir l'autorisation d'enseigner (si c'est bien ce que tu voulais dire, car tu parle d'agrément).
s'il est noté quoi que ce soit, c'est mort! seule solution, c'est de faire une demande exceptionnelle auprès du préfet (je crois!) pour effacer ton historique.

Bonjour,

et j'ose....

on est obligé d'avoir le permis pour l'agrément?

Si c'est un problème d'autorisation d'enseigner, je pensais plutôt au problème de "jeune conducteur" ou pas? (=période probatoire ou pas?)

Pour avoir être gérant d'auto-école, pas besoin de permis.

Par contre, comme pour l'enseignant pas de délit sur le volet B du casier judiciaire. 
Afin de savoir s'il y a un délit d'inscrit, seule possibilité : rentrer en contact avec les archives nationales judiciaires, qui sont basées à Nantes (j'avais une amie qui habitait juste à côté). Soit tu prends RDV pour t'y rendre soit tu les contactes pour qu'ils t'expliquent quel type de courrier leur envoyer pour qu'il puisse te répondre.

S'il y a un délit d'inscrit, il n'y a que le juge qui peut se charger de le faire disparaitre du casier judiciaire (par contre je ne sais plus quel tribunal).
S'il y en avait pas, ou bien une fois retirer du casier, c'est là que le préfet intervient. C'est lui qui donne son autorisation. Combien de temps pour ça je ne sais pas, ilpeut faire une autorisation exceptionnelle pour une personne de moins de 21 ans, pour un délit inscrit je ne penses pas.

Donc, si pas de délit d'inscrit se renseigner auprès des services de la préfecture s'occupant des autorisation d'enseigner pour savoir où en est rendu votre demande (si vous l'avez faites)