Une jurisprudence de nature à faire réfléchir les uns et les autres sur les relations violentes au travail

Une jurisprudence de nature à faire réfléchir les uns et les autres sur les relations violentes au travail

Vous avez fait l’objet d’une prise à partie de la part de votre employeur, prise à partie que vous avez ressentie comme violente et agressive ?

Vous avez été victime d’une violence psychologique réelle et soudaine qui est un fait brutal et précis constituant un accident du travail.

La dépression réactionnelle dont vous souffrez doit être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’ « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »

Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Ainsi, constitue un accident du travail tout fait précis, survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion, lésion qui peut être psychique.

Un employeur s’est refusé prendre en compte les fragilités de son salarié. Il lui a de nouveau imposé des directives sans veiller à l’impact de ses ordres et de sa manière de les donner sur sa santé et qu’il a ainsi fait au salarié une violence psychologique telle que celui-ci a été contraint de quitter brutalement son poste.

Le fait que l’état préexistant de la victime soit de nature à favoriser la lésion intervenue au temps et au lieu du travail ne permet pas d’écarter la présomption d’imputabilité et ne fait pas disparaître le fait accidentel et son impact sur la santé du salarié, santé fragile qui était connu de l’employeur et qui aurait dû conduire celui-ci à prendre des précautions.

Un jour, sur son lieu de travail, ce salarié a été l’objet d’une prise à partie de la part de son supérieur hiérarchique, prise à partie qu’il a ressentie comme violente et agressive.

Il a ainsi été victime d’une violence psychologique réelle et soudaine qui est un fait brutal et précis qui constitue un accident du travail. Il en résulte que la dépression qui en est la conséquence doit être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Cour d’Appel de Bordeaux, 15 septembre 2011 n° 10/07608



Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale

et bien voilà quelque chose d'écrit qui parait clair.

Trés intérréssant et qui va en faire réfléchir... pour peu qu'ils puissent réfléchir!

pour peu qu'ils aient l'intéret de lire...

Il faut l'imprimer et le laisser, malencontreusement, trainer dans l'auto école.....

En fait, les tribunaux et particulièrement la Cour de cassation sont en train de multiplier les jurisprudences visant à lutter contre le harcèlement moral au travail.

Il semble qu'il y ait une double évolution du droit du travail, d'un côté les salariés perdent petit à petit des droits ou avantages, par exemple, les conventions collectives dans certains domaines très définis peuvent être moins avantageux que la règle de droit. Ceci dans le but de compenser une activité économique en crise (à mauvais escient à mon avis).

Par ailleurs, devant les suicides, les difficultés sociales et la prise de pouvoir des dirigeants, la justice tend à protéger le faible par rapport au fort. C'est une tendance générale du droit et particulièrement renforcée sous la pression de l'actualité (suicides révélés chez Fance Télécom).

Attention aux abus de droit, les juges sont d'autant plus sévères devant la mauvaise foi d'une partie au procès.

Bonjour, j'ai eu a plusieurs reprise des menaces ainsi que plusieurs manque de respect d'un élève qui en plus de ça a déjà fait 10 ans de prison pour violence cela est d’ailleurs sorti de sa bouche d'un ton très menaçant... J'en ai informé a plusieurs reprise mon employeur, qui me répondait qu'il fallait que je change de méthode avec lui de le laissé faire ces erreurs et ne rien dire...J'ai suivi son conseil j'ai prit sur moi pendant 3 h et à la 4 eme ca a recommencé de plus belle il c'est mi a tout piler on a failli se faire rentrer dedans! et me dit c'est bon j’arrête j'y arrive pas! Et me demande d’arrêter la leçon..Je récupère donc les pédales en urgence pendant que lui commence a m'accuser, me menacer ect...Je decide donc de me protéger en allant devant le commissariat de police toute tremblante...Je suis ENCEINTE de 2 mois en plus de ça et j'en ai informé mon patron avant de reprendre des heures avec cet élève. Je suis seule a travailler dans cette agence et lui n'est pas a coté et ne viens jamais! Le soir après cette violente dispute (il a clairement voulu nous mettre dans le fossé) je suis allé voir mon médecin qui m'a arrêté 1 semaine. Mon patron m'a prévenu avant d'aller chez le médecin je te préviens si tu te met en arrêt je te licencie! Tu vas quand même pas t’arrêter parce que tu as eu un problème avec un élève! J'ai halluciné je sais qu'il n'a pas le droit de faire ça...Et aujourd hui il m'appel en me demandant de ramener le véhicule auto école a l'agence car il a trouvé un moniteur pour me remplacer! Je suis vraiment au bout du rouleau et j'ai peur pour ma santé et celle de mon enfant je dors très mal et je fais des crises d'angoisse! Si vous avez des conseils a me donner n’hésitez pas!

Lucky lock, n'y a t-il pas un moniteur dans ton auto école qui pourrait te relayer sur cet élève?
Quelqu'un de + imposant et qui pourrait le calmer un peu cet élève.

Personnellement dans mon ancienne auto école j'ai eu un problème avec un élève qui m'a menacer très violemment car j'intervenais trop souvent sur les pédales alors que selon lui ce n'était pas justifié. Du coup je suis aller voir mon responsable qui l'a changer de moniteur pour quelqu'un de + "balèze" que moi. je ne fait qu' 1m72.
Du coup ça l'a calmer et il est venu me faire des excuses par la suite.

Ou pluis récemment, une demoiselle qui en était à 70h de conduite chez nous + 70h dans une autre auto école avec 5 passages à l'examen. Celle-ci fait plusieurs erreurs et je la pile lorsqu'elle allait passer la 4eme à 70 km/h en agglo. Du coup freinage assez violent et une petite panique de la part de l'élève. Sur ce elle s'emballe et me dit que je fait exprès de freiner et que c'est à cause de moi qu'elle fait des erreurs car je lui met la pression et que de toute façon je suis "raciste" et que je suis vraiment un "con..rd" de faire ça tout ça pour qu'elle reprenne des heures.
Même en lui expliquant que je fait ça pour elle et que si j'était raciste je ne ferait pas ce métier, elle à continuer dans son délire.
Du coup à la fin de la leçon je lui ai dit que c'était la dernière fois qu'elle me parlait sur ce ton et qu'à partir de maintenant je ne voulait plus d'elle dans ma voiture.

On est pas payer pour se faire insulter quand même.

Pour ce qui est de ton véhicule, chez nous, nous devons laisser notre voiture dès que l'on est absent 1 semaine ou plus.
Est-ce que ton patron a trouver un moniteur pour te remplacer pendant ton arrêt, par un moniteur indépendant par exemple?
Dans ce cas, il a peut etre besoin de ton véhicule pour faire les leçons.

Je ne pense pas t'avoir aider vraiment mais c'est mon expérience.
Voila

Hello Lucky,
ton patron n'a pas l'air au mieux niveau compréhension et empathie... Non on ne s'arrête pas parce qu'on a des soucis avec un élève, si les mono' devaient se mettre en arrêt à chaque élève un peu délicat on ne s'en sortirait plus.
Mais la, personnellement j'estime que ta situation est différente. Tu as peur pour toi, pour ton bébé, pour ta propre sécurité et celle des autres et ça me semble complètement légitime.
Les moniteurs n'ont ils pas le droit d'exercer un droit de retrait ?!
Profite de ton arrêt pour te reposer, et félicitations pour ce futur bébé

Merci pour votre soutiens ca me fait beaucoup de bien de savoir que je suis comprise et pas la seule a rencontrer des difficultés avec des élèves menaçant ,pour ma part je ne suis pas bien costaud et la seule fille a gérer l'agence...Lindalex il a prit un moniteur qui viens d'avoir son diplôme et ça me soulage un peu!

Un employeur est responsable de ses employés; dans le cas que tu nous cites, ton droit de retrait est parfaitement légitime (droit d'un employé de ne pas prendre son poste si sa sécurité immédiate est en jeu).

Un patron d'auto-école responsable doit être capable de gérer le cas extrême dont tu nous parles, et trouver un moniteur ayant la carrure pour tenir tête à l'élève "spécial".

Un ancien proverbe: "à bon maître bon valet"; un employeur qui sait respecter et gérer humainement ses employés a des employés qui travaillent bien. Spécialement dans notre métier, beau métier mais prenant, stressant, et mal rémunéré.

Une consolation (et j'en ai fait l'expérience): un (une) enseignant(e) capable et motivé(e) est une denrée rare pour les patrons; on ne fait pas un de ces métiers ou l'on peut nous dire :"t'es pas content ? il y en a 10 derrière la porte qui attendent pour prendre ta place !"; Chez-nous, c'est presque :"t'es pas content, patron; il y en a dix qui cherchent un moniteur compétent !"

Courage a toi et pour la voiture .....qu'il se démerde

Ton médecin t'a mise en arrêt, il vien tla chercher et point barre!

Non mais des fois, j'hallucine de voir de tels comportements !

Faut le laisser dans sa médiocrité§

Tiens bon et protège toi autant que ton petit!

Bien à toi!

D'accord avec vous tous , on n'a pas à subir de violence de la part des élèves.

donc tu as raison de ne pas vouloir le reprendre en conduite, maintenant au secours pour ton remplaçant , un moniteur débutant pour gérer un tel casj'espère qu'il ne va pas nous le tuer, ce pauvre jeune .moniteur.

Un élève comme ça , ça se met dehors, c'est mon avis....

Mais c'est l"élève qui veut récupérer son dossier il va aller chez une auto ecole plus compétente ! Vue l'auto ecole dont il me parle ca me fait doucement rire! J'en suis encore sous le choc de tout se qu'il m'a balancé! Que je ne lui apprenais rien, que je faisais exprès de mettre les pieds sous les pédales pour qu'il cale, qu'avec 20 heures il devrait déjà passer le permis alors qu'il n'est pas capable de retenir la direction que je lui donne sur un SG je suis obligé de lui dire la direction 3 fois, controle cligno placement, reste bien placé dans ton SG va pas trop vite ect... ehhh on prend cette sortie! enfin ce n'est qu'un exemple et après il ose me dire que je ne lui apprend rien! Il y en aurai plus d'une qui aurai déjà laissé tomber...Quand je voyais ce que ça donné au code (+de 400 séries ) déjà d'avance je savais que j'allais galérer avec lui...

utilise l'outil pedagogique n°1 de serge pour les 2 je précise.

serge50340 a écrit:Avec mon outil pédagogique N°1 (ma batte de base ball) pas de soucis!

droit de retrait justifié ton boss il n'a qu'a venir chercher sa chiotte! Psychologiquement tu ne peux plus venir dans ses locaux tu as peur de l'homo sapiens qui cherche désespérement a faire bouger un engin qui n'est pas de son temps. Te laisse pas faire!!

Tu bosses pour lui depuis longtemps?

J'ai deja eu mal à parti avec des élèves je ne me suis jamais laissé faire surtout auprés de mes boss. Une fois un élève qui ne voulais rien ecouter de mes conseils (en plus il etait nul à chier) me sort : je paye donc .... AH tu payes donc tu me chier expres!! Demi tour direct retour case bureau j'ai dit à ma boss de l'époque : Vous faites comme vous voulez mais je ne conduis plus avec lui! C'est elle qui a pris la suite en etant persuadé que j'etais mauvais bahh elle a vite compris d'où venait le problème!

courage de toute façon ton bébé est plus important que le reste crois moi en plus du taff dans l'auto ecole il y en a.

@+ christoff

Ca fait plus de 2 ans que je bosse pour lui et on a déjà essayé de me débaucher 2 fois dans des auto école qui me proposées mieux..Je me fais pas de souci pour trouver ailleurs!

Christoff (j'adore ta façon de t'exprimer, je suis ptdrrrr) a raison !!!

t'es pas payée pour risquer ta vie et celle de ton bébé à cause d'un ptit caïd de catégorie z, droit de retrait, lettre recommandée avec accusé de réception au boss pour lui relater les exploits de ce petit c.. en voiture et les menaces etc...

les paroles s'envolent, les écrits restent !

comme ça, ton boss ne pourra pas dire "mais j'étais pas au courant qu'elle subissait ça en voiture" genre hein !!!

courage, fais pousser sereinement ce ti bébé en toi !

Je n'avais pas pensé a envoyer une lettre avec AR j'ai pensé a déposer plainte ou poser une main courante mais j'ai peur des représailles...Si je comprends bien je devrais etre en accident de travail plutôt qu'en arrêt maladie? Peux t'on changer cela ou c'est trop tard?

"Vous avez été victime d’une violence psychologique réelle et soudaine qui est un fait brutal et précis constituant un accident du travail.

La dépression réactionnelle dont vous souffrez doit être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Un employeur s’est refusé prendre en compte les fragilités de son salarié. Il lui a de nouveau imposé des directives sans veiller à l’impact de ses ordres et de sa manière de les donner sur sa santé et qu’il a ainsi fait au salarié une violence psychologique telle que celui-ci a été contraint de quitter brutalement son poste."

Plus 1 pour nina

Une main courante ne sert strictement à rien !

Lettre en recommandée avec accusé de reception, medecine de travail, droit de retrait.... application du code.... du TRAVAIL

oui vaux mieux faire ça dans les regles!

Et si y a une procédure quelquonque serge connais un excellent avocat

allez avec ça t'es blindé pour affronter ton ex patron looool

+1 pour serge : main courante=inutile (sauf, peut-être, en cas de multi-répétition des mains courantes qui serviront de support à un plainte, qui servira peut-être en cas de répétition des plaintes...).

Je vote pour le droit de retrait : il y a trois ans le mari (70 ans) d'une élève (36 ans) a fait irruption sur mon lieu de travail. Menace de mort (ah, bah, par égorgement...tranquille quoi...), agression physique de ma compagne.

Résultat : appel à la police et au patron qui se sont débrouillés avec l'individu.

Pour ma part : je l'avais sorti du local en le tenant à 50 cm du sol par le col. J'ai dès le soir même enlevé la batte de base-ball qui se trouvait derrière le bureau car j'ai réellement failli m'en servir.

En ce qui concerne ma compagne : au moins une semaine à travailler porte fermée à clé, ouvrant à chaque client.

Je dépose une main courante et, une semaine plus tard je suis convoqué parce que môôssieur avait porté plainte contre moi. On a bien rigolé avec le policier qui m'a auditionné.

J'ai prévenu le patron : elle ne monte plus dans ma voiture, même pour un examen, même pour l'emmener à l'examen. de ma propre initiative j'ai écrit sur le 02 et le livret (au crayon) "menaces de mort".

halte à la violence.

Désormais : si je suis confronté à une personne telle que ces abrutis, je leur demande ce qu'il veulent travailler, sinon je leur rend leur dossier.

Nous faison un métier prenant, exigeant (voir les descriptions de pacer) mais malgré tout cool, il est hors de question pour moi d'avoir une autre pression que celle de faire tourner ma boutique correctement et honnêtement.

@ Christoff comme ils disent dans les bronzés "je ne vous mets pas ma main sur la gueule?".....

Le seul avocat que je connais a fini en guacamole sur un tapas !

on-off70 a écrit:
Pour ma part : je l'avais sorti du local en le tenant à 50 cm du sol par le col. J'ai dès le soir même enlevé la batte de base-ball qui se trouvait derrière le bureau car j'ai réellement failli m'en servir.

...

Nous faison un métier prenant, exigeant (voir les descriptions de pacer) mais malgré tout cool, il est hors de question pour moi d'avoir une autre pression que celle de faire tourner ma boutique correctement et honnêtement.

et musclé avec ça ! cependant, tu as entièrement eu raison !

pas plus musclé que ça (disons que j'ai des restes...) mais il ne faut pas toucher à ma chérie.