- bubbleContributeur
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Date d'inscription : 12/06/2009
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Localisation : loire atlantique
contrat de travail
Ven 17 Juin - 17:08
Bonsoir, je n arrive pas à trouver dans la convention au ailleurs si l employeur est tenu de tout noter sur le contrat de travail, particulierement la durée de la semaine Ok mais par jour ? Je m explique, je vais faire 35h par semaine du mardi au samedi inclus mais apparement je vais me debrouiller pour faire mon planning et donc mes 35 h, mais comment cela se passe dans ce cas lorsqu il y un jour férié ? quelqu un est il dans mon cas et si oui peut on me dire comment ça se passe ? merci et bonne spoirée à vous.
- fantomasContributeur
- Messages : 46
Date d'inscription : 10/06/2011
Re: contrat de travail
Ven 17 Juin - 20:12
Les mentions à apparaitre dans le contrat de travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=00622FB2BFBA223DA78D3A8C1DF72285.tpdjo15v_2?idSectionTA=KALISCTA000005755368&cidTexte=KALITEXT000005685156&idConvention=KALICONT000005635191
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=00622FB2BFBA223DA78D3A8C1DF72285.tpdjo15v_2?idSectionTA=KALISCTA000005755334&cidTexte=KALITEXT000005685156&idConvention=KALICONT000005635191:
"Le travail s'effectue normalement dans le cadre d'un horaire fixé pour l'ensemble du personnel, ou pour un ou plusieurs groupes bien identifiés de salariés (atelier, bureau...) ; cet horaire indique la répartition des heures de travail au cours de la journée et la répartition des jours travaillés au cours de la semaine en excluant le dimanche. Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d'horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service."
Si le jour férié tombe dans votre semaine de travail du mardi au samedi, alors vous ne travaillerez pas ce jour là. Et votre employeur ne devra pas vous demander de rattraper le jour férié en faisant 35h dans la semaine.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=00622FB2BFBA223DA78D3A8C1DF72285.tpdjo15v_2?idSectionTA=KALISCTA000005755334&cidTexte=KALITEXT000005685156&idConvention=KALICONT000005635191:
"Le travail s'effectue normalement dans le cadre d'un horaire fixé pour l'ensemble du personnel, ou pour un ou plusieurs groupes bien identifiés de salariés (atelier, bureau...) ; cet horaire indique la répartition des heures de travail au cours de la journée et la répartition des jours travaillés au cours de la semaine en excluant le dimanche. Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d'horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service."
Si le jour férié tombe dans votre semaine de travail du mardi au samedi, alors vous ne travaillerez pas ce jour là. Et votre employeur ne devra pas vous demander de rattraper le jour férié en faisant 35h dans la semaine.
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