- InvitéInvité
A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 11:19
Tant qu'à faire, si je peux en profiter... Mais je sais pas si on peut ... j'ai des réponses oui et non, alors... snif ! votre avis sur la question, svp ??? merci
- sourireperduModérateur
- Messages : 656
Date d'inscription : 13/02/2010
Age : 50
Localisation : bourgogne
Re: A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 12:08
de toute façon tu as un préavis à faire donc tu peux proposer le mois que tu veux , par exemple celui dont le début correspond à ton retour . je te conseille de toute façon de faire ton préavis jusqu'au bout parce que sans ça un patron peut te demander de lui rembourser cette période que tu n auras pas effectuée
- InvitéInvité
Re: A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 12:34
EXTRAIT DE LA CONVENTION COLLECTIVE : ARTICLE 2.12 - PRÉAVIS
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période
d'essai, est déterminée comme suit :
LICENCIEMENT
PRÉSENCE CONTINUE DANS L'ENTREPRISE
moins 6 mois à à partir de
de 6 mois 2 ans 2 ans
CLASSEMENT
Echelons 1 ou 2 : 2 semaines
Echelons 3 à 12 : 1 mois
DÉMISSION
échelons 1 ou 2 : 2 semaines
échelons 3 à 12 : 1 mois
b) Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis, devra à l'autre
une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir, sur la base de l'horaire pratiqué
dans l'entreprise.
c) En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, le salarié licencié qui se trouverait dans
l'obligation d'occuper immédiatement un nouvel emploi, pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement
avant l'expiration du délai-congé sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation de ce délai.
d) Pendant la période de préavis, les salariés sont autorisés à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque
le préavis est de 2 semaines, pendant 50 heures par mois, lorsque ce délai est supérieur. Pour les salariés à temps partiel, la
durée hebdomadaire de l'absence autorisée est égale à 30 % de l'horaire inscrit au contrat de travail, arrondi le cas échéant au
nombre entier supérieur.
Ces absences pour recherche d'emploi se répartissent sur les journées de travail avec un maximum de 2 heures par jour. Si les
parties y consentent, elles peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant l'expiration du préavis.
Elles ne donnent pas lieu à la réduction de la rémunération, sauf en cas de démission. Le salarié ayant trouvé un emploi ne
peut se prévaloir du droit aux absences à partir du moment où il a trouvé cet emploi.
Je n'ai pas trouvé le texte (peut-être dans le code du travail) qui dit qu'on ne peut déposer sa démission pendant un congé de maladie. Lorsque j'ai démissionné en 2007, j'étais en maladie et mon employeur m'a fait une fleur en acceptant ma démission, il avait même accepté la réduction du préavis puisque j'avais déjà trouvé autre chose.
N'hésite pas à demander, il a peut-être un cv sous le coude pour te remplacer...
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période
d'essai, est déterminée comme suit :
LICENCIEMENT
PRÉSENCE CONTINUE DANS L'ENTREPRISE
moins 6 mois à à partir de
de 6 mois 2 ans 2 ans
CLASSEMENT
Echelons 1 ou 2 : 2 semaines
Echelons 3 à 12 : 1 mois
DÉMISSION
échelons 1 ou 2 : 2 semaines
échelons 3 à 12 : 1 mois
b) Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis, devra à l'autre
une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir, sur la base de l'horaire pratiqué
dans l'entreprise.
c) En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, le salarié licencié qui se trouverait dans
l'obligation d'occuper immédiatement un nouvel emploi, pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement
avant l'expiration du délai-congé sans avoir à payer l'indemnité pour inobservation de ce délai.
d) Pendant la période de préavis, les salariés sont autorisés à s'absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque
le préavis est de 2 semaines, pendant 50 heures par mois, lorsque ce délai est supérieur. Pour les salariés à temps partiel, la
durée hebdomadaire de l'absence autorisée est égale à 30 % de l'horaire inscrit au contrat de travail, arrondi le cas échéant au
nombre entier supérieur.
Ces absences pour recherche d'emploi se répartissent sur les journées de travail avec un maximum de 2 heures par jour. Si les
parties y consentent, elles peuvent être cumulées en partie ou en totalité avant l'expiration du préavis.
Elles ne donnent pas lieu à la réduction de la rémunération, sauf en cas de démission. Le salarié ayant trouvé un emploi ne
peut se prévaloir du droit aux absences à partir du moment où il a trouvé cet emploi.
Je n'ai pas trouvé le texte (peut-être dans le code du travail) qui dit qu'on ne peut déposer sa démission pendant un congé de maladie. Lorsque j'ai démissionné en 2007, j'étais en maladie et mon employeur m'a fait une fleur en acceptant ma démission, il avait même accepté la réduction du préavis puisque j'avais déjà trouvé autre chose.
N'hésite pas à demander, il a peut-être un cv sous le coude pour te remplacer...
- InvitéInvité
Re: A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 12:39
OUPS ! le début est bizarre !
Ancienneté inférieure à 6 mois et échelon 1 ou 2 : 2 semaines de préavis
Ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois quelque soit l'échelon
Ancienneté 2 ans et plus : 2 mois de préavis
Ancienneté inférieure à 6 mois et échelon 1 ou 2 : 2 semaines de préavis
Ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois quelque soit l'échelon
Ancienneté 2 ans et plus : 2 mois de préavis
- InvitéInvité
Re: A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 12:41
merci bien... vu que c'est mon cher patron qui m'apprécie pas, on verra bien...
- Râleur du 91Membre gold
- Messages : 330
Date d'inscription : 10/07/2009
Age : 66
Localisation : 91
Re: A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 16:41
Lavienvert a écrit:OUPS ! le début est bizarre !
Ancienneté inférieure à 6 mois et échelon 1 ou 2 : 2 semaines de préavis
Ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois quelque soit l'échelon
Ancienneté 2 ans et plus : 2 mois de préavis
Heureusement, tous les patrons ne savent pas que ancienneté plus de deux ans et demi : 2 mois de préavis, je n'en ai toujours fait qu' 1
- InvitéInvité
Re: A t'on le droit de démissionner pendant son arrêt maladie ?
Lun 6 Sep - 17:08
Ben moi je fais ma savante mais j'ai découvert le truc à l'occasion de ce post ! je n'ai même jamais fait 1 mois !
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum