- primoNouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 03/06/2014
titre transport en commun
Mar 3 Juin - 21:49
Bonjour à tous,
Je suis nouveau et accrochez-vous bien j'ai connu votre site par un de mes eleves lol bref pour faire court est-ce que mon patron a le droit de ne pas me rembourser les transport en commun (à hauteur de 50% biensur!)?
Merci de me repondre dès que possible à bientôt ;-)
Je suis nouveau et accrochez-vous bien j'ai connu votre site par un de mes eleves lol bref pour faire court est-ce que mon patron a le droit de ne pas me rembourser les transport en commun (à hauteur de 50% biensur!)?
Merci de me repondre dès que possible à bientôt ;-)
Re: titre transport en commun
Mer 4 Juin - 18:06
Je ne pense pas qu'il y est une obligation, je n'ai pas vu ça dans la convention collective.
- primoNouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 03/06/2014
Re: titre transport en commun
Mer 4 Juin - 20:37
Bonsoir et merci Claude 19 pour ta reponse mais d'après le droit du travail l'article de loi est clair en disant qu'il est obligatoire pour tout employeur de rembourser a hauteur de 50% les tranports a ses salariés et ce quel que soit leur effectif! En faite je cherche des confirmation sur des cas ayant eu lieu dans la profession merci encore
Re: titre transport en commun
Jeu 5 Juin - 7:28
Tu peux aussi voir avec l'inspection du travail de ton département qui pourra répondre avec précisions .
- primoNouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 03/06/2014
Re: titre transport en commun
Jeu 5 Juin - 12:37
Bonjour Claude19,
Merci pour l'idée j'y ai penser justement à plus
Merci pour l'idée j'y ai penser justement à plus
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum