Premier couac :(

Et ben voilà, je n'ai encore rien signé, à part le bon de commande de ma voiture (10 semaines de délais obligent !!!), et déjà une galère administrative...

Je suis en cours de rachat de la partie voiture d'une auto-école, implantée depuis 15ans, qui faisait jusqu'à présent Auto, Remorque (EB), et 2Roues (A, A& et BSR).
Le patron veut se spécialiser 2Roues, je me suis donc positionné pour un rachat de la partie Voiture.

Nous envisagions de devenir de simples COLOCATAIRES, avec mise en commun du local et de tout ce qui s'y rattache, de manière à partager à 50% l'ensemble des frais fixes. Il se plante, je reprends le local à ma charge et ça roule, je me plante, il fait de même et continue son activité, tout ça sans aucune interférence, si ce n'est de faire des économies et/ou de se dépanner de temps en temps...

Et bien j'ai appris aujourd'hui qu'il est impossible, au regard de la loi, d'obtenir 2 Agréments différents, pour un seul et même local... Il va donc falloir, si on souhaite fonctionner de cette manière, monter une structure juridique distincte, qui obtiendra l'agrément pour nous...

Bref, je suis un peu dubitatif sur ce point particulier, car je ne vois pas en quoi cela peut poser problèmes d'avoir un local commun (qui répond aux exigences AE bien entendu) et je suis bien dégoûté car cela risque de compliquer la situation, et de retarder, voire même de mettre fin à mon installation Je vais tenter d'aller cet AM chercher confirmation auprès de la DDT qui gère les commissions d'agréments.

Du coup, je me dis que j'ai peut-être intérêt à me mettre en "indépendant" et à proposer mes services en temps que prestataire externe...

Juste une piste : tu loues une partie de son local et tu as ta propre boite, donc l'agrément est lié à ton entreprise ou alors, vous voulez partager une exploitation et vous êtes associés... 50/50 c'est associés non ?

Peut-être que la CCI te renseignera en complément.

Le but n'est pas d'être associé mais bien d'être colocataire, sans relation juridique entre les 2 entités si ce n'est le partage du local et des frais.

Auto Ecole Manu, Agrément X, permis B et Eb
Auto Ecole Serge, Agrément Y, Permis A, A1 et BSR.

Mais une seule adresse, un seul bureau, une seule salle de code, une seule secrétaire.

Et a priori, cela n'est pas possible

Il me semble que la colocation en matière de commerce n'existe pas puisque le bail commercial fait partie du fonds de commerce. Idem pour les éléments meubles corporels (matériel et outillage par exemple) et incorporel (clientèle, enseigne....). Vous partagez bien un fonds de commerce ce qui devrait se traduire par un apport en société de ta part puisque tu arrives dans un fonds constitué.

Je ne suis pas spécialiste, prends vraiment avec précaution ce que je te dis là mais tu devrais vraiment demander conseil à la CCi. C'est leur vocation et c'est gratuit.

Peut-être que quelqu'un ayant fait la capacité de gestion saura te répondre mieux que moi.

Je crois que c'est pas possible, je veux dire 2 structures distinctes juridiquement, dans un même agrément.
Vous pouvez mutualiser une piste, 2 structures qui partagent un outil de travail qu'est la piste, mais le local doit correspondre à un seul agrément, donc une structure juridique, pas deux.
La solution pour vous, c'est la SARL il me semble, avec 2 associés (l'un gère l'activité voiture, l'autre le 2 roues comme directeur pédagogique), par contre évitez le 50%/50% car en cas de litige, il faut un associé majoritaire pour trancher sinon c'est le blocage...
Comme il faut un agrément pour le B et un pour le 2 roues, si ça tourne au vinaigre, il vous suffira de mettre fin à l'un des deux agréments de l'activité qui capotte et de faire une cession de part à l'autre qui conserve la société...Mais je sais pas si la situation est très facile à gérer.

Salmone a écrit:Je crois que c'est pas possible, je veux dire 2 structures distinctes juridiquement, dans un même agrément.

Le but était d'avoir CHACUN notre propre agrément, pour des activités distinctes.
Agrément Deux-Roues = Auto-école A et Agrément B-EB pour Auto-école B.

Après prise de renseignements auprès de la DDT (qui gère la commission d'agréments), tout ce que nous voulons faire est possible, par la signature d'une condition de mise en commun de moyen, mais à une seule condition :

Que les 2 parties possèdent DEJA un agrément en cours de validité...

Autrement dit, une auto-école A et une Auto-ecole B souhaite monter en commun une auto-école C en mettant en commun Local, voiture et/ou personnel... Tout ceci est prévu dans les textes par l'article 7 de l'arrêté du 8 janvier 2001.

Mon projet tombe donc à l'eau sous sa forme initiale, ça me fout les boules mais c'est comme ça...
En revanche, comme ma voiture est déjà commandée (anticipation face au délai de 10 semaines), je réfléchis maintenant pour m'installer en indépendant, et proposer mes services à mon ancien boss, ainsi qu'aux autres AE de la région

Et merci pour vos réponses

Taz Moniteur a écrit:Après prise de renseignements auprès de la DDT (qui gère la commission d'agréments), tout ce que nous voulons faire est possible, par la signature d'une condition de mise en commun de moyen, mais à une seule condition :

Que les 2 parties possèdent DEJA un agrément en cours de validité...

Autrement dit, une auto-école A et une Auto-ecole B souhaite monter en commun une auto-école C en mettant en commun Local, voiture et/ou personnel... Tout ceci est prévu dans les textes par l'article 7 de l'arrêté du 8 janvier 2001.

Mon projet tombe donc à l'eau sous sa forme initiale, ça me fout les boules mais c'est comme ça...
En revanche, comme ma voiture est déjà commandée (anticipation face au délai de 10 semaines), je réfléchis maintenant pour m'installer en indépendant, et proposer mes services à mon ancien boss, ainsi qu'aux autres AE de la région

Dommage, les commissions d'agréments manquent de souplesse dans ce genre de cas...

C'est pénible les délais de commande de voitures, moi j'ai attendu la mienne 16 semaines A ce niveau là, c'est même plus de l'anticipation, c'est du délire!