Motifs de refus d'agrément

Bonjour,

Après beaucoup de lecture et de recherches, je me décide enfin à poster sur le forum !

Quels sont, d'après votre expérience, les motifs qui ont donné lieu à un refus de délivrance d'agrément.
Bien entendu, je ne parle pas de pièce manquante au dossier ou de disposition règlementaire non respectée tel que l'affichage obligatoire ou autre obligation non observée.

Ce qui m'intéresse, ce sont les éléments plus abstrait comme par exemple :

- Salle de code jugée trop petite (sur quel fondement ?)
- Insonorisation insuffisante de la salle de cours (qui peut en juger ?)
- Manque d'un document non réclamé dans le dossier initial de demande d'agrément.

J'ai certainement oublié pleins de points mais comme je m'apprête à faire une demande d'agrément, j'aimerais en savoir plus sur ce qui m'attend même si il y a à priori beaucoup de disparités d'un département à l'autre.

Merci !

j'ai une question sur les toilettes, je vais louer un local qui est assez ancien, tout sera refait à neuf mais il n'y a pas de possibilité de refaire les toilettes, alors c'est quoi la solution. Je croyais que les toilettes étaient privée et pour les salariés. Dans ma ville si je vais à Leclerc et que je veux faire pipi on m'envoie dehors.

Leclerc est soumis aux mêmes obligations qu'une auto école ou autres commerces : toilette obligatoire (avec une porte de 90 cm ) à la disposition de la clientèle.
Si Leclerc refuse fait pipi contre la caisse

Bonjour,
je viens d'avoir l'agrément dans les bouches du rhône, je suis dans le même cas, vieil immeuble. Mes toilettes sont privées et c'est marqué sur la porte, en effet, nous sommes des ERP mais nous accueillons du public moins d'une heure (leçon de code environ 50min avec correction) donc nous ne sommes pas obligés de les mettre à disposition, en revanche ce doit être marqué clairement.

Tout comme pour les extincteurs, en fait il n'en faut qu'un, à eau pulvérisée, dessus s'il est aux normes il est écrit qu'il peut être utilisé sur des appareils sous tension inférieur à 1000 volts, à moins que le local soit au coeur d'une centrale élèctrique, ce dernier doit être équipé en 220.
Pour info le 2 eme extincteur à CO2 est obligatoire dans les resto, bar etc, car ils ont des frigos et ou friteuse.

Si y a des questions, pas de pbs, c'est encore tout dans mon cerveau

lie je te remercie pour ta réponse et effectivement j'aurais d'autres questions :
avant de demander l'agrément faut-il être prêt à ouvrir, c'est à dire avoir tout le mobilier .....
as tu fait l'aménagement pour ton entrée pour les handicapés ?
 est ce que je suis obligée de faire passer une commission de sécurité si dans ma salle de code je peux recevoir 10 élèves à la fois ?
MERCI POUR TES REPONSES

il y a 2 dates à retenir: 1, le dépot de dossier de demande d'agrément: là tu dois prouver que tu as un local, un vhl (perso j'avais mis le bon de commande avec attestation sur l'honneur que je fournirai carte grise et assurance dès reception de ces derniers), une assurance, que le local est aux normes electriques (soit un electricien te fais un papier si ça a été fait y a pas longtemps, soit tu fais venir une société genre Dekra) et aux normes incendie (copie du registre de securité remis par le technicien qui pose l'extincteur), tu fais une attestation sur l'honneur que le local est salubre, et tu fais les plans du local comme il sera une fois terminé, etc... (enfin tout ce qui est dit sur le dossier..)
perso à ce moment le local était comme qui dirait "tout nu"

la 2eme date c'est la visite du rapporteur: là tout doit être prêt: 2 pièces, pnf, matos pour code, tarifs, interdiction de fumer, plan de sécurité, alarme (corne de brume à décathlon passe très bien mais faut marquer "alarme" dessus ), diplome et autorisation, etc...
là tu te prend pas la tête on est pas là pour voir si c beau mais si c fonctionnel, si tu galère tu mets le minimum vital, perso j'avais pas d'ordi et alors, on sait plus ecrire?!

Pour l'accès handicapé, ce n'est qu'en 2015, donc on ne peut pas te l'imposer (perso y a une marche à l'entrée) par contre la porte doit faire 90 de large et ce pour des raisons d'évacuation uniquement.

Pour la commission de sécurité, chez moi ils m'ont un peu rendu folle: ce que j'ai fait: intervention de dekra (au début réserves de leur part puis 2eme visite plus de pb: attention au BAES: blocs verts lumineux issues de secours 1 au dessus d chaque portes!) puis technicien extincteur attestation de mise aux normes. Soit disant je devais faire venir les pompiers le ci le là, puis finalement ça à suffit, comme dit la préf après tout vous avez des attestations comme quoi tout va bien...)

Lorsqu'ils viennent ils doivent te dire ce qu'il manque ou qui doit être modifié, et tu as quelques jours pour assurer

ça fais peur mais c'est largement jouable!

j'oubliais les tarifs doivent être lisible par les clients du bureau et surtout ne rien afficher en exterieur qui identifierai le local comme une future auto ecole, l'adhesif AAC tu le colles pas

Après, je dis ça je dis rien, mais on a quand même THE spécialiste es-toilettes sur le fofo... Hein Serge

MERCI LIE POUR CES INFO ET BON COURAGE A TOI

les chiottes c'est sacré !!!!

merci lie pour tous tes conseils, j'ai bien pris note de tout ça
je devrais bientot en passer par là !!!

n'hesitez pa si je peux aider, on l'a fait pour moi, à mon tour

Pensez aussi a mettre du papier triple épaisseur pour satisfaire le plus rebelle des responsables de la sécurité routière..... Hein Tali ;.......lol

lol!!!! 

je suis dans le puy de dôme et j'ai appelé la DDT qui s'occupe des mises aux normes et je suis obligée de mettre des WC aux normes handicapé et c'est un gros problème pour moi car mon local ne le permet pas. Sinon il faut demander une dérogation avec plan, cote, et donner les raisons. Et franchement cela ne me fait pas rire. le fait de mettre privé sur la porte ne marche pas.

ba ça c fou parceque dans le 13 ça passe, par contre, j'ai 2 amis gérants qui ont mis leur wc aux normes (dans le 13 aussi) car le délégué leur  a demandé pour au final, après X euros d'investissement en cabinet, leur dire que c'était toujours mieux de prévoir et que ça fesait plus propre car la pref en avait marre des ae "boui-boui" MAIS que ça n'était pas obligatoire.
En gros ça dépend du gars qui gère les agréments.
Mais j'insiste une ERP recevant du public moins de 60 min n'est pas dans l'obligation de fournir des wc à sa clientèle.
J'ai eu l'agrement le 19 juin 2013 avec privé sur la porte...

lie a écrit:Mais j'insiste une ERP recevant du public moins de 60 min n'est pas dans l'obligation de fournir des wc à sa clientèle.

 Et pour les RVP, c'est 2h en salle ?

mdr c'est pas faux!

en même temps plus de la moitié des ae ne les font pas alors bien content que je les fasse (par contre faut pas oublier sa bouteille... vide!)

que je suis de mauvaise foi!!

honnêtement j'y ai même pas réfléchi!

un collègue sur une commune voisine a renouvelé son agrement l'année dernière et c'est passé et il a pas de toilette, même pas pour lui...

En 1995 j'ai ouvert mon premier établissement. Que de blocages pour commencer. En effet j'ai du faire un changement de destination (habitation en commerce).
Pas de places de parking
Porte trop étroite
Porte mal insonorisée entre le bureau et la salle de code. J'ai du faire dédoubler la porte. Je tiens à dire qu'aucun appareil n'a été utilisé pour mesurer le bruit...

Heureusement un amis m'a "prété" une place de parking
Bien faire attention à la bouche d'incendie à proximité.