refus d'affiliation

Bonjour,

Je viens vous exposer mon problème.
Je me suis inscrit début janvier en auto-entrepreneur pour proposer mes services UNIQUEMENT AUX AUTO ECOLES et pas aux particuliers car pour moi dans les textes c'est pas possible.
Donc j'ai fais ma déclaration, j'ai reçu mon numéro SIREN tout va bien, j'ai commencé ma publicité mailing/carte de visite/visite aux auto-écoles etc... pour ne proposer mes services pour le moment que le samedi car pour le moment je m'occupe de mes filles.
Jusque là tout va bien, puis début février je reçois un coup de fil du RSI qui me demande des explications sur mon activité, je lui réponds et elle me dit je crois que ça ne va pas passer vous relevez du statut de salarié car ils font la guerre aux emplois déguisés avec ce statut (ce que je peux comprendre sur le fonds) mais moi je ne me sens PAS DU TOUT concerné.
Et le 16 février, je reçois un courrier du RSI dont voici le contenu :

Nous accusons réception de votre déclaration d'activité sous le régime auto-entrepreneur.
Ce dispositif est ouvert aux travailleurs indépendants exercant une activité qui relève du Régime Social des Indépendants RSI.
Or votre activité n'est pas une activité indépendant mais une activité salariée.
Vous relevez à ce titre du régime général des salariés.
Nous sommes dans l'obligation de rejeter votre demande d'affiliation.

Bien entendu, j'ai prévu de contester ce refus mais là je ne comprends plus rien, j'ai l'impression d'avoir à faire à un excès de pouvoir de fonctionnaire de mon département qui est le loiret.

Avez vous un avis ? Quelqu'un as t-il eu le même problème ?
Merci d'avance pour votre aide.

Christophe

Alors c'est pas tout à fait le même cas que toi, mais mon copain est prof de musique en tant qu'auto-entrepreneur, ça reste de la formation ... et c'est passé sans probleme ...
As-tu plusieurs auto écoles-clientes de tes services ? Car effectivement si tu bosse ds une seule entreprise cela peut poser probleme, ce serait perçu comme de "l'emploi déguisé " comme tu dis ...

Un membre plus calé que moi pourra peut etre mieux te renseigner, mais mets toi également en contact avec le RSI (bon courage pour les joindre ...) pour avoir des explications de leur part ...

Bon courage !!

Indiques bien que tu t'adresses à plusieurs AE dans plusieurs départements........
envoie des pub dans les AE et montre leur la preuve : imprimé , achat de timbres enveloppes...etc.....ils ne doivent pa refuser l'inscription !! déplace toi au bureau de l'ursaaf, râle insiste, ils ne peuvent pas refuser ton inscription , c'est à eux de prouver que c'est un emploi de salarié déguisé !!!!!
Sinon ils peuvent aussi refuser tous les autos entrepreneurs ils sont fous dans ton département !!!

Bonsoir,
Je me posais justement la question: A partir de quel instant peut-on dire qu'il s'agit d'un salariat masqué? Un nombre d'heure, jour, à ne pas dépasser? Comment fixer une limite aux AE qui font appel aux indépendants?

Il faut travailler pour plusieurs AE........ou bien faire comme Noussaya s'adresser aux particuliers.......mais attention aux risques car pas de législation trés précise (voir le post en cours)

Oui, j'ai bien compris le flou avec les particuliers et ma question concernait uniquement pour des contrats faits avec des AE
En fait, ma question était pour pouvoir apporter une limite précise aux dirigeants d'AE qui pourrait faire appel à un mono indépendant.
Si on travaille tous les lundi et mardi pour l'entreprise x et mercredi/jeudi pour l'entreprise y pendant six mois ou un an ou même que 3 mois. N'est-ce pas des quart temps ou des mi-temps qui pourraient être salariés? Ne faut-il pas définir des limites max?
Je sais pas si je suis bien claire

Bonjour et merci pour vos réponses,

Pour le moment je n'ai pas encore eu de contrat, mais évidemment je propose mes services à plusieurs auto-écoles.
J'ai contacté ma protection juridique qui me confirme que sans texte législatif clair ils ne peuvent refuser mon affiliation. Mon conseiller m'a fourni un autre numéro de téléphone au RSI et la personne que j'ai eu en ligne a rigolé lorsque je lui ai raconté la situation. C'est pour dire.
Je dois rappeler une autre personne ce matin, je vous tiens au courant.
Merci encore.

Déplace toi !!! c'est beaucoup mieux qu'un contact téléphone !!!

A priori pas besoin de se déplacer !!
J'ai eu en ligne la responsable locale des affiliations et le refus vient du RSI national mais il n'est pas valable.
Elle doit m'envoyer ce jour un courrier d'affiliation et doit régler le problème en interne.
Donc, j'attends le courrier pour reprendre l'activité.
Je vous tiens au courant.

Pourvu que tu tombes sur une personne competente !!

Bon courage !!

Même chose pour moi mais pas en auto entrepreneur. Je suis en entreprise individuelle.

Je me suis déplacé à l'URSSAF pour leur expliquer que je n'étais pas hiérarchiquement sous les ordres de l'AE, et c'est passé.

Voici la réponse du RSI qui me demande de changer de code APE pour le code 8299Z au lie de 8553Z afin d'avoir le statut d'autoentrepreneur.

Qu'en pensez vous je ne comprends pas le problème qu'il peut y avoir avec le statut d'auto-école ?



"Je pense aussi qu’il faudra peut-être modifier votre code APE d’activité pour qu’il soit accepté en tant qu’auto-entrepreneur. Je vous propose un code 8299Z « activités de soutien aux entreprises »."



Je ne sais pas si je dois accepter.

N'importe quoi
Le code APE : c'est 8553Z
Pour couper cours à tout inscrit toi : AUTO -ECOLE.

Faut qu'ils arrêtent de se prendre pour dieu...

Ton choix de forme juridique (sarl, eirl, entreprise individuelle, auto entrepreneur etc...) est indifférent de ton activité.

Exemple, un électricien en SARL ou en entreprise individuelle reste un éléctricien! Le code APE reste le même puisque au final, il fait toujours le même métier!

Proposer une dénomination d'activité de soutien aux entreprises ne me parait pas incongru; cela permet même de proposer ses compétences à des entreprises dans le cadre d'une démarche sur le risque routier.

En tout cas, c'est le code que j'ai choisi ....
Mais ceci n'engage que moi
Laurent

Et s'il veut louer une voiture AE? Peugeot me demandais le 804A ou le 8553Z, rien d'autre!

Les concessionnaires ne me font pas de difficultés. A partir du moment où ils atteignent leurs objectifs, je ne suis pas sûr que cela leur importe grand chose...
En tout cas pas de problème chez Peugeot, Renault et Citroen avec mon statut.

De plus, il faut être prudent quand à la location d'une voiture à votre client; cela grossit la facture, donc le CA, et la limite de 32600.00 euros est rapidement atteinte. L'imposition va se faire sur une mise à disposition d'un véhicule dans le cadre de la vente de votre produit de formation.
Enfin, la TVA (non négligeable dans le cadre de la location) ne sera pas récupérable.

Concernant l'assimilation de l'auto-entrepreneur à du travail salarié camouflé, il faut pouvoir justifier de plusieurs clients, mais aussi d'une liberté dans la tarification. En effet, il ne doit pas vous être imposé par votre client....

Nico a écrit:Et s'il veut louer une voiture AE? Peugeot me demandais le 804A ou le 8553Z, rien d'autre!

+1
Entièrement d'accord, et de plus je viens de re-commander samedi dernier ma nouvelle voiture AE , il m'a fallu impérativement fournir le justificatif de l'inscription du code APE en 8553Z pour la société de location, afin de bénéficier du tarif AE.