agrément auto ecole

bonjour
je mets mon sujet ici mais je ne sais pas si c'est la bonne place
voila, je suis en train de racheter une auto-école déjà éxistante et j'ai ma préfecture qui ne fait que me mettre des bâtons dans les roues depuis que celui qui s'en occupe est en arrêt maladie
selon l 'arrêté de 2001 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000587545&fastPos=1&fastReqId=433006533&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
pour les rachats(art 11) il n'y a pas de commission et dans mon cas ils ont décidé d'une commission qui se réunira le 18/03/13
mais ce n'est pas tout car j'ai eu oui dire qu'on risque de me demander aussi l'accessibilité alors que l'auto école existe deja et que cette application n'est que pour 2015
alors d'apres vous comment dois je reagir a tout cela? sachant que j'ai deja mit a mes frais l'installation electrique du local au normes
dans vos pref , est ce que c aussi le bordel surtout que j'en ai appellé 2 différentes et j'ai eu les mm reponse cad pas de commission

merci d'avance

bonjour,
j'ai repris deux auto écoles, oui il y a commission pour obtenir l'agrément, même chose que pour une création. pour l'accès handicapés il faudra (on verra si c'est possible) se mettre aux normes en 2015

J'ai racheté en octobre dernier et j'aimerais bien savoir où il est noté qu'une commission n'est pas obligatoire pour ouvrir......
Quant à l'accessibilité..... vaste débat et tout est question de possibilité ou de dispense, mais en tout etat de cause, c'est prévu pour 2015.... voir plus si affinités.......
On peut se causer en MP si tu veux mes coordonnées..... demandes moi, je suis sur qu'on a plein cheose en commun.....

dans l article 11 de l'arrété il ne mentionne pas de commission donc normalement il n'y en a pas(j'ai téléphoné a 2 prefectures différentes qui ne font pas de commission pour les reprises)

je suis d'accord avec vous 2 sur l'accessibilité mais ma pref demande l'accessibilité de suite alors que faire?

Les renvoyer aux textes qui parlent de 2015 et pas de 2013. Donc ce n'est pas leur problème.
Contacte une association spécialisée ou même un interlocuteur à la DDTM pour qu'ils te renseignent
Moi, ils m'ont dit de ne pas faire de travaux parce que, d'après eux, ca va encore être repoussé à plus tard.....
Si tu peut les faire, fais les, mais si tu ne PEUX pas....... le problème ne se pose pas

Je ne vois pas en quoi l'article 11 dis que la commission n'est pas obligatoire!

laisse la commission, ca c bon je passe le 18 mars
mais l'attaché a dit pas accessible donc pas d'agréément

a t il le droit de le faire/dire?

Dans les Bouches-du-Rhône, pas d'accessibilité, pas d'agrément.

meme pour un local deja existant?

j'ai les textes sous les yeux et c'est prévu pour 2015

ils ont le droit de refuser l'agéément si pas accessible pour un batiment neuf ou qui n'a jamais été un ERP

L'agrément étant délivré pour 5 ans, donc jusqu'en 2018, ils prennent les devants. Quand j'ai vendu mon AE en mai 2012, mon successeur a dû faire la mise aux normes (porte de 90, rampe amovible pour les 3 marches et sonnette, c'était pas trop compliqué).

ils auraient peut etre du me le dire au début
ca m'aurait evité bien des frais et des soucis

De plus normalement, me semble t il, si tu fourni l'ensemble des papiers ils ne peuvent te refuser ton agrement.....

tous les papiers ont été fournis
j'ai fait venir l'apave pour voir le local
ils ont detecté une non conformité electrique
j'ai fait les travaux et fourni la facture
et la maintenant on vient me parler d'accessibilité alors que c pas pour auj vu que je ne fais pas de modification du local

coucou a tous

bon apres un petite erreur de la préfecture j'ai obtenu mon agréément a partir du 1/4/2013!!
vivement demain pour commencer a bosser avec mes nouveaux eleves!!

C'est peut etre un poisson, mefie toi !!!!

Et bon courage

bonsoir,

peut être une aubaine pour moi que vous parliez d'accesibilité même si c'était le mois dernier..

mais voilà, je suis en creation desn les bouches du rhone, commission oblige, comme tout le monde, avec les normes d'accessibilité bien entendu..

seulement voila, vendredi, examens, café ispcr avec d'autres monos, et voilà qu'un collègue exploitant me met au bord de l'etouffement au café en me disnt que même les toilettes doivent être accessible!

j'ai reussi à convaincre la proprio pour l'entrée.. pas de gros travaux..

je prends en charges la cloison séparative..

mais les toilettes c'est un brave chantier!! tout est de plein pied, sauf ce dernier qui trône 4 marches plus haut!!!dans un caisson où même une femme enceinte aurait du mal à faire demi tour!

alors voilà, est ce que quelqu'un aurait un texte officiel sous la souris pour que je connaisse enfin les règles du jeu..

non pas que ça m'empêche de dormir mais bon c'est pas de tout repos non plus..

l'accessibilité ce n'est pas que l'entrée c'est l'ensemble toilette comprise.
Ile me semble qu'il y a une "dérogation" si les toilette ne sont qu'à usage privé.

Les toilettes ne sont obligatoires dans un "ERP" que si la "clientèle" est amenée à rester plus d'une heure; c'est en tout cas ce qu'a conclu le repreneur de mon auto-école, qui a eu son agrément dans le 13 en mai dernier; il a mis un écriteau "privé" sur la porte des toilettes (70cm de large) et il n'a eu aucun problème. Une séance de Code durant 45 à 50 minutes, on est dans la règle.

Combien de magasins ne disposent pas de toilettes pour la clientèle, à fortiori pour les handicapés ?

alors ça on m'en a parlé de cette histoire de privé... un simple ecriteau suffirait donc à m'épargner 5000euros de travaux pour des toilettes.. moi ça me va.. je vais chercher un texte au cas où y a des remous.. si je trouve je fais passer pour le prochain

mon local est très grand , je dois faire la cloison separative et j'ai oui dire que si la salle d'enseignement fait plus de 35 m2 on peut pretendre à l'agrement pour les permis à point..

du coup que je la fasse à 5 m ou à 7 moi ça me pose pas de souci pour les travaux..faut la faire la cloison..

en savez vous plus?

si tu fais du stage PAP, faudra des toilettes ...aux normes ^^

Pour l'histoire de l'heure ou de la pancarte "interdit au public", l'ARS m'a dit que c'était de la légende.
D'un autre côtè, j'ai eu l'agrément en octobre dernier et mes toilettes sont tout sauf aux normes.
Allez comprendre......

Oui, mon successeur a mis "privé" sur les toilettes, qui ne sont pas aux normes, et il a eu son agrément...

lie a écrit:mon local est très grand , je dois faire la cloison separative et j'ai oui dire que si la salle d'enseignement fait plus de 35 m2 on peut pretendre à l'agrement pour les permis à point..

du coup que je la fasse à 5 m ou à 7 moi ça me pose pas de souci pour les travaux..faut la faire la cloison..

en savez vous plus?

Pour les stages de permis à point et sauf erreur de ma part il faut un local distinct de l'AE (a confirmer).

pour les toilettes, on va dire qu'on fait ce qu'on veut jusqu'au 1/1/2015
la DDE est passée me voir lundi et m'a dit que je dois refaire mes toilettes pour l'accessibilité
@serge:création ou reprise?