Responsabilité moniteur lecon de de conduite

Bonjour, que pensez vous de cela ?

Auto-école : sanctionné pour son élève










Un moniteur de la région nantaise va devoir payer pour un excès de vitesse commis par son élève.

Un moniteur d’auto-école est-il responsable de tous les actes
de son élève en train d’apprendre à conduire ? Si une auto-école de la
région nantaise ne l'imaginait pas jusque là, la justice a tranché dans
un tout autre sens : au regard du Code de la route, c’est bel et bien le
moniteur qui est responsable et doit donc s’acquitter de l’amende.
Flashé en plein cours de conduite

Il
y a quelques mois, une jeune élève a un peu trop appuyé sur
l’accélérateur dans une descente et la sanction ne s’est pas faite
attendre : le radar automatique de cette portion de route a flashé le
véhicule et constaté une vitesse de 73km/h là où seuls 70km/h sont
tolérés.
Le gérant de l’auto-école a dans un premier temps refusé
de payer l’amende et adressé la douloureuse au domicile de l’élève
fautive. Mais la famille de cette dernière s’est retournée contre le
moniteur, engageant un bras-de-fer juridique.
Le moniteur jugé responsable car il pouvait agir

Pour
la justice, il n’y a pourtant pas débat : aux yeux du représentant du
parquet, le moniteur pouvait éviter l’infraction en actionnant les
doubles commandes qui lui permettent de reprendre le contrôle du
véhicule à tout moment. Le tribunal de police de Nantes a suivi cet avis
à la lettre et confirmé les 100 euros d’amende.
Ce raisonnement
n’a pas pour autant convaincu le principal intéressé, Alain Brelet,
responsable de l’auto-école. Pire, cette décision est à ses yeux une
aberration d’un point de vue pédagogique. "Un moniteur est là pour
apprendre certains comportements mais on laisse à certains moments des
infractions se faire tant que la sécurité n’est pas mise en cause. On
interrompt dans les secondes qui suivent l’infraction pour ensuite
commenter de façon à ce qu’il ait bien compris ce qu’il se passe".
Faire des erreurs pour en tirer les leçons...

"On
ne peut pas conduire à la place de l’élève, ce n’est pas possible…ou
alors il n’apprend rien du tout", poursuit Alain Brelet, avant
d’ironiser : "on peut en effet tout faire à la place de l’élève, prendre
les décisions mais alors comment va-t-on lui laisser le libre choix de
ses décisions ?"
Nicolas, le moniteur sanctionné, est tout aussi
inquiet, surtout pour son permis. "Avec mon métier, je risque de perdre
mon permis tous les jours", estime-t-il. Pour l’instant, il possède
néanmoins toujours l’intégralité de ses points et pour cause : le Code
de la route contient un article spécifique pour les moniteurs
d'auto-écoles précisant qu'ils peuvent se voir infliger une amende mais
pas de perte de points.

source : Europe 1

Effectivement, il s'agit d'une exception au principe de la personnalité des peines selon lequel nul ne peut être puni pour un fait qu'il n'a pas commis.

L'enseignant de la conduite est le conducteur du véhicule.

Quant à l'article du Code de la route qui dit qu'on ne peut pas perdre de point, je veux bien qu'on me donne les références parce que je ne l'ai jamais vu et je n'en ai jamais entendu parlé. Pire j'ai perdu un point parce que mon crétin de patron de l'époque m'a dénoncée !!! le premier point que je perdais (toute une virginité qui est partie )

Même pas choqué ni surpris, ça me parait la logique même :

flashé en leçon peu de temps après ma première embauche (je voulais mettre le nez de mon élève dans sa boulette), je préviens le patron immédiatement au retour à l'AE.

Voiture d'entreprise donc PV d'entreprise : une amende et pas de points pour MOI. Le patron ne me "dénonce" pas et m'avertit que celui-là c'est cadeau, mais que si je réitère, je devrai rembourser le montant à l'entreprise.

Normal puisque je me considère comme responsable de la manoeuvre, au même titre que le serait un IPC en phase d'examen.

il n'y a rien au Code de la Route qui prévoie que l'on ne puisse pas perdre de point. Il s'agit, dans notre profession d'un mélange entre "véhicule d'entreprise", donc CG au nom d'une personne morale (on ne peut perdre des points et payer l'amende que si le patron remplit un formulaire de demande d'exonération), et de responsabilité de la conduite du véhicule sur la voie publique.

Ah ben oui, sauf que l'autre tordu m'avait dénoncé !

Et à plus forte raison, l'enseignant est responsable lorsqu'il téléphone (voir l'autre topic).

nick-85 a écrit: le Code
de la route contient un article spécifique pour les moniteurs
d'auto-écoles précisant qu'ils peuvent se voir infliger une amende mais
pas de perte de points.

source : Europe 1

oui, c'est un nouvel article du code, dont le décret d'application doit sortir dimanche prochain; si si, dimanche, c'est pas ordinaire, mais c'est pas leur faute, le 1er avril tombe un dimanche cette année !

Trève de plaisanterie; j'ai eu le cas en tant qu'exploitant (en nom propre) d'une monitrice qui a eu 2 PV pour eccès de vitesse, mais dans les 2 cas c'est elle qui était au volant; dans ce cas, pas de sentiment: elle a payé le PV et perdu les points. Ce serait en leçon, ce serait peut-être différent, mais en tant qu'exploitant les points c'est elle ou moi; c'est vrai que j'ai perdu un point quand mon fils s'est fait flasher près de Lyon dans ma Panda d'auto-école que je lui avait prété pour aller à un baptème à Dijon; je ne l'ai pas dénoncé, il m'a remboursé le PV. Mon premier point perdu !

si c'est un radar fixe , le moniteur devait le savoir puisqu'il connait l'endroit, pour ma part je considere cela comme une faute professionnelle, et il assume car il devait intervenir.

il y a surement d'autre endroit pour "laisser faire un tres leger exces de vitesse a son eleve" pour qu'il puisse intervenir , et lui expliquer son infraction.

N'empêche que j'aime bien voir les gens nous doubler allègrement et se faire toper par les forces de l'ordre quelques mètres au dessus

je sors de réunion départementale avec la "ddt" et l'un des patrons a mentionné le fait que l'un des ses moniteurs a été verbalisé pour usage du téléphone, et à priori cela s'appliquerait aussi au fait de remplir une fiche de suivi en circulation (ce que je ne fais pas)

(R 412-6,R412-6-1 pour l'infraction)

Lavienvert a écrit:
Et à plus forte raison, l'enseignant est responsable lorsqu'il téléphone (voir l'autre topic).

Pourrais-tu stp pointer le lien vers l'autre topic en question? J'ai pas mal de lectures en retard sur le forum, et je ne voudrais pas passer à côté de celle là
Merci

Bonjour, si j'ai posté ce message c'est avant tout parce que je suis la personne concernée par cette histoire...
Pour moi on remet en cause le principe même de la pédagogie.. Comment faire constater à un élève qu'il fait des erreur si on ne laisse jamais faire...
Il ne s'agit pas de fonctionner tout le temps comme ça bien sûr, mais il s'avère que là à cet endroit, dans une descente j'ai décidé de lui faire constater l'infraction car l'élève arrivait en fin de formation initiale donc, connait le code de la route, et doit se sentir plus responsable que pendant les premières leçons. Pas de chance, un radar hyper moderne bien caché derrière un panneau et relié à la voiture qui va avec, garé un peu plus loin.

Au tribunal j'ai évoqué un code natinf qui est pourtant clair :



Code Natinf 025392:

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par élève conducteur titulaire d'un livret
d'apprentissage. Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h.

Contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros, sans retrait de
point évidemment!) au nom du conducteur et à régler par ce dernier (apprenant
majeur ou pas)...


Les différentes infractions codifiées Natinf : 025392,
025393, 025391, 012927, 021541, 021540,
ont toutes pour intitulé : excès de vitesse « commis » par élève conducteur
titulaire d’un livret d’apprentissage.


Sources :mesnotesdecours.com


Rien ne précise s'il s'agit d'une infraction commise pendant la FI ou la conduite accompagnée.
Mais bon cela n'a rien changé, je partais condamné avant même d'être jugé aux vues des remarques qui m'ont été faites.

Bref je trouve cela injuste dans le sens ou dans la tête des gens une voiture auto école conduite par un élève conducteur n'a pas le droit à l'erreur.

Il serait bien que les textes soient un peu plus clairs la dessus, car pour moi c'est toujours aussi flou. Le tribunal m'a dit que j'étais condamné à la perte d'un point et pourtant les médias disent que non.

De plus si on prend l'exemple de l'inspecteur, lui n'est pas responsable si l'élève commet un excès de vitesse le jour du permis...
Cela veut dire que la veille c'est pas grave, c'est le moniteur qui prend je peux faire n'importe quoi, et pas le jour du permis...

Je me rend compte que l'histoire n'est vraiment pas banale, après Europe 1 c'est au tour de LCI de intéresser à la petite histoire :

voir site internet LCI

De plus si on prend l'exemple de l'inspecteur, lui n'est pas responsable
si l'élève commet un excès de vitesse le jour du permis...

ah bon ??? là ça devient discriminatoire ...

Le jour du permis, c'est pas l'inspecteur qui prend; c'est pas le candidat, il n'a pas encore le permis; donc c'est l'exploitant titulaire de la carte grise (!)

à l'exploitant de délater l'IPC.

J'ose à peine imaginer la suite...

on-off70 a écrit:à l'exploitant de délater l'IPC.

J'ose à peine imaginer la suite...

Tu parles de latter l'inspecteur ? Remarque, il y a des fois, on aimerait bien !!

MAIS NON, JE PLAISANTE

Bonjour, je reviens vers vous pour vous confirmer que je perdrais bien un point suite à cette histoire, donc l'info relayée par la presse est fausse.


Le tribunal a simplement dit aux journaliste qu'ils n'ont pas prononcés le retrait de point. Donc tout le monde a cru que je ne perdrais pas ce point la ( mon premier...snif)

J'ai en faite été condamner suivant l'article R413-14 du code de la route, donc le retrait de point est administratif. Je trouve cela vraiment injuste, mais bon c'est comme ça.


Donc gare à vos points en leçon de conduite...même si vous ne conduisez pas...Belle mentalité n'est pas ?

Oui c'est pas très cool, ya une justice à deux vitesses dans ce pays. Un peu de souplesse aurait été plus judicieux de leur part plutôt qu'une répression bête et méchante.
Cela dit c'est d'autant plus rageant quand on voit le nombre hallucinants d'infractions en une journée de taf ...

C'est le moniteur qui est responsable lors d'une leçon de conduite.

Il n'est quand même pas difficile de surveiller son élève !! C'est bien le travail du moniteur, et ne pas faire la sieste pendant la leçon. J'en ai vu dormir à côté de leur élève et même certain élève se vanter de dire que sur l'autoroute faire une pointe à 150/160 km/h pendant que le moniteur dormait...

Le secteur ou vous effectuez vos leçons vous le connaissez , les radars vous savez ou ils sont placés !! C'est 73 km/h qui a été retenu cela veut dire que vous étiez à 78 km/h soit un bon 80 au compteur !!

hmm les zones sans habitation, sans intersection entre 2 ZI, je laisse souvent les élèves gérer et je leur demande à combien il roule et quels sont les indices qui nous donne la vitesse réglementaire.

Ca loupe pas, ils sont tjrs à 60/70, le temps de la discussion et de revenir à 50 on a bien fait 200 m sinon plus, dans d'autres zones beaucoup moins quelques dizaines de m.

sans tomber dans l'abus, je trouve qu'on la pour montrer le "pourquoi du comment", si je m'amusais à planter les freins à chaque fois que l'aiguille approche le limite de vitesse je suis pas sur que ça servirait. (bon dans le même temps j'ai quand plus de mal à avoir une conduite dynamique que l'inverse)

Arp a écrit: (bon dans le même temps j'ai quand plus de mal à avoir une conduite dynamique que l'inverse)

+1 d'accord avec toi, mais il arrive quelquefois que l'on a affaire à des élèves qui ont des "semelles de plomb" et qu'il y a intérêt à les calmer sinon nos 12 points seront vite partis....

ah oui y a toujours un fangio de temps en temps difficile à cadrer, heureusement que ce n'est pas la majorité

ah bah...les fangios...deux ou trois petits secouages de méninges et de la boite à cerveau ça leur fait déjà du bien.

pour ma part j'avais trouvé un magnifique ZI en agglo et désertique. Je l'utilisais pour apprendre à freiner et rétrograder entre deux RP distants de 600 ou 700 m. Celà a donné lieu à de très jolis records de vitesse "en agglo mais hors circu" (et avec une modus 70ch!!!!!).

Pas bien. Pas dangereux, mais pas bien. mais efficace.

SALUT
ben moi je suis candidate pour passer mon permis catégorie B
j'ai 30 ans je suis prof de formation
j'ai passe les 2 premiers examens code et manœuvre il me reste le dernier examen
mon problème depuis un moment je supporte plus mon moniteur quand j'ai une séance pour moi c'est un corve
il perle bcp au début je supportais mais là c bon je n'arrive plus
moi de tempérament je suis timide et avec ses commentaires je me stresse et je fais des gaffes et sa m'enerve plus
qaund il me donne des remarque comme si je suis nul et sa me boude sachant que j'ai eu mes deux examen la 1 er fois
jes gens avance et moi je sens que je recule que faire surtout avec le volant
que faire svp

Ce n'est pas le forum adéquat pour cela merci.