Demissionner et avoir une eleve qui me suit

bonjour tout le monde !!!!  

J'ai décidé de démissionner car j'ai envie de changement, et parce que mes collègues et mon patron me sortent de partout .

La fille d'une amie s'est inscrite il y a 6 mois dans l'auto école ou je suis actuellement, elle est venue s'inscrire ici car j'y travaillais et me voulait pour ses heures de conduite. Maintenant que je vais travailler ailleurs, elle veut me suivre, ce qui est normal, vu qu'elle a beaucoup de mal avec mes collègues et qu'elle aimerait toujours m'avoir pour ses heures..

Lors de mon entretien avec mon patron, il m'a limite "menacé" en me disant que si je voulais partir, je faisais ce que je voulais, mais que si des élèves me suivaient, il m'enverrait au tribunal car c'est interdit, et que "les auto-écoles gagnent toujours dans ce genre de situation".

Evidemment, je suis genée car la fille de mon amie veut ABSOLUMENT me suivre.. Que faire ?! Je risque vraiment quelque chose ?

Bonjour !

Il me semble que le dossier cerfa O2 appartient a l'élève et non a l'auto-école ... donc ton élève peux prendre son dossier et s'inscrire dans ta nouvelle auto-école ...

C'est le problème de la clause de non concurrence.
T'en as une....faut respecter (mais pour 1 élève...risque zéro!)

Tu n'en as pas.....ben, les clients sont rois!

Aucun problème pour toi , si cette élève quitte ton ancienne AE.
Elle est libre de faire ce qu'elle veut avec son 02.

J'aimerais bien penser comme vous, son 02 lui appartient, mais avec ses menaces il avait l'air bien renseigné.. J'ai forcément signé pour cette clause de non conccurence ?

un commerçant n'est jamais propriétaire de ses clients, tout au plus de son carnet d'adresse mais les élèves font ce qu'ils veulent tu ne risques absolument rien.

il pourrait t attaquer en justice uniquement si tu dénigrais l'ae auprès de tous les élèves et les incitais à partie mais c'est tout

Salut à toi,

Une clause de non concurrence est-elle présente sur ton contrat de travail? Pour être licite, elle doit avoir des contreparties, notamment financière. Ton patron le sait-il?

Ne te laisse pas intimidé.

Extrait de notre convention
ARTICLE 1er - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 

En cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, le personnel d’enseignement et de direction ne pourra : 
– exploiter, gérer un établissement principal ou secondaire d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ou de l’éducation à la sécurité routière, à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit ; 
– exercer les fonctions de directeur dans une entreprise ou un établissement nouvellement créé dans un rayon de 4 kilomètres partant du lieu de l’établissement où exerçait habituellement le salarié dès lors que le secteur délimité comporte déjà 10 établissements ou plus. Lorsque ce secteur de 4 kilomètres comporte moins de 10 établissements mais que ce seuil est atteint dans un rayon de 6 kilomètres, c’est sur ce dernier secteur ainsi délimité que portera l’interdiction temporaire d’exercer. 
Dès lors qu’il y a moins de 10 établissements dans un rayon de 6 kilomètres, l’intéressé ne pourra exercer qu’au-delà d’un 
secteur délimité par un rayon de 13 kilomètres. 
L’interdiction d’exercice ci-dessus définie ne peut excéder dix-huit mois à dater de la prise d’effet de la rupture du contrat de travail. 
L’employeur peut toutefois, lors de la rupture du contrat, renoncer explicitement au bénéfice de cette clause ou bien réduire la durée ou le périmètre de l’interdiction. 

Pour être opposable à l’intéressé, la clause de non-concurrence devra être mentionnée dans les contrats d’embauche conclus à compter du 1er octobre 1987. 

PRECISION : 

Pour être valable, l'interdiction de non-concurrence doit concilier la protection de l'intérêt légitime de l'employeur (protection de son savoir faire, etc.) et la liberté fondamentale de travail de tout salarié. L'article L.120-2 du Code du travail prévoit ainsi que : "nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché". 

Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle comporte l'obligation de verser au salarié une contrepartie financière." 

C'est dans ce cadre que, par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation (Cass. Soc. n°00-45.135, Bull. civ. IV, n°239) était venue ajouter une condition supplémentaire pour apprécier la validité d'une clause de non-concurrence, considérant qu'"une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives".
 
Lien sur la jurisprudence sur les clauses de non concurrences : (bonne lecture!)
http://www.infoprudhommes.fr/node/13211
Discution sur le forum
http://galeredemoniteur.forumpro.fr/t770p20-clause-de-non-concurrence

Après, le client de ton ex-futur auto-école, qui veut te suivre, fait effectivement ce qu’il veut.

Bonjour et déjà merci à tout le monde de m'avoir donné votre avis !!!

Bernik29, sur mon contrat de travail aucune clause de non concurrence, rien du tout la dessus. Donc si 10 eleves me suivent mon patron ne peut rien contre moi ? ou l'inverse ? Je suis perdue

Une clause de non concurrence est toujours écrite, soit sur un contrat de travail ou annexé au contrat de travail. Ou bien sur la convention collective, ce qui est le cas sur la nôtre. Cependant, il est bien mentionné : « Pour être opposable à l’intéressé, la clause de non-concurrence devra être mentionnée dans les contrats d’embauche conclus à compter du 1er octobre 1987. »

Aucune mention dans ton cas, tu peux être tranquille de ce côté-là.

Une clause de non concurrence commence au moment où tu quittes l’entreprise. L’employeur cherche à se protéger au moment où part le salarié.

Cependant, tu te dois pendant que tu es encore dans l’entreprise, de respecter ton contrat de travail, et rester de bonne foi. Tu n’as pas le droit de faire concurrence, même indirectement, alors que tu es encore dans l’entreprise. Le détournement de clientèle est considéré comme une faute grave ou même lourde. Ton employeur pourra réclamer des indemnités par rapport au préjudice subi. Donc, tu te dois te respecter les obligations de ton contrat de travail, notamment loyauté et fidélité envers ton employeur. Ton comportement ne doit pas laisser transparaître une intention de nuire à ton employeur.

Donc tant que tu dans l’entreprise, fait le dos rond, reste neutre, évite de dire aux élèves où tu pars. Ne laisse pas tes nouvelles coordonnées à tes élèves. Ne laisse pas un message répondeur sur ton portable précisant que tu vas partir dans une autre entreprise. Reste discrète, et tu n’auras pas de soucis.

Merci beaucoup Bernik29, dur de faire comme si de rien n'y étais, mais j'aurais beaucoup à perdre effectivement.. MERCI en tout cas: )