Avenant au contrat

Bonjour à tous,
Dans quelle mesure peut-on refuser de signer un avenant au contrat pour un passage de 39h à 35h ? (baisse d'activité évoqué) et que risque-t-on ? (on lit un peu tout et n'importe quoi à ce sujet)
Une diminution des heures implique une baisse de niveau de vie et des retentissements sur la retraite (déjà que ça ne sera pas reluisant...).
Vous pouvez peut-être me conseiller ;-)
(Avant que je n'aille toquer à l'inspection du travail)
Merci à vous
HiTi

bonjour hiti,
Lorsque l'avenant implique une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est cette fois nécessaire. Le salarié est alors libre d'accepter ou de refuser la proposition de son employeur.
Pour être considérée comme une modification du contrat de travail, la décision envisagée doit concerner l'un des éléments essentiels du contrat. C'est par exemple le cas d'un changement dans le mode de calcul de la rémunération, d'une modification de la durée du temps de travail ou d'une promotion de poste.
Le salarié a également le choix de refuser l'insertion de certaines clauses au sein de son contrat, ces ajouts étant considérés comme des modifications du contrat de travail par les tribunaux. C'est notamment le cas de l'ajout d'une clause de mobilité, d'une clause de non concurence ou d'une clause d'exclusivité dans un contrat qui n'en comportait pas jusqu'à maintenant.


Lorsque sa proposition entraine une modification du contrat de travail, l'employeur doit laisser au salarié un délai de réflexion suffisant afin que ce dernier puisse prendre sa décision d'accepter ou non l'avenant proposé. La loi ne prévoit pas de durée particulière mais l'administration conseille de respecter un délai minimum de 15 jours.
Cependant, lorsque la modification repose sur un motif économique (lié aux difficultés ou au maintien de la compétitivité de l'entreprise par exemple), la loi prévoit une procédure particulière à respecter par l'employeur. La proposition doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Le salarié dispose ensuite d'un délai de réflexion d'un mois pour adresser sa réponse à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse à l'expiration de ce délai, il est réputé avoir accepté le changement proposé.


Si le salarié choisit de refuser l'avenant, l'employeur peut alors décider soit de continuer le contrat aux conditions initiales, soit d'entamer une procédure de licenciement en respectant les conditions et les formalités imposées par le Code du travail. Dans ce dernier cas, le licenciement, pour être licite, devra être justifié non pas par le refus du salarié, mais par des motifs en lien avec la modification proposée à l'origine. Exemple : lorsque la modification du contrat proposée était motivée par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, l'employeur pourra éventuellement entamer une procédure de licenciement pour motif économique si les conditions imposées par la loi sont respectées.
En cas de contestation du licenciement, les juges rechercheront donc si la décision de l'employeur de modifier le contrat de travail était ou non justifiée, notamment au regard de la situation économique de l'entreprise. Dans tous les cas, le salarié licencié pourra toujours prétendre à des indemnités de licenciement s'il réunit les conditions requises.

voila j'espère que ça répondra a ta question

Merci Flomy26, tout à fait d'accord avec  cette réponse bien détaillée .

@ Hiti :
 si tu risques un licenciement pour le motif de réduction activé , tu peux peut être négocier une réduction à 35 h sur une période qui sera précisée sur l'avenant ? .... à toi de voir , dialogue avec ton patron pour trouver la meilleur solution , si bien sûr il veut dialoguer , car j'en connais que le dialogue est vraiment dans le "fond du talon"...

Merci à tous les deux pour votre réponse,
L'explication est claire, complète et me rassure. J'ai tous les éléments pour négocier maintenant.
Effectivement, accepter une réduction du nombre d'heures pour une certaine durée (4-5 mois) me va très bien.
J'ai aussi pensé négocier 37 h au lieu de 35h (je ne sais pas si c'est possible) : couper la poire en 2 en quelque sorte.
Mais passer définitivement à 35h viendrait à réduire très fortement le niveau de vie. Et je ne peux pas me le permettre. Je ne vivrai plus ; je survivrai. Et chercher un complément d'entrée d'argent, juste pour 4-5heures par mois me paraît très difficile. Et n'ira pas dans le sens d'une "zenattitude".
Je vais me prendre le temps de réfléchir,
Ce que je regrette, c'est que la négocitation va forcément altérer le climat de travail. Je n'avais pas besoin de ça actuellement. Mais qqpart, d'après mon entourage, vue la tournure des évènements : "tu peux déjà te chercher un autre patron".
Et ce qui me dégoute le plus, c'est que mon employeur revient à la charge maintenant que 3 ou 4 élèves demandent à changer de mono (je ne serai pas assez "cool"). 

Depuis juillet, je vivais une situation perso difficile, suivie d'un deuil et toutes les démarches à faire en août/septembre (et c'est pas fini). Malgré mes efforts, ça c'est apparemment répercuté dans la voiture avec les élèves. Alors que j'étais contente de travailler, justement, pour échapper un peu à la lourdeur de la situation personnelle.
J'ai même une élève qui m'a quitté après 20 heures, soit-disant parce que trop stricte, mais qui veut passer son examen blanc avec moi à la fin de sa formation. (???). Le patron m'a demandé de dire oui-amen. Perso, j'ai pris ça comme "je te jette parce que tu ne me laisses pas assez faire comme je veux mais je te reprends pour valider ce que je sais faire, terminée par qq'n d'autre - parce qu'au fond, je sais bien que ton appréciation sera bonne/conforme à ce qui est demandé à l'examen".

Pétage de plomb début de semaine, en allant au boulot, en plein trafic d'autoroute (je me suis arrêtée à la prochaine sortie, lorsque j'ai vu à deux fois que j'étais trop proche de la camionnette de devant et après trou noir jusque chez le médecin). Celui ci m'a mis en arrêt pour 8 jours et souhaite me revoir.

Ca n'a pas loupé, le mercredi soir mon patron m'envoit un sms : "un entretien s'impose".
D'accord... charge la mule encore plus.

Chez mes collègues, les élèves font des heures et des heures et "travaillent pour l'auto-école" (termes qu'on m'a relatés).
Moi, je n'ai pas une liste de redemandes longue comme le bras... Mais oui, je suis exigeante.
 
Au début, j'étais là pour faire le code lorsque le patron était absent, ensuite je le secondais pour les RVP ; et un beau jour, quelqu'un a pris le relais (justement, mon stagiaire qui avait obtenu le B.E.P.E.C.A.S.E.R).
Et aujourd'hui on veut me réduire à 35h parce que je suis trop stricte et que certains élèves ne veulent plus rouler avec moi (pas les "difficiles", mais les tire-aux-flancs ou les kékés, c'est vrai, je ne nie pas). "Tu ne sais pas y faire, soit cool comme les autres".  
Je paie mon (peut-être trop grand) investissement.
Je suis convaincue aujourd'hui, que je dois les quitter. ça suffit. Seulement, je sais aussi qu'il y a pire comme conditions de travail. Et pour l'instant, je n'ai pas la tête à ça. Mais soit je change (cool à tout prix) ou je dégage. 

Encore merci à vous,
HiTi

J'apporte une petite correction :
Non pas : "Et chercher un complément d'entrée d'argent, juste pour 4-5heures par mois me paraît très difficile."
 Mais : Et chercher un complément d'entrée d'argent, juste pour 4-5heures par semaine me paraît très difficile.

Bonjour,c'est peut être une réponse facile personnellement des la première heure je les mets dans le bain en leur expliquant ma façon de travailler stricte et si il veulent changer de monos pas de problème si il veulent des heures des heures c'est leur choix ce sont les payeurs alors pourquoi pas. Après ta situation compliquée avec ton employeur dialoguer me semble la meilleur chose et ne pas te laisser faire  défend toi avec tes mots .Il ne faut pas ce laisser faire.Des moments comme ceux-ci on en rencontre tous et  pourquoi pas changer de crèmerie.Bon courage à toi

Merci pour ta réponse sosso54

HiTi, ta situation me fait penser à la mienne il y a quelques mois de cela. (enfin, depuis, elle n'a guère changé^^)
J'avais créer un topic là dessus, d'ailleurs.

Ma conclusion à moi est la suivante : tu n'es sûrement pas pire enseignante qu'un(e) autre. Là n'est pas le problème de ton boss.

C'est juste que, comme beaucoup, il y a une réduction de travail en ce moment. Et que, plutôt de le dire ouvertement en réunissant tout le monde (et de risquer d'en voir partir bosser à la concurrence, du fait) il cherche la petite bête pour en accabler un dans la bande, et ainsi pouvoir "négocier" plus facilement.

C'est toujours plus facile de dire à un moniteur : "écoute, c'est toi le mouton noir dans la boite parce que j'ai eu 3 élèves qui sont venus chouiner au bureau, et donc je vais réduire ton temps de travail / te licencier / ou autre", plutôt que dire "écoute t'es top niveau, tout le monde t'adore, mais je dois me séparer de toi / ou me priver de tes bons et loyaux services 5h par semaine".

Quant aux élèves qui se plaignent d'avoir un moniteur trop strict, j'en reviens à mon éternelle conclusion : c'est générationnel. Les enfants rois (merci Mme Dolto) qui ne se sont jamais pris une soufflante n'admettent pas qu'on leur disent "non" ou que ce qu'ils font est mal.
J'ai le même problème.

Quand j'ai appris à conduire, si je revenais en pleurant, mon père (qui finançait) m'en remettait une couche. Résultat : aujourd'hui je le remercie.
Mais ce temps là est bien révolu...

Et pourtant, on peut me dire ce qu'on veut, ce n'est pas pour autant que je changerai ma façon d'être avec mes élèves. Mon but étant de leur faire décrocher leur examen et d'en faire, autant que faire se peut, des conducteurs responsables. Non pas de m'en faire des potes.

Chassez le naturel et il revient au galop.
C'est bien là le problème.
Je sais que je suis acculée et ne pourrai pas refuser intégralement sa proposition - la situation dégringolerait. Faut voir. Pour l'instant, pas de forces pour me battre.
Autant foutre ma carrière en l'air.
Tout se sait très vite. Je ne me fais aucune illusion là dessus.
Quand j'irai mieux, je devrais laisser trainer mes oreilles, c'est tout.
Je ne vois pas d'autre solutions. Vivre ac un 35h, c'est survivre. J'irai vivre ailleurs. Mais je veux partir dans de bonnes conditions. Pour l'instant, on y est pas. Je dois d'abords me retapper. 
Bon, j'attends déjà ce qu'il me dira à l'entretien, lorsqu'il aura lieu. Et j'essaierai de négocier. Ok pour 37 heures. Ok pour 35 heures sur 4 mois - attention, faudra probablement que je relise correctement (ou montre à un professionnel) les termes de l'avenant.
Mais je pense que travailler dans une agence ou les monos sont réputés moins cools serait la solution. Il ne m'aura pas laissé le choix et puis quelque part c'est peut-être un mal pour un bien.   
Merci à vous tous,
HiTi

Au fait, une question, vous vouvoyez vos élèves ? ou vous les tutoyez ? ou c'est au cas par cas ?
Me demande si je ne devrai pas dorénavant les vouvoyer. Tous - petits et grands. 
Donner un cadre, mettre une distance. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, je suis l'inverse de distante, mais quand je veux recadrer, c'est trop tard - du coup, je deviens la méchante.
(ça va être difficile, je tutoie - et tjs après avoir demandé l'avis de l'élève lors de la présentation). La plupart du temps, ils veulent : que je les tutoie et eux, à l'inverse, me vouvoient. ça me gênait, ça ne me gêne plus. L'écart de l'âge est là.  
Et on ne m'a jamais dit :"non, vouvoyez moi".
Pour moi, on peut tutoyer sans tomber dans la dérive, mais je ne suis plus sûre que ce soit l'idéal pour certains élèves, en manque de maturité. ça se donne un air adulte, mais ça ne l'est pas (normal). Je m'interroge.
Si on veut mettre de la distance, faut peut-être commencer par là.
Votre avis m'interesse,
Merci

Je tutoie mes élèves, c'est une habitude. Sauf quand j'ai un(e) élève qui a plus ou moins mon âge (ce qui arrive peu souvent   ) auquel cas je lui demande ce qu'il (ou elle) préfère. En général, le tutoiement prime.
Pour les p'tits jeunes, je les tutoie, ils me vouvoient généralement (écart d'âge). Si je sens que c'est de "bons petits", je leur dis de me dire "tu". Dans le cas inverse, je les laisse me vouvoyer. (parfois j'ai le feeling foireux, tant pis pour moi^^)
Et parfois, il y a ceux qui me tutoie d'entrée. Je les laisse faire, car je sais que mes collègues se font tutoyer.
Honnêtement, je ne pense pas que ça change quoique ce soit.
Ca m'est déjà arrivé d'en arrêter le long de la route pour leur passer un savon sur leur comportement alors qu'ils me vouvoyaient... Regarde ce qu'il se passe avec les profs...

Tout pareil, jusque....

"leur passer un savon". On ne me croira pas, mais je le fais de moins en moins, de "peur" qu'on aille se plaindre. J'exagère à peine. C'est vrai que c'est grave.
Et la meilleure : on ne me croit pas/plus.
Allez, faudra bien que je passe par là.

Comme j'ai coutume de le dire : "Je ne tolèrerai pas des autres ce que je ne tolèrerai pas de mon propre fils".
Alors si besoin de "passer un savon", je me moque qu'ils aillent se plaindre. Il est hors de question qu'on me manque de respect, du moment que moi, je les respecte.

Ca ne se passe pas si souvent que ça, Dieu merci.
Mais quand ça se passe, je prends les devants : en revenant au bureau, je préviens la secrétaire (ou le boss s'il est là) de ce qui s'est passé.

Tu peux faire un contrat 37h/ semaine c'est ce que j'ai moi, par contre le petit soucis avec ça c'est que les 2h sup (des 35h) sont FISCALISEES !!! Merci F.H  (enfin ceci n'est pas le point ...) Après c'est un calcul à faire 35h ou 37h dt 2h calculé en plus pour tes impots

ok Julie 95 - j'ai bien noté :-)
Merci pour ton intervention ;-)
Tu as bien fait de mettre le doigt dessus. Une femme avertie en vaut 2.
Il y a pleins de paramètres à prendre en compte. Une réflexion s'impose - j'ai encore le temps.
Mais suis déjà plus riche de conseils.
Merci à tous,
HiTi

Pas de quoi.
Ha que serait le monde sans les femmes     ok je sors .... 

 Attends, j'vais chercher la réponse dans mes livres... 

julie95 a écrit:Pas de quoi.
Ha que serait le monde sans les femmes     ok je sors .... 

Ha que serait les femmes sans les hommes  
   moi aussi je suis sorti.....................

Désolée de plomber l'ambiance   :
Mon employeur veut me voir pour un entretien "qui doit se faire avant ta reprise".
Il m'a conviée à un RV le jour précédent ma reprise.
Je c'est que c'est parfaitement illégal (il n'a pas le droit, sauf sous certaines conditions : longue maladie, AT, mdie de plus de 30 jours....) (en tout cas, d'après mes renseignements).
Bon, j'irai. Je préfère y aller à ce moment là que 1/2h avant de monter en voiture avec un élève.
Si je vais mieux, je ne peux pas affirmer être totalement rétablie émotionnellement/psychologiquement. Même si je l'espère.
Maintenant, s'il compte me faire signer un avenant à mon contrat, concernant les heures de travail (39 à 35), je compte le remettre en phase avec la Loi (demande de courrier AR ac motif stipulé ; délai de réflexion pour signer). ça me laissera le temps de faire qq démarches de renseignements (même si en gros, je suis déjà bien renseignée - merci à vous encore pour ça d'ailleurs)
Qu'en pensez-vous ?
Ou je fais celle qui ne sait pas ?
De toute façon, je vais le signer cet avenant - je ne veux pas que la situation pourrisse encore plus. Je sais bien qu'il est déterminé (plus que moi, à faire de la résistance). 
Mais... je sens que je dois le faire en le forçant à respecter la procédure (respect minimum de l'employée que je  suis, avec laquelle il a déjà assez "joué").
De toute façon, je ne suis pas pressée, mais ma décision est prise : si je trouve les même conditions de travail, la même paie, que là où je suis : je les quitte.
Qu'en pensez-vous ?
Même le plus petit avis, même la plus petite intervention ou expérience m'intéresse. Je ne veux rien faire dans la précipitation.
Merci
HiTi

selon  moi le mieux est de lui montrer que tu connais la loi et tes droits, pour éviter qu'il n'essaie de te pigeonner, ensuite effectivement si tu trouve ailleurs.....
Sinon fais celle qui ne connait rien et si tu trouves ailleurs tu peux je penses faire casser l'avenant car rien n'a été fait dans les règles AR... et donc pourras surement te permettre de demander une rupture conventionner.
Au pire tu peux quand même la demander, moins de boulot donc un mono qui ne fait plus autant d'heures ... perte d'argent pour lui comme pour toi autant faire une rupture convention et tout le monde est content.

claude19 a écrit:

julie95 a écrit:Pas de quoi.
Ha que serait le monde sans les femmes     ok je sors .... 

Ha que serait les femmes sans les hommes  
   moi aussi je suis sorti.....................

 Que répondre à ça ?? !!     

Merci Julie95