accompagnateur non diplomé
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benj
JUMEL69
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- JUMEL69Contributeur
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accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 7:35
Bonjour
Petite question! Mon associée n'a pas le BEPECASER, est ce qu'elle a quand même le droit d'accompagner les élèves au code et au permis de conduire?
Merci d'avance
Petite question! Mon associée n'a pas le BEPECASER, est ce qu'elle a quand même le droit d'accompagner les élèves au code et au permis de conduire?
Merci d'avance
- benjMembre gold
- Messages : 455
Date d'inscription : 03/07/2010
Localisation : 02
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 7:47
Oui, pas besoin du BEPECASER il suffit que la personne fasse partie de l'entreprise.
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 7:49
Bonjour,
Oui, puisqu'elle fait partie du personnel de l'établissement.
La première fois l'accompagner pour la présenter aux IPCSR.
Oui, puisqu'elle fait partie du personnel de l'établissement.
La première fois l'accompagner pour la présenter aux IPCSR.
- pedrinhoMembre gold
- Messages : 225
Date d'inscription : 27/10/2014
Localisation : Maine et Loire
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 13:21
Pour le code y'en a bien qui envoient leurs élèves seuls avec un élève attitré pour donner les dossiers.
Donc autant que quelqu'un les accompagnent, peu importe qui.
Pour la voiture, l'accompagnateur doit juste être titulaire du permis.
Donc autant que quelqu'un les accompagnent, peu importe qui.
Pour la voiture, l'accompagnateur doit juste être titulaire du permis.
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 14:33
Pas d'accord "pedrinho", pour l'avoir vécu.
Pour l'épreuve de conduite si la personne ne fait pas partie de l'établissement l'IPCSR peut refuser
c'est ce qui m'est arrivé et j'étais présent , je voulais mettre en accompagnant un stagiaire qui préparait son BEpecaser....= refusé !!
Je n'ai pas voulu que le candidat en supporte les conséquences éventuelles , donc je n'ai pas insisté....
Si McBeal passe par là , elle pourra nous éclairer...
Pour l'épreuve de conduite si la personne ne fait pas partie de l'établissement l'IPCSR peut refuser
c'est ce qui m'est arrivé et j'étais présent , je voulais mettre en accompagnant un stagiaire qui préparait son BEpecaser....= refusé !!
Je n'ai pas voulu que le candidat en supporte les conséquences éventuelles , donc je n'ai pas insisté....
Si McBeal passe par là , elle pourra nous éclairer...
- pedrinhoMembre gold
- Messages : 225
Date d'inscription : 27/10/2014
Localisation : Maine et Loire
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 17:07
bah avec la réforme sur les candidats libres, il est précisé que le candidat doit obligatoirement être accompagné. Seul critère pour l'accompagnant : avoir le permis.
Par contre, comme ce type de candidat ne vient pas sur une place d'AE, il vient avec qui il peut. Alors que les places réservées pour les AE doivent peut-être observer par un membre de l'AE (ici pas forcément moniteur).
J'avais emmené les élèves au permis moto. Je n'ai pas la mention mais juste le permis. Donc j'ai emmené la moto, puis je conduisais la voiture avec l'IPCSR à côté. Là ça le faisait, dans ce cas.
Par contre, comme ce type de candidat ne vient pas sur une place d'AE, il vient avec qui il peut. Alors que les places réservées pour les AE doivent peut-être observer par un membre de l'AE (ici pas forcément moniteur).
J'avais emmené les élèves au permis moto. Je n'ai pas la mention mais juste le permis. Donc j'ai emmené la moto, puis je conduisais la voiture avec l'IPCSR à côté. Là ça le faisait, dans ce cas.
- mcbealMembre gold
- Messages : 275
Date d'inscription : 04/04/2010
Age : 58
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 20:17
Bonjour,
Bonne lecture....
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
D. - Accompagnateur.
Un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d’un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l’épreuve pratique.
Lorsqu’il s’agit d’un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite, il doit être lié à l’établissement d’enseignement qui bénéficie des places d’examen.
Ce lien doit être de nature professionnelle, qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l’exploitation de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l’entreprise.
La vérification de la qualité de l’accompagnateur ne constitue pas un contrôle préalable à l’examen de la part de l’expert.
Rôle de l’accompagnateur :
L’accompagnateur doit contribuer au bon déroulement des épreuves. Il accompagne les candidats et établit leur ordre de passage. Dans le cas où le temps imparti à l’établissement ne permettrait pas d’examiner l’ensemble des candidats (panne, intempéries...), il détermine le ou les candidats qu’il n’est pas possible d’examiner. L’accompagnateur est présent à proximité du candidat pendant le déroulement des épreuves et lors de l’annonce du résultat, le cas échéant. Il fait preuve d’une totale neutralité à l’égard de la prestation du candidat et des décisions de l’expert. Le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire veille au maintien de cette neutralité et prend toutes mesures adaptées, pour faire cesser un éventuel manquement à ce principe.
Rôle juridique :
Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d’examen à cet accompagnateur.
Le cas échéant, l’accompagnateur remplit le constat amiable.
Rôle pédagogique :
La présence de l’accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d’établir un lien pédagogique avec la formation des candidats. En cas d’échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail.
L’accompagnateur et l’expert n’expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats.
E. - Personnes autorisées à assister aux épreuves.
Outre l’expert et l’accompagnateur, peuvent assister aux épreuves après en avoir informé le candidat évalué :
- un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts ;
- un délégué à l’éducation routière, dans le cadre de l’organisation ou de la surveillance des examens, du contrôle hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue ;
- toute autre personne, désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire et pour laquelle la présence aux examens revêt un intérêt professionnel ;
- un élève préparant le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER), sur présentation de son livret d’apprentissage.
Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents et l’accompagnateur n’interviennent en aucune manière dans le déroulement de l’épreuve ou dans la détermination de son résultat.
Bonne lecture....
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
D. - Accompagnateur.
Un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d’un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule présentée et en cours de validité est obligatoirement présente durant l’épreuve pratique.
Lorsqu’il s’agit d’un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite, il doit être lié à l’établissement d’enseignement qui bénéficie des places d’examen.
Ce lien doit être de nature professionnelle, qu’il s’agisse d’un contrat de travail, d’une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l’exploitation de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou de l’entreprise.
La vérification de la qualité de l’accompagnateur ne constitue pas un contrôle préalable à l’examen de la part de l’expert.
Rôle de l’accompagnateur :
L’accompagnateur doit contribuer au bon déroulement des épreuves. Il accompagne les candidats et établit leur ordre de passage. Dans le cas où le temps imparti à l’établissement ne permettrait pas d’examiner l’ensemble des candidats (panne, intempéries...), il détermine le ou les candidats qu’il n’est pas possible d’examiner. L’accompagnateur est présent à proximité du candidat pendant le déroulement des épreuves et lors de l’annonce du résultat, le cas échéant. Il fait preuve d’une totale neutralité à l’égard de la prestation du candidat et des décisions de l’expert. Le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire veille au maintien de cette neutralité et prend toutes mesures adaptées, pour faire cesser un éventuel manquement à ce principe.
Rôle juridique :
Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière est réputé avoir confié la garde de son véhicule d’examen à cet accompagnateur.
Le cas échéant, l’accompagnateur remplit le constat amiable.
Rôle pédagogique :
La présence de l’accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d’établir un lien pédagogique avec la formation des candidats. En cas d’échec, cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail.
L’accompagnateur et l’expert n’expriment aucun désaccord de nature pédagogique en présence des candidats.
E. - Personnes autorisées à assister aux épreuves.
Outre l’expert et l’accompagnateur, peuvent assister aux épreuves après en avoir informé le candidat évalué :
- un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dans le cadre de la formation initiale ou continue des experts ;
- un délégué à l’éducation routière, dans le cadre de l’organisation ou de la surveillance des examens, du contrôle hiérarchique des experts ou de leur formation initiale ou continue ;
- toute autre personne, désignée par le ministre en charge de la sécurité routière ou par le service en charge localement de l’organisation des examens du permis de conduire et pour laquelle la présence aux examens revêt un intérêt professionnel ;
- un élève préparant le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER), sur présentation de son livret d’apprentissage.
Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents et l’accompagnateur n’interviennent en aucune manière dans le déroulement de l’épreuve ou dans la détermination de son résultat.
- kaskosuriContributeur
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Localisation : 64
Re: accompagnateur non diplomé
Sam 3 Oct - 21:45
C'est arrivé que la secretaire aille au permis et meme une fois un stagiaire!!
tout dépend de l'inspecteur! chez nous il n y a jamais eu de probleme....
tout dépend de l'inspecteur! chez nous il n y a jamais eu de probleme....
- JUMEL69Contributeur
- Messages : 44
Date d'inscription : 12/08/2015
merci
Lun 5 Oct - 7:49
merci à tous pour vos réponses
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