en tant qu'auto entrepreneur dois je faire un contrat quand je vend mes service a une auto école

voilacomme il est dit dans le titre est ce que je dois faire un contrat quand je travaille pour une auto école , pour me couvrir par exemple a l'absence d'un élève afin que cette heure me soit tout de mm régler car je me suis déplacé

Je vais te répondre trés simplement : OUI !! je te le conseille fortement.

merci pour cette réponse très claire lol , ou puis je trouver des exemples ?

Tout d'abord, je te propose ce lien du forum des autoentrepreneurs. Je ne sais pas si c'est la forme que tu as choisie mais ça peut te servir.

http://autoentrepreneurinfo.com/forum/

Ensuite, en ce qui concerne tes contrats : Lorsque tu travailles en indépendant, il faut que tu puisses à tout moment prouver que tu es indépendante, qu'il n'y a pas de lien de subordination avec l'employeur. S'il y a un lien de subordination, ta prestation serait requalifiée en contrat de travail.

Le contrat peut contribuer à cela. En outre, le contrat est la rencontre d'une offre (tu proposes une prestation d'enseignement) et une acceptation par le client (l'auto-école). La prestation à l'élève n'est que "l'objet du contrat".

Un contrat remplit des conditions de validité : par exemple tu dois signer avec le patron ou son mandataire (pas sa femme ou son mari qui ne sont là que pour donner un coup de main...

et puis toutes les mentions qui vont te couvrir : le prix de l'heure, le véhicule utilisé (le tien).

Voilà un modèle de contrat de vente de prestation de service. Il faudra l'ajuster à tes besoins mais normalement tu trouves à peu près tout ce qu'il faut. http://www.talcsi.com/spip/talcsi/cgvptalcsi.pdf

Ensuite un devis de prestation (préciser quand, comment et où ce sera payé : sous quinzaine, sous huitaine après le fin de la prestation par exemple ; le n° de compte et les références bancaires, par chèque, virement ou autre ; puis une facture dont tu retournes un exemplaire acquitté si le client le demande dès que l'argent est arrivé.

L'intérêt de tout cela est de te couvrir en cas de litige et de prouver que tes comptes d'entreprise sont réglos.

Oui Oui Oui et encore OUIIII fait un contrat, j ai fais la bétise de ne pas en faire, et j ai eu des soucis avec une auto école.
Je venais et j avais pas de planning, donc je repartais (plus d une heure de route aller-retour).
Aucuns respect de la part du gérant, auto entrepreneur = de la merde pour le gérant !
j ai quitté bien évidement cette auto école !

Bonjour,

pour ma part, j'avais lu, je ne sais plus où , qu'on ne pouvait pas faire signer de contrat à proprement parler avec une auto école.
Lorsque j'ai demandé conseil pour rédiger ce document, on l'a transformé en convention de prestations de services.
Je fais signer ce document lors de ma première mission et on y trouve les rapports qui vont nous lier, le tarif, les élèves absents, le fait qu'on n'annule pas des missions au dernier moment etc... Il figure aussi le fait que je possède une assurance pro etc...
Bref les devoirs et les engagements des 2 parties
Bon courage dans tes démarches.

"Convention" est un terme qui désigne tout acte de volonté entre deux ou plusieurs personnes. La convention peut émaner de la volonté d'une seule personne (faire un don par exemple ou signer un engagement unilatéral quand je m'engage à faire quelque chose sans contrepartie). Les contrats sont des conventions spéciales.

L'avantage d'un contrat est qu'il est régi différemment par le droit : lorsqu'il y a un contrat, on engage sa responsabilité contractuelle et non sa responsabilité délictuelle.

La non exécution d'un contrat ou sa mauvaise exécution est sanctionnée différemment. Les conditions de formation sont strictes et ne tolèrent aucun vice sous peine d'annulation. Les recours semblent plus facile à obtenir.

Bah, un juriste expliquerait surement mieux et ceux qui ont suivi une formation bafm ou une capacité de gestion AE ont appris ça !

Lavienvert a écrit:
Bah, un juriste expliquerait surement mieux et ceux qui ont suivi une formation bafm ou une capacité de gestion AE ont appris ça !

Mais parfois ceux qui ont suivi une formation BAFM ont des problèmes de mémoire. Surtout si cette formation date du siècle dernier...

Pourtant, il me reviens une notion de contrat synallagmatique ...
Quelques années ont passées ...

Laurent

Exact : les engagements de l'un sont les obligations de l'autre.
Les contrats doivent respecter des conditions de formation : capacité (ne pas signer le contrat avec une personne non habilité, la femme du patron par exemple qui donne un coup de main ou la secrétaire qui n'a pas de mandat représentatif)
consentement : pas de signature forcée "si vous ne faites pas tout de suite, je pourrais change d'avis ou alors chantage etc
L'objet : préciser en quoi consiste la prestation : d'enseignement en voiture, en salle, de vrais cours ou de la correction de dvd, d'accompagnement aux examens, d'évaluation de départ, de rendez-vous pédagogique, etc...
La cause : en remplacement d'un salarié, pour accroissement d'activité etc...

Le contrat ne doit pas être fait ni dans l'erreur, ni dans la violence, ni dans la manipulation pour profiter de l'un ou de l'autre. Ce sont des causes d'annulation.

C'était pas pareil au siècle dernier ?

j'ai pris le lien qui m'emmener vers un contrat type et je vais le transformer par rapport a mes besoins , j'ai déja pris contact avec une auto école dans mon secteur et qui était interessée , faut que je vois avec d'autres , tout cela prend forme tout doucement , merci a vous tous pour l'aide que vous m'apportez