- coyoteContributeur
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Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 8:34
Bonjour à tous
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou a déjà connu ce cas : depuis quelque temps plus aucun des moniteurs n'a accès au bureau . Les serrures ont été changées et depuis nous n'avons plus les moyens de rentrer dans le local de l'auto école .
Est-ce légal ou pas ? Et que faire surtout ?
Nous sommes obligés d'attendre dehors les élèves,plus d'accès aux toilettes ni au coin repas lorsque l'auto école est fermée ....
Merci pour vos réponses
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou a déjà connu ce cas : depuis quelque temps plus aucun des moniteurs n'a accès au bureau . Les serrures ont été changées et depuis nous n'avons plus les moyens de rentrer dans le local de l'auto école .
Est-ce légal ou pas ? Et que faire surtout ?
Nous sommes obligés d'attendre dehors les élèves,plus d'accès aux toilettes ni au coin repas lorsque l'auto école est fermée ....
Merci pour vos réponses
- TaliMembre gold
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Localisation : J'irai où mes potes iront...
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 9:15
Ca m'est arrivé une fois aussi. J'avais à l'époque le patron le plus pourri de la Terre...
Tout ce dont je me souviens, c'est qu'après recherche dans la convention collective, on s'est rendu compte qu'il n'avait pas le droit de nous "priver" d'un coin repas. Bon, personnellement, ça ne m'a pas touchée plus que ça puisque j'ai vite pris mes jambes à mon cou. Mais je sais qu'un ancien collègue lui avait collé un procès au derrière (il n'y avait pas que l'histoire du local fermé)
A mon avis, vous ne devriez pas avoir de mal à avoir gain de cause, mais je ne peux t'en dire plus. Mais il y a sans nul doute ici des gens bien plus calés que moi en droit du travail qui vont te renseigner
Tout ce dont je me souviens, c'est qu'après recherche dans la convention collective, on s'est rendu compte qu'il n'avait pas le droit de nous "priver" d'un coin repas. Bon, personnellement, ça ne m'a pas touchée plus que ça puisque j'ai vite pris mes jambes à mon cou. Mais je sais qu'un ancien collègue lui avait collé un procès au derrière (il n'y avait pas que l'histoire du local fermé)
A mon avis, vous ne devriez pas avoir de mal à avoir gain de cause, mais je ne peux t'en dire plus. Mais il y a sans nul doute ici des gens bien plus calés que moi en droit du travail qui vont te renseigner
- TaliMembre gold
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Date d'inscription : 15/12/2012
Localisation : J'irai où mes potes iront...
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 9:29
Conformément aux dispositions réglementaires dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du
travail est au moins égal à 25, l'employeur doit, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, mettre à leur disposition un local de restauration.
Si ce nombre est inférieur à 25, un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité sera mis à la disposition du
personnel.
Lorsque, par suite de difficultés matérielles, l'employeur n'est pas en mesure de satisfaire à cette obligation, il remettra aux salariés concernés des titres-restaurant
qui seront émis et utilisés dans les conditions prévues par les articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
J'ai retrouvé vite fait l'article de la CC dont nous nous étions servis à l'époque. Si ça peut t'aider
travail est au moins égal à 25, l'employeur doit, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, mettre à leur disposition un local de restauration.
Si ce nombre est inférieur à 25, un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité sera mis à la disposition du
personnel.
Lorsque, par suite de difficultés matérielles, l'employeur n'est pas en mesure de satisfaire à cette obligation, il remettra aux salariés concernés des titres-restaurant
qui seront émis et utilisés dans les conditions prévues par les articles L. 3262-1 et suivants du code du travail.
J'ai retrouvé vite fait l'article de la CC dont nous nous étions servis à l'époque. Si ça peut t'aider
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 9:49
coyote a écrit:Bonjour à tous
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou a déjà connu ce cas : depuis quelque temps plus aucun des moniteurs n'a accès au bureau . Les serrures ont été changées et depuis nous n'avons plus les moyens de rentrer dans le local de l'auto école .
Est-ce légal ou pas ? Et que faire surtout ?
Nous sommes obligés d'attendre dehors les élèves,plus d'accès aux toilettes ni au coin repas lorsque l'auto école est fermée ....
Merci pour vos réponses
Autant dire que l'ambiance doit être un peu rock n'roll ...
Je sais ce que je ferai dans ce cas là !!
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 10:17
Il est débile ton employeur, bonjour la confiance.
Vous êtes combien de moniteur ???
L' accès aux toilettes et un coin repas sont obligatoires et libre d'accès.
Vous êtes combien de moniteur ???
L' accès aux toilettes et un coin repas sont obligatoires et libre d'accès.
- coyoteContributeur
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Date d'inscription : 04/06/2012
Localisation : 35
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 11:04
Nous sommes 7 moniteurs
- on-off70Modérateur
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Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 11:56
au moins les toilettes quoi.
- coyoteContributeur
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Localisation : 35
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 12:12
Effectivement ambiance délétère avec l'employeur .
Heureusement tout va bien avec les collègues !
Inspection du travail ou pas ?? Si quelqu'un cherche un moniteur autour de Rennes,je suis là
Heureusement tout va bien avec les collègues !
Inspection du travail ou pas ?? Si quelqu'un cherche un moniteur autour de Rennes,je suis là
- on-off70Modérateur
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Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 13:48
ça ne coûte rien d'en parler à l'inspection du travail...
Re: Légal ou pas ?
Mar 19 Mar - 14:48
on-off70 a écrit:ça ne coûte rien d'en parler à l'inspection du travail...
+1 ,
sinon faire pipi le long de sa vitrine (les hommes )
- coyoteContributeur
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Date d'inscription : 04/06/2012
Localisation : 35
Re: Légal ou pas ?
Mer 20 Mar - 7:09
J'avais pensé à la boîte aux lettres.
Merci pour vos réponses , maintenant va falloir oser mettre les pieds dans le plat
Merci pour vos réponses , maintenant va falloir oser mettre les pieds dans le plat
- on-off70Modérateur
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Date d'inscription : 07/06/2010
Localisation : puy de dôme
Re: Légal ou pas ?
Mer 20 Mar - 7:40
courage et patience coyote, mais au final...ça peut être bon...
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