- CTONPCPAPYContributeur
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délai de carence ou pas ???
Mer 8 Juin - 7:04
Bonjour, une petite question, je n'ai jamais été arreté, mais je souhaiterai savoir si en tant qu'agent de maitrise présent depuis plus de 4 ans dans mon entreprise j'ai un délai de carence ou pas, car je ne peux pas me permettre de perdre le moindre salaire, merçi pour votre réponse & bon courage à tous !!!!!!
- bidibulleMembre gold
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Re: délai de carence ou pas ???
Jeu 9 Juin - 15:38
normalement pas de délai de carence. c'est ton patron qui paye tes 3 jours et pas ta secu
- CTONPCPAPYContributeur
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Re: délai de carence ou pas ???
Jeu 9 Juin - 19:00
Merçi pour le tuyau, & bon vent !!!!!!!
- fantomasContributeur
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Re: délai de carence ou pas ???
Sam 11 Juin - 10:51
Bonjour CTONPCPAPY,
J'ai posté une réponse sur le forum qui explique le délai de carence (convention collective des services de l'automobile IDCC 1090).
Pour résumer (pour une maladie "classique"):
PAS SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Dans la CCN n'est pas prévu un délai de carence plus favorable que la loi, donc on applique la loi: l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 7ème jour d'indisponibilité (déduction faite des IJSS perçus dès le 4ème jour).
- 2ème possibilité: Si votre employeur a opté pour l'option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" lors de l'adhésion à la caisse de prévoyance, alors la prévoyance verse les indemnités dès le 1er jour. Donc vous percevez des indemnités pour le 1er au 3ème jour de la part de la prévoyance , et à partir d 4ème jour IJSS + prévoyance.
SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Maintien du salaire à partir du 7ème jour par l'employeur.
- 2ème possibilité: si option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" auprès de la prévoyance, alors l'employeur maintien le salarie dès le 1er jour.
J'ai posté une réponse sur le forum qui explique le délai de carence (convention collective des services de l'automobile IDCC 1090).
Pour résumer (pour une maladie "classique"):
PAS SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Dans la CCN n'est pas prévu un délai de carence plus favorable que la loi, donc on applique la loi: l'employeur doit maintenir le salaire à partir du 7ème jour d'indisponibilité (déduction faite des IJSS perçus dès le 4ème jour).
- 2ème possibilité: Si votre employeur a opté pour l'option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" lors de l'adhésion à la caisse de prévoyance, alors la prévoyance verse les indemnités dès le 1er jour. Donc vous percevez des indemnités pour le 1er au 3ème jour de la part de la prévoyance , et à partir d 4ème jour IJSS + prévoyance.
SUBROGATION:
- 1ère possibilité: Maintien du salaire à partir du 7ème jour par l'employeur.
- 2ème possibilité: si option "maintien de salaire dès le 1er jour d'arrêt" auprès de la prévoyance, alors l'employeur maintien le salarie dès le 1er jour.
- CTONPCPAPYContributeur
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merci pour la réponse, mais je ne comprends pas véritablement !!!!
Sam 11 Juin - 21:29
Merci pour la réponse, mais je ne comprends pas trop, comment savoir si mon employeur a opté pour l'option maintien du salaire des le premier jour ????
- fantomasContributeur
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Re: délai de carence ou pas ???
Dim 12 Juin - 10:04
Vous pouvez lui demander, sinon vous pouvez le voir sur votre bulletin de salaire:
si votre caisse de prévoyance est la CIPREV : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 0,77% (c'était le taux que l'on m'avait donné quand j'ai téléphoné à la CIPREV, peut être qu'il a changé)
si votre caisse de prévoyance est l'IRP AUTO : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 1%
Ne pas confondre avec la cotisation maintien de salaire "classique", qui correspond au maintien du salaire par la prévoyance à partir du 46ème jour d'indisponibilité (= contrat obligatoire).
si votre caisse de prévoyance est la CIPREV : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 0,77% (c'était le taux que l'on m'avait donné quand j'ai téléphoné à la CIPREV, peut être qu'il a changé)
si votre caisse de prévoyance est l'IRP AUTO : alors regardez si en cotisation part patronale l'employeur cotise pour le maintien de salaire taux = 1%
Ne pas confondre avec la cotisation maintien de salaire "classique", qui correspond au maintien du salaire par la prévoyance à partir du 46ème jour d'indisponibilité (= contrat obligatoire).
- CTONPCPAPYContributeur
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Re: délai de carence ou pas ???
Dim 12 Juin - 11:09
Merçi beaucoup pour la précision de votre réponse, je vais de ce pas m'en enquerir. bon week-end !!!!!!
- CTONPCPAPYContributeur
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Merçi !!!
Dim 12 Juin - 11:11
Merçi encore pour la précision de votre réponse, je vais de ce pas m'en enquerir. Très bon week-end
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