- Baptiste38Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 05/12/2012
Quel type de facture?
Mer 5 Déc - 14:52
Bonjour tout le monde, je souhaite me lance très prochainement en tant que moniteur independant je me suis beaucoup renseigné sur ce statut mais il me reste tout de même quelque point à éclaircir en commencent par la facture qu on doit fournir aux clients ( auto école) quels sont les champs obligatoire qui doivent être mentionne? Merci j'attend vos réponse avec impatience
- Baptiste38Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 05/12/2012
Re: Quel type de facture?
Jeu 6 Déc - 14:14
J ai trouve des renseignement intéressant sur acpe
Mais il y a cette précision
Certaines activités sont soumises à des obligations particulières de facturation
Il s'agit en particulier, des activités suivantes : hôtels, pensions de famille, maisons meublées, restaurants, bâtiments et équipements de la maison, garages, entreprises de déménagement, AUTO-ÉCOLES, syndics de copropriété, experts-comptables, prestations topographiques, prestations sanitaires, travaux immobiliers pour les particuliers.[b]
Mais il y a cette précision
Certaines activités sont soumises à des obligations particulières de facturation
Il s'agit en particulier, des activités suivantes : hôtels, pensions de famille, maisons meublées, restaurants, bâtiments et équipements de la maison, garages, entreprises de déménagement, AUTO-ÉCOLES, syndics de copropriété, experts-comptables, prestations topographiques, prestations sanitaires, travaux immobiliers pour les particuliers.[b]
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