lettre en AR pour refuser cession bsr illegal

Bonsoir, tout d'abord je tiens à m'excusez si ce n'est pas dans la bonne section mais je ne savais pas où créer ce sujet.
voila le début de l'histoire http://www.galeredemoniteur.com/t2406-bsr-chute-et-responsabilite

j'ai vu sur le planning que le 19 il m'avait remis une cession bsr d'une durée de 4h ou 5h je sais plus je revérifierai demain, avec 2 élèves pour un scoot donc totalement illégal, ça fais une semaine que j'essaye de lui parler pour lui dire que je refuse de faire cette cession illégale et que s'il m'oblige à la faire, qu'il me fasse une lettre manuscrite en main propre comme quoi il m'oblige à faire cette cession malgré son illégalité et qu'il m'endosse l’entière responsabilité des problèmes éventuelles.

Soucis impossible de lui parler on fais que ce croiser, le soir il est toujours pressé , j'ai essayé de l'appeler après le boulot, répond pas

Je vais donc faire un AR mais je sais pas trop comment la tourner, donc merci pour vos conseils et votre aide

La durée mini au total de formation (5 h) avec 2 élèves sur un scoot cela fait 10 h au total !!! et non pas 5 h au total avec 2 élèves , c'est en effet totalement illégal.
Tu es salarié, pas patron , donc tu fais ce que demande ton patron , mais tu ne signes et ne rempli pas les attestations BSR. Tu demandes à ton patron de le faire. De cette façon ta responsabilité n'est pas engagée.
Perso c'est ce que je ferais !!

D'autres avis ??

Si le scooter est en très mauvais état, et que la sécurité des gamins est jeu, tu peux refuser de faire le BSR (droit de retrait, lettre recommandée). Si c'est juste faire 2 BSR en 5h avec un seul scooter, légal pas légal ce n'est pas ton problème ni ta responsabilité. Ne signe rien, la responsabilité incombe au chef d'entreprise seul.

ok merci pour vos réponses

pour l'état du scoot aucune idée soit disant réparé vu que l'autre est hs épave mais il est dans le garage perso de son associé à10km du bureau donc aucun moyen de voir l'état

ya un truc qui me chagrine quand même c'est le "Tu es salarié, pas patron , donc tu fais ce que demande ton patron" j'étais en gendarmerie avant et on nous avait bien dit que tout ordre d'un supérieur quelque soit son grade qui n'était pas légal ne devait être effectué, donc là ça me chagrine un peu cette histoire

ok je signe pas les papiers mais en cas de pépins lors de la cession ça va être pour ma gueule non???

Je comprends tes réticences, mais la situation n'a rien à voir avec celle d'un subordonné (armée, gendarmerie) qui reçoit un ordre illégal. Tu es enseignant 2 roues, ton rôle est d'enseigner à tes élèves les savoir et savoir-faire du programme du BSR, et basta. Ta responsabilité ne serait engagée que si tu commettais une grosse grosse faute, genre leur apprendre à faire des roues arrière ou les laisser circuler sur le scooter pendant que tu irais faire la sieste.

Pour le reste, c'est ton patron qui est titulaire de l'agrément, c'est lui qui est responsable civilement et pénalement en cas de pépin. Quant à savoir si c'est légal ou pas de faire 5 heures à 2 élèves, là encore ce n'est pas ton problème. On te confie des jeunes, tu leur enseigne ce que tu dois enseigner dans la limite des moyens mis à ta disposition, et tout le reste est de la responsabilité de ton patron.

ok merci pacer donc ne rien faire si le scoot est ok

je t'avoue que c'est bien chiant et frustrant, l'impression de passer pour un larbin en fait :'(

cession de 9 à 13h donc 4 heures...

Fait comme on te l'a dit plus haut;
Soigne ta formation, avec le peu de temps que l'on te donne et fait signer les papiers BSR par ton patron. Tu n'as AUCUNE responsabilité.

ok merci bien, ça me rassure car je flippé un peu en cas de soucis

Salut Oursouch , je déterre le post , mais j'ai eu le même problème , et j'ai tout simplement dit non: il fallait faire 5 heures non stop et j'ai refusé ; par contre , en cas de pépin , ta responsabilité aurait à mon avis pu être engagée , car rien ne t'obligeait à prendre de risques .