APPEL SUR MON PORTABLE DE MON PATRON

Bonjour à tous,

Je me pose des questions par rapport à l'utilisation du téléphone portable en tant que moniteur ???
(Je sais nous devons "montrer" l'exemple!!!!) mais.... :

Il y a 10 jours, lors d'une leçon de conduite, mon employeur m'appelle sur mon portable afin de me donner des consignes à propos d'un élève que j'avais en leçon de conduite (date d'examen de conduite)

Bien-entendu, reconnaissant l'appel, je décroche!!!!
Quel ne fût pas ma surprise! ayant été vu, je me suis fait arrêté par la Police...
J'ai eu droit à un "sermon" de la part de ce Policier .... etc....
et surtout menacé d'une perte de 3 points sur mon permis de conduire et 135€ d'amende ????
J'en ai été quitte pour ce bon sermon... mais s'en est resté là! Ce policier ne m'a dressé aucune contravention ni perte de points...

Je voudrai savoir exactement ce que dit la Loi en la matière ?
Y-a t-il un texte, un article de Loi qui précise que en tant que moniteur nous "aurions" l'interdiction de répondre à un appel ???
Qui serait responsable en cas d'infraction ? moi ou mon employeur ?
(Il ne s'agit pas bien sûr de répondre à 10 appels lors d'une leçon de conduite !!!)

J'ai eu à maintes et maintes reprises l'occasion de voir aussi mes confrères et collègues répondre au téléphone en voiture....
Qui peut prétendre ne l'avoir JAMAIS fait ???

Merci par avance de vos précieux conseils

Baladeur

Un texte précis je ne crois pas, mais en leçon c'est le moniteur qui est "censé" être le conducteur, donc responsable en cas d'infraction (stop ou feu rouge grillé....) ou pire en cas d'accident responsable bien sûr, le téléphone pourquoi pas aussi.

Personnellement, jusqu'à présent avec un élève au volant je répond au téléphone, mais maintenant je vais me méfier.

A propos d'accident de la circulation, la Cour de cassation a affirmé à plusieurs reprises que l'enseignant est le conducteur principal, l'élève n'est même pas un co-conducteur ou copilote. On peut en déduire que c'est la même chose pour le téléphone et toute infraction.

Celui qui décroche son téléphone est responsable de son propre geste donc : amende et perte de points pour l'enseignant. Le mien est en hors ligne et je le vérifie 2 ou 3 fois en matinée et en après-midi ou lorsque j'attends un élève. Eteint pendant les pauses ou en appels selectionnés pour être vraiment au repos.

je crois que le texte dit le chauffeur, mais nous , nous ne sommes pas a la place du chauffeur donc on peut repondre au tel.

c'est jouer sur les mots devant les forces de l'ordre, demander leur le texte .

Il faut être prudent et faire la distinction entre la respopnsabilité civile et la responsabilité pénale !!

Ceci étant, qu'en est-il de l'image de la part du grand public quand un enseignant en leçon est en conversation téléphonique ? Et quelle crédibilité ?

Mais ceci n'engage que moi

Laurent

laurent a écrit:Il faut être prudent et faire la distinction entre la respopnsabilité civile et la responsabilité pénale !!

Effectivement, il s'agit de jurisprudence sur l'indemnisation de la victime (civil) mais l'enseignant peut-il être conducteur dans sa responsabilité civile et passager en pénal ?

En toute logique, l'enseignant étant juridiquement le conducteur, répondre au téléphone est une infraction. Il faut privilégier le SMS qu'on lira arrêté au feu, par exemple...

Dans tout les cas, si le patron appelle et que le salarié décroche, c'est le salarié (le conducteur) le responsable. Donc, ne pas décrocher, puis dire après au patron "ben! fallait m'envoyer un SMS, j'aurais rappelé !"

pacermaniac a écrit: Il faut privilégier le SMS qu'on lira arrêté au feu, par exemple...

le seul fait d'avoir le téléphone en main est une infraction : L.412-6 : "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit".

Par ailleurs, lorsqu'on est en arrêt, au feu par exemple, on est toujours en circulation. Jurisprudence de la Cour de cass en 2006

Lavienvert a écrit:

laurent a écrit:Il faut être prudent et faire la distinction entre la respopnsabilité civile et la responsabilité pénale !!

Effectivement, il s'agit de jurisprudence sur l'indemnisation de la victime (civil) mais l'enseignant peut-il être conducteur dans sa responsabilité civile et passager en pénal ?

Ben pourquoi pas !

Je ne suis pas juriste. Mais imaginons une infraction commise en leçon moto par un élève (un excès de vitesse contrôlé par un radar par exemple). Comment je peux être le responsable pénal de celui qui est sur la moto si je suis moi même sur (ou dans) un autre véhicule ?
Pire !! Mes trois élèves moto en circulation se font flaschés en même temps ! Comment je peux être le responsable pénal des trois élèves (et en même temps de moi même) ????
Il me parait évident qu'une infraction commise par un élève engage sa responsabilité pénale à lui.

Evidemment, il en serait autrement de la responsabilité civile si mes trois élèves se sont fait flashés pour une raison d'insuffisance de niveau de compétence ... En clair, si je les emmène sur l'autoroute à la deuxième séance, ma responsabilité civile peut être engagée !

Mais ceci n'engage que moi
Laurent

Pour ma part, je décroche quand mon patron ou un collegue m'appelle ! En general, il y a une bonne raison à l'appel !

Bien sur, je ne reste pas très longtemps au telephone, on fait rapidos mais le message passe rapidement (les sms je les vois souvent trop tard !!)

Je ne sais pas comment font ceux qui ne sont jamais au téléphone.. Dans notre profession, les planning changent souvent, les eleves annulent au dernier moment, etc..

Vous direz ce que vous voulez de ça, mais je ne le cache à personne et on ne me fera pas croire que PERSONNE ne le fait ! (dans ma ville sur voitures 3 auto ecoles, je vois 1 moniteurs au telephone alors ne me dites pas que personne ne le fait!)

actuellement je ne le fais pas car personne ne m'appelle, avant qd cela sonnait je cherchais à stationner la voiture, et si vraiment je ne pouvais faire un arrêt je décrochais qd même (pas trop le choix si changement de planning)

salut!

lors de mon stage de capacité de gestion ( en 2009 ou 2010 je sais plus!), le formateur nous avait dit que ça avait changé concernant la résponsabilité . l'eleve est responsable des infractions commises et peut etre verbalisé, mais pas de retrait de point bien sur. donc concernant le telephone portable du mono, je pense qu'il ne peut pas etre verbalisable! quoi que...
reste a retrouver le texte d'ou il a tiré cette info!
aussi il nous avait expliquer que lors des leçons moto en circulation, le mono ne peut prendre qu'un eleve à la fois sur parcours autoroutier.

si quelqu'un a les infos.....

Pas la peine de chercher un texte qui n'existe pas !

Il faudrait plutôt trouver celui qui transfert la responsabilité pénale à l'enseignant !

Pour la responsabilité civile, il s'agit de l'article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Pour la circulation moto sur autoroute, aucun texte ne dit qu'un enseignant ne peut avoir qu'un seul élève sur l'autoroute; il est dit que l'enseignant doit avoir son ou ses élèves en vision directe
Arrêté du 5 mars 1991 article 9 : Le choix des itinéraires doit être établi de telle manière que l'enseignant puisse en toute circonstance voir ses élèves et remplir sa mission d'enseignement du maniement du véhicule sans danger pour la circulation des autres usagers.

Pour en revenir à l'enseignant avec un téléphone, il n'y a pas, à ma connaissance, de texte impliquant sa responsabilité pénale (l'article R.412-6-1 précise que c'est le conducteur qui est en infraction) mais sa responsabilité civile est engagée par l'article 1384 du Code Civil.

Enfin, je crois ....
Laurent

en cas d'infraction , il me semble que le moniteur perd des points ^^

D'où l'avantage du SMS (en leçon voiture): comme on ne conduit pas avec les mains, le téléphone ne se voit pas de dehors; il faut être vigilant à tout, mais le risque de se faire prendre est réduit. Maintenant, en cas d'accident, je ne sais pas; mais notre objectif premier est de ne pas avoir d'accident...

Mouais mais je prefere decrocher car mon patron m'appelle que sms ! J'ai pas forcément envie que mes eleves pensent que je me sers de mon tel pendant les lecons, car par sms, ils ne savent pas ce qu'on fait et apres ils imaginent ce qu'ils veulent !

et sms en voiture c'est plus dangereux, nos yeux sont beaucoup moins sur la route.

depuis aujourd'hui, je ne réponds plus au tél quand je bosse

avant, si le bureau m'appelait ou mes enfants, je répondais...

tout ça est terminé, je ne veux même pas savoir qui est responsable de quoi et ce que dit la loi si au cas où etc...

l'élève s'arrête, coupe le moteur, et je re téléphone !

mais bon, connaitre les textes de lois est toujours intéressant...

Moi je décroche mais je coupe court à la conversation. (car pour certains élèves il me faut les 2 mains pour rattraper le volant !!!).

Le seul problème c'est quand même que si on a un téléphone personnel, le bureau ou le patron ne devraient pas nous appelé dessus.

Il faudrait un téléphone professionnel, avec un forfait payé par l'entreprise, mais là je n'ai jamais vu ça.

Si le bureau le téléphone, que je ne réponds pas mais que je préfère m'arrêter pour les rapeller, c'est moi qui paie.....

Personnellement, j'éteins mon téléphone sur mes heures de travail....pour éviter tout abus (genre on m'appelle à 9h45, alors que ma leçon finit à 10h).
Dans l'entreprise dans laquelle je travaille, pas de changement de planning de dernière minute, même si l'élève appelle pour dire qu'il ne peut pas venir, sachant que le délai n'est pas respecté, ça ne change rien. Au pire, je le saurai bien en rentrant !!