Nouveau permis A : info ou intox???

Salut.
J'ai ouïe dire ce jour que tous les élèves qui auraient passé le plateau avant le fameux 19 janvier, mais qui n'auraient pas passé la circu à cette date, perdraient le "bénéfice" de leur plateau et devraient repasser le nouveau plateau.

Quels échos vous avez par chez vous à ce sujet?
D'avance merci

Bonjour,

Je me permets d'intervenir pour votre question (et à mon avis vous allez en avoir de nombreuses autres sous peu...).

Le candidat qui aurait passé son épreuve plateau avant le 19 janvier 2013 en gardera le bénéfice. Cependant, et là se situe la différence avec l'ancien système, s'il passe la circulation après cette date, il sera concerné par la réforme.

Ainsi, par exemple un candidat agé de moins 24 ans passant son plateau avant le 19 janvier, mais sa circulation après cette date, sera alors en catégorie A2.

Espérant vous avoir éclairé...

Merci

ba j'ai pas eu les mêmes échos, étonnant tellement la pref fais bien son boulot ptdr

plateau passer avant 19 janvier, donc on reste sur les anciens formats (actuel) donc pas concerné par l'age, comme ceux qui passe le plateau avant la péremption de leur code et la circu après, donc une circu seulement, si foirée mode nouveau permis

mais celui qui sort le texte de lois je suis preneur car j'ai un grand nombre de 18/23 qui se sont inscrit dernièrement espérant passer au moins leur plateau avant le 19/01

merci

personne n'aurait des infos concrètes??? merci

En fait les textes de référence sont les suivants :

- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Entrée en vigueur des textes : 19 janvier 2013, effet immédiat.

ifeelcool a écrit:En fait les textes de référence sont les suivants :

- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Entrée en vigueur des textes : 19 janvier 2013, effet immédiat.

oui mais en pratique ça donne quoi??
actuellement si on prend le Ar c'est la date du plateau qui compte, donc si plateau avant 21 et circu après ba permis Ar, mais là du coup on part sur quel principe??? comme le Ar ou ils partent d'un nouveau principe, circu 2013 donc permis 2013 donc réforme 2013??

ya personne qui est d'accord lol vivement les réunions mais ça fais long là, je sais pas vous mais nous on a aucun écho, même les inspecteurs sont pas d'accord...

En tout cas les 2 arrêtés cités (+ un autre du 23 avril concernant les formations poids lourds) sont ESSENTIELS dans le cadre de l'activité du permis de conduire.
Ils remplacent l'arrêté du 8 février 1999 concernant l'obtention, la délivrance et le maintien du permis. Je suis étonné de l'ignorance de cet arrêté par les enseignants et les exploitants d'AE.

Retenez vraiment ces 3 arrêtés, ce sont vos bases professionnelles ...

Toutes les réponses se trouvent dedans !!!

Bonne lecture.
Laurent

laurent a écrit:En tout cas les 2 arrêtés cités (+ un autre du 23 avril concernant les formations poids lourds) sont ESSENTIELS dans le cadre de l'activité du permis de conduire.
Ils remplacent l'arrêté du 8 février 1999 concernant l'obtention, la délivrance et le maintien du permis. Je suis étonné de l'ignorance de cet arrêté par les enseignants et les exploitants d'AE.

Retenez vraiment ces 3 arrêtés, ce sont vos bases professionnelles ...

Toutes les réponses se trouvent dedans !!!

Bonne lecture.
Laurent

ça répond quand même pas à la question! et pour discuter avec d'autre enseignant d'autre région ya pas un son de cloche identique
et si toutes les réponses sont dedans, déjà pourquoi on en entend jamais parlé et pourquoi il y aurait il tant de son de cloche différent???

Arrêté du 20 avril 2012:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000025803494&fastPos=1&fastReqId=194216693&oldAction=rechExpTexteJorf

Arrêté du 23 avril 2012: pour la moto:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000025803553&fastPos=11&fastReqId=726117827&oldAction=rechExpTexteJorf

Pour le groupe lourd (et le EB):
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000025823079&fastPos=4&fastReqId=1015449944&oldAction=rechExpTexteJorf

Et bonne lecture !!

Pour répondre à la question du départ, je ne vois aucune mention d'une obligation de repasser le plateau dans le cas d'un élève n'ayant pas obtenu la circulation avant le 19 janvier 2013.

Le texte (arrêté du 20 avril sur les modalités de délivrance du permis) parle d'une épreuve hors-circulation, sans en préciser les modalités, donc on peut légitimement penser que le plateau "ancienne version" restera valable. Le seul problème pourra être pour celui qui aura raté le plateau avant le 19 janvier, et qui repassera après le 19 janvier, avec des épreuves différentes. Une inspectrice m'avait dit qu'elle pensait qu'il y aurait une période transitoire, avec les 2 types d'épreuves, pour ce genre de situation, mais je n'y crois pas trop, ne serait-ce que pour des questions pratiques de gestion des centres d'examen (marquage au sol, et cas d'élèves relevant des 2 situations le même jour...).

pacermaniac a écrit:Pour répondre à la question du départ, je ne vois aucune mention d'une obligation de repasser le plateau dans le cas d'un élève n'ayant pas obtenu la circulation avant le 19 janvier 2013.

.

c'est pas ma question pacer lol ma question est: un jeune de moins de 24 ans qui valide son plateau avant le 19/01 et qui passe sa circu après le 19/01
quel format de permis aura t il??? l'actuel comme ceux qui passe le plateau avant 21 mais la circu après

ou

le nouveau format car permis validé après la réforme??

pour discuter avec d'autre moniteur il y a les 2 sons de cloches et même les délégué pref ne sont pas d'accord

donc grosse mouise en perspective..

pacermaniac a écrit:Pour répondre à la question du départ, je ne vois aucune mention d'une obligation de repasser le plateau dans le cas d'un élève n'ayant pas obtenu la circulation avant le 19 janvier 2013.

Tout à fait !

pacermaniac a écrit: Une inspectrice m'avait dit qu'elle pensait qu'il y aurait une période transitoire, avec les 2 types d'épreuves, pour ce genre de situation, mais je n'y crois pas trop, ne serait-ce que pour des questions pratiques de gestion des centres d'examen (marquage au sol, et cas d'élèves relevant des 2 situations le même jour...).

Et oui encore une fois. Le problème vient bien de là : à priori pas de période transitoire prévue. Et c'est ce qui perturbe tout le monde.
Au 19 janvier 2013 : application de la nouvelle réglementation. Ceux qui n'ont pas obtenu leur permis à cette date basculent brutalement dans les nouvelles dispositions...

Donc, à mon avis, la date d'obtention du permis étant celle de la circulation (l'inspecteur note "A" sur le bordereau d'examen et non pas "Bon" comme pour le plateau), la circulation passée après le 19 janvier entraînera la délivrance d'un permis conforme à la nouvelle réglementation, donc A2. Et il pourra avoir le A après avoir suivi une formation de 7 heures en auto-école quand il aura l'âge requis.

+1 Pacer

pacermaniac a écrit:Donc, à mon avis, la date d'obtention du permis étant celle de la circulation (l'inspecteur note "A" sur le bordereau d'examen et non pas "Bon" comme pour le plateau), la circulation passée après le 19 janvier entraînera la délivrance d'un permis conforme à la nouvelle réglementation, donc A2. Et il pourra avoir le A après avoir suivi une formation de 7 heures en auto-école quand il aura l'âge requis.

oui pourquoi pas, mais alors pourquoi actuellement ça se passe pas comme ça pour les Ar alors, circu passé après 21ans mais quand même limité???

enfin c'est quand même bien chiant de pas avoir d'info venant d'en haut

In fine si pour l instant c est pas tres clair pour nous , les flics ont pas fini de pas comprendre... :p

oursouch a écrit:oui pourquoi pas, mais alors pourquoi actuellement ça se passe pas comme ça pour les Ar alors, circu passé après 21 ans mais quand même limité???

Ce n'est pas le même problème: pour le permis A progressif, c'est la date de validation du 02 par la pref qui détermine la catégorie de permis, A ou A progressif. C'est pourquoi on conseillait aux jeunes de 20 ans 1/2 d'attendre leur 21 ans pour déposer leur dossier afin de ne pas être limité à 34 ch pendant 2 ans.

La réforme en cours modifie les catégories pour des dossiers déjà enregistrés, donc enregistrés avec les anciennes catégories.

pacermaniac a écrit:

oursouch a écrit:oui pourquoi pas, mais alors pourquoi actuellement ça se passe pas comme ça pour les Ar alors, circu passé après 21 ans mais quand même limité???

Ce n'est pas le même problème: pour le permis A progressif, c'est la date de validation du 02 par la pref qui détermine la catégorie de permis, A ou A progressif. C'est pourquoi on conseillait aux jeunes de 20 ans 1/2 d'attendre leur 21 ans pour déposer leur dossier afin de ne pas être limité à 34 ch pendant 2 ans.

La réforme en cours modifie les catégories pour des dossiers déjà enregistrés, donc enregistrés avec les anciennes catégories.

ba tu vois nous ils s'en tapent, on inscrit le jeune en Ar, il traine et n'est plus Ar ba on vire le R, voir même les inspecteurs enlève le R si on a pas vu

j'ai eu exam moto ce matin, j'ai demandé à l'inspecteur ba il en savait rien, ils n'ont pas encore d'info sur les nouveaux permis

j'ai fais un post pour regrouper au moins les infos sur les parcours http://www.galeredemoniteur.com/t2613-avis-sur-les-nouveaux-parcours#41300

Moi aussi j'ai demandé la semaine dernière à une inspectrice, elle m'a dit qu'ils auraient une formation en novembre ou décembre, mais elle n'en savait guère plus. Elle m'a surtout parlé des soucis avec le cinémomètre, qui impliquait que l'IPC se mette exactement face au candidat pour mesurer la vitesse... et vite vite courir pour sortir de la trajectoire !

Mais ce ne serait pas la première fois qu'ils ne soient pas mieux informés que nous ...

pacermaniac a écrit:Moi aussi j'ai demandé la semaine dernière à une inspectrice, elle m'a dit qu'ils auraient une formation en novembre ou décembre, mais elle n'en savait guère plus. Elle m'a surtout parlé des soucis avec le cinémomètre, qui impliquait que l'IPC se mette exactement face au candidat pour mesurer la vitesse... et vite vite courir pour sortir de la trajectoire !

Mais ce ne serait pas la première fois qu'ils ne soient pas mieux informés que nous ...

whep, le cinémomètre j'ai vu qu'ediser et rousseau l'avais sortis mais je connait pas le fonctionnement. Elle m'a dit pareil pour leur réunion octobre/novembre et que eux allaient avoir une formation pour les nouveaux permis en novembre décembre

Salut a tous ! , de sources inspecteur , c'est la date de circul qui va définir la catégorie , si on analyse la chose ce n'est pas si terrible pour nos candidats , les 21 auront le droit a 48ch , les épreuves moins difficiles , le plus chiant sera pour les 22 / 24 ans qui vont prendre un bridage de 2 ans , c'est eux qu'il va falloir passer en décembre ,

oursouch a écrit:whep, le cinémomètre j'ai vu qu'ediser et rousseau l'avais sortis mais je connait pas le fonctionnement. Elle m'a dit pareil pour leur réunion octobre/novembre et que eux allaient avoir une formation pour les nouveaux permis en novembre décembre

Euh je l'ai manipulé le cinémomètre, faut pas être ingénieur pour utiliser le radar, tu fais comme si tu prenais une photo avec ton portable et la vitesse s'affiche.

jeanmary a écrit:

oursouch a écrit:whep, le cinémomètre j'ai vu qu'ediser et rousseau l'avais sortis mais je connait pas le fonctionnement. Elle m'a dit pareil pour leur réunion octobre/novembre et que eux allaient avoir une formation pour les nouveaux permis en novembre décembre

Euh je l'ai manipulé le cinémomètre, faut pas être ingénieur pour utiliser le radar, tu fais comme si tu prenais une photo avec ton portable et la vitesse s'affiche.

d'accord ^^

Bonsoir a tous, j'ai une question qui me trotte dans la tête ... J'ai eu mon permis plateau au mois de novembre 2012 et a l'heure d'aujourd'hui je n'ai pas la circulation mais je passe la circu le mois prochain. ( Mars 2013 )

Alors ma question est donc la suivante: Aurais-je le permis 2013 (a2 ou a progressif je c'est pas ? ) ? Sachant que je prefererais avoir le permis normal A, celui qu'il y avait avant la reforme du 19 Janvier 2013.

Cordialement.