- NelleoJ'aime bien ce forum
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URGENT HELP ME demande de renseignements
Mer 3 Déc - 15:06
Bonjour à tous, mon patron vient de vendre son agence et je souhaiterais avoir des renseignements.
Est ce que mon nouveau patron a le droit de changer mon contrat de travail actuel ? Peut-il me faire faire plus d'heures ou bien me changer les jours travaillés ?
Si je refuse toute modification de contrat que se passe t-il ? Est un refus d'obtempérer et un licenciement sans indemnités ?
J'attends votre retour avec impatience. Merci par avance.
Est ce que mon nouveau patron a le droit de changer mon contrat de travail actuel ? Peut-il me faire faire plus d'heures ou bien me changer les jours travaillés ?
Si je refuse toute modification de contrat que se passe t-il ? Est un refus d'obtempérer et un licenciement sans indemnités ?
J'attends votre retour avec impatience. Merci par avance.
- MARIELLEDEPARISMembre gold
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Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale
Re: URGENT HELP ME demande de renseignements
Mer 3 Déc - 15:20
Lors d'un rachat, il y a continuité du contrat de travail, tel qu'il a été établi. Toute modification doit être proposée (et justifiée).
Seules les modifications "majeures" (importantes), refusées donnent lieu à un licenciement:
" le salarié qui refuse une modification substantielle de son contrat de travail sera licencié pour motif économique avec accomplissement du préavis".
Tout dépend, en fait, de la rédaction du contrat. S'il est mentionné des plages horaires, ce n'est pas une modification "substantielle".
Ca c'est le droit du travail; je ne pense pas que la convention collective soit plus "large" dans ce domaine.
Seules les modifications "majeures" (importantes), refusées donnent lieu à un licenciement:
" le salarié qui refuse une modification substantielle de son contrat de travail sera licencié pour motif économique avec accomplissement du préavis".
Tout dépend, en fait, de la rédaction du contrat. S'il est mentionné des plages horaires, ce n'est pas une modification "substantielle".
Ca c'est le droit du travail; je ne pense pas que la convention collective soit plus "large" dans ce domaine.
- NelleoJ'aime bien ce forum
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Date d'inscription : 06/05/2014
Re: URGENT HELP ME demande de renseignements
Mer 3 Déc - 15:27
Effectivement mes horaires sont notés et également mes jours travaillés. Merci pour ces infos
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