moniteur indépendant ??

et bien justement c'est ça que je comprends pas ...pourquoi toi c'est possible alors que d'autres n'ont pas pu le faire ? c'est pas logique ...

Je pense que noussaya n'a toujours pas compris la différence entre son statut et l'activité qu'il exerce.
Statut juridique: auto-entrepreneur, micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, sont des types d'entreprises qui peuvent exercer n'importe quelle activité.
Activité : c'est ce que va faire l'entreprise. Nettoyer des carreaux, cours de musique, médecine, enseignement de la conduite ...

Parmis ces activités certaine n'ont pas de réglementation spécifique est sont donc accessibles à tout le monde, laveur de carreaux par exemple.
D'autres activités, sont réglementées et nécessitent un diplôme mais pas forcément de local : je ne peux pas exercer la médecine sans diplôme mais je pourrais le faire dans un camping-car.
Pour certaine activités comme..........l'enseignement de la conduite nous somme soumis à :

un examen (BEPECASER, CAPEC, CAPP...)
une autorisation administrative L212 et R212 (autorisation d'enseigner)
ET un établissement agréé L213 et R213 (Agrément des auto-écoles).

Et quand un texte de loi dit : "L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission." cela veut dire qu'il est interdit d'enseigner à titre onéreux en dehors du cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément et celà quelque soit le statut juridique de l'enseignant.

lakaz a écrit:euh ben je viens de voir ça sur légifrance et il ne parle pas d'établissement agrée (si j'ai bien lu ), mais juste une délivrance administrative. Maintenant qu'est ce qu'ils entendent pas ce terme reste à voir !!, mais cela peut être une faille à exploiter.

Il s'agit ici de l'autorisation d'enseigner.

alors là chapeau clair net et précis ! what else ?

mon coté blond vous remercie grandement !

Je suis nouvellement inscrit sur ce forum afin de proposer un "nouveau job" indépendant avec un salaire de départ de 20 euros et évolution possible vers les 30 euros et ceci d'une façon TOTALEMENT LEGALE !!!

toujours axé sur l'enseignement de la conduite automobile bien-sûr !

j'ai laissé un message dans la rubrique emploi.
Si cela intéresse quelqu'un... à tout bientôt

SOS Auto-école:

je me suis peut etre mal exprimé mais ce qui est sur c'est que je ne confond pas statut et profession! (il me reste quelque neuronne... )

je dis juste que rien ne reglemente le fait d'etre moniteur INDEPENDANT et de donner de leçons aux particuliers, la preuve:

(extrait du lien que tu viens de mettre)

-Le fait d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ou de formation des candidats pour l'exercice de la profession d'enseignant sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article L. 213-1 ou en violation d'une mesure de suspension provisoire de celui-ci est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

il est bien ecrit que cela concerne ceux qui exploite un ETABLISSEMENT (type auto ecole ou centre de formation bepecaser, donc local avec accueil, salle de code etc...) sans agrement ou sous le coups d'une suspension d'agrement et non pas ceux qui donne des leçons aux particuliers.
par contre, un autre article precise que donner des leçons a titre onereux est interdit si l'on a pas d'autorisation d'enseigner!

si ca c'est pas clair....

ceux qui font des leçons de conduite en faisant passer leur activité pour de la location de voiture avec "accompagnateur" n'ont eu jusque la aucun probleme (il contournent la loi, jouent sur les mots) ! pourquoi nous on en aurai?

Tu ne vois que ce qui t'arrange !!!

Tu oublie : "L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative, après avis d'une commission."
Donc si tu enseigne à titre onéreux en dehors du cadre d'un établissement agréé tu es hors la loi.

Pour ceux qui loue un véhicule avec accompagnateur je suis entièrement d'accord avec toi c'est du détournement de texte !!!

"Tu ne vois que ce qui t'arrange !!!"

bien entendu! tout comme un avocat, je joue sur les mots, un peu comme ceux qui profite des floues juridique comme les professionnels que j'ai cité, ceux qui recuperent leur point totalement suite a une invalidation, etc... tout ça pour la bonne cause: celle des eleves et la mienne!

+ 1 pour noussaya, et puis si personne ne se lance dans ce sens, comment seront nous s'il est possible d'exploiter cette faille ou pas. En tous cas si on a pas le droit, je pense que d'ici 1 mois je suis hors la loie !!

noussaya : c'est très clair aussi

ne vous méprenez pas sur mes intentions : je ne souhaite absolument pas déclencher une gueguerre ou autre chose ....

je trouve même courageux d'enseigner à des particuliers et c'est ce que je voudrais arriver à faire ! donc je ne vais pas vous dire "ah bah non ne le faites c'est illégal !! rohhh pas bien !" je veux savoir ce que dit la législation et comment chacun interpréte les lois !

en fait chacun a une interprétation des textes qui lui est propre et en ce sens je trouve le débat très riche et très intéressant !

c'est sur que c'est interessant de voir un peu tous les point de vue!

il y a des gens prudent, qui mesurent les risques, ce qui est tout a fait normal!
il y a ceux qui , voyant une breche, se renseignent, se lance et n'hesite pas a prendre des risques!

apres tout, nous sommes des pionniers qui servent de "cobayes", si tout va bien,tous le monde se lancera, si non... vous connaissez la suite!

c'est vrai qu'il ne faut pas se cacher la verité...

comme dit plus haut l'enseignement à titre honereux n'est possible que dans le cadre d'un établissement avec agrement.

comme le reste est interdit il est normal que les sanctions ne soit pas dans le code...?

c'est la qu'il serait bon de faire une reforme, ils veulent moderniser le ^permis, on est daccord pour qu'ils modifient cela.. il faudrait faire monter ça plus haut

Il va falloir vous battre contre le CNPA...................bon courage !!
c'est pas gagné
Moi je ne contacte que les auto écoles, et à ma grande surprise , je suis débordé de travail .... et pas au smig , et je suis dans un coin isolé de grande ville.....
Donc je ne vais surement pas m'embéter avec des particuliers

c'est cool pour toi! le principal c'est que tu ai du taf payé à la hauteur de ton travail. c'est ce que je souhaite a tout bon moniteur! si les salaires suivaient, nous ne serions pas en train de revolutionner le monde de l'enseignement de la conduite! je tiens quand meme a souligner que beaucoup de patrons nous paierais decemment s'ils en avaient la possibilité. en tout cas, je suis pret a faire partis d'un rassemblement de moniteur independant.

Je suis d'accord avec toi si les salaires étaient meilleur , les auto écoles trouveraient plus facilement des moniteurs.
Les charges fiscales sont lourdres et cela se répercutes sur les salaires, certaines AE ne veulent même pa embaucher à cause de ça...

surtout qu'à la base ces lois ont été créées pour empêcher les garagistes et autres d'enseigner le code dans le bar-tabac du coin
il faut reconnaitre que les débuts de la formation n'ont pas été "reluisants" et qu'il a donc fallu "légitimer" cette profession.

Ca m'étonnerait beaucoup que la coorporation accepte de faire marche arrière en laissant enseigner le code et la conduite en dehors d'un établissement agréé ! ce serait retourner des années en arrière .... et les autos-écoles perdraient leur quasi monopole sur l'enseignement de la conduite ^^

papa73 a écrit:il serait temps que cela change, avec ces stupidités:
un moniteur diplomé n'a pas le droit d'enseigner la conduite aux particuliers
un gugus qui loue des vehicules doubles commandes à des personnes qui se font accompagner par n'importe qui et la c'est ok

c'est n'importe quoi........

C'est tout le paradoxe!
C'est pourquoi il faut faire changer la législation, en tenant compte de la force et de la nature des adversaires de cette évolution...

ET MAINTENANT? c'était le titre d'un hebdomadaire après le 11 septembre.oui je vous demande "et maintenant" car je viens de vous lire sur le sujet de moniteur indépendant et je reste sur ma faim.certains se lancent (avec d'éventuels risques,si pas de brèches) et d'autres s'abstiennent car ils pensent que la loi interdit.Comment des professionnels du monitorat comme nous ne peuvent trouver de réponses et une ligne directrice claire?je reviens à cette idée de réunion.ou en etes vous?On a parlé aussi d'association....et une question à ceux qui exercent comme indépendant depuis au moins 6 mois.ça vaut vraiment le coup?

Moi j'exerce officiellement depuis 3 semaines : planning complet au moins jusqu'à la fin de l'année
Je RE précise que je ne m'adresse qu'aux autos-écoles.
Je renouvelle ma demande : je recherche un moniteur auto-indépendant ou éventuellement un salarié pour Sarlat/Montignac (24) avec hébergement possible, car je ne peux pas répondre à la demande.

et maintenant ?

pas de souci pour les indépendants qui ne travaillent qu'avec des auto-écoles ^^ pour les autres bah tant qu'ils sont minoritaires et qu'ils ne font pas d'ombres aux auto-écoles traditionnelles tout ira pour le mieux

le jour ou les autos-écoles traditionnelles se réveilleront soit il sera trop tard car la vague aura pris trop d'ampleur soit ils réussiront à obliger les indépendants à ouvrir un local ^^

il faut être dans le secret des dieux pour savoir ...

Cl19 ! je viens de t'envoyer un mp

Lavienvert a écrit:Cl19 ! je viens de t'envoyer un mp

je t'ai répondu

Bonjour à tous.

Certains se demandent ce qu'il en est des initiatives pour nous rapprocher d'une possibilité d'enseigner à titre onéreux...

Sachez que ce matin-même je suis en train de taper les statuts de notre future association, que j'ai vu "cl19" il y a quelques temps, que "kansas" est venu me voir il y a trois jours, mais que ce n'est pas facile de tout faire tout de suite et sans délai.

Alors, si l'un de vous veut savoir ce qu'est cette association (qui existera légalement avant l'été), il lui suffit de m'envoyer une demande à cette adresse
moniteurautoecole@laposte.net
et je vous enverrai les statuts.

Bon courage à tous. Aidons les uns les autres, et le ciel nous aidera.


RH

cl 19 je viens de te poster en mp

fd82 a écrit:cl 19 je viens de te poster en mp

OK, j'ai répondu

j'ai éssayé d'apporter quelques réponses aux questions que bon nombre d'entre nous se sont posés. Dans le meme cas de figure j'aimerais aussi avoir vos suggestions . Suivez le lien page 2: http://moniteur-auto-moto-ecole.wifeo.com/