nouveauté fiscales au 1er janvier 2011 pour les auto-entrepreneurs

Vu sur Juritravail.com

"Le ministère des finances a renoncé à soumettre les auto-entrepreneurs à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qu'ils aient ou non déclaré un chiffre d'affaires. Le gouvernement s'est engagé à étendre cette exonération de CFE sur trois ans à tous les auto-entrepreneurs en déposant un amendement à la loi de Finances pour 2010, qui devrait être adopté avant le 15 décembre.

En revanche, à compter du 1^er janvier 2011 :

- les auto-entrepreneurs auront l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires aux URSSAF même quand il est nul,
- les auto-entrepreneurs sans activité depuis deux ans perdront le bénéfice de leur statut d'auto-entrepreneurs.

De plus, le gouvernement a annoncé son intention de proposer au Parlement un assujettissement des auto-entrepreneurs aux cotisations pour la formation professionnelle, ce qui aurait pour effet une augmentation de leur forfait social."

Actuellement il y a 2 ans d'exonération à la CFE pour ceux qui ont optés pour le prélèvement libératoire de limpot sur le revenu.
CFE = remplace la taxe professionnelle donc en fait il y a seulement un changement de nom
Sujet qui me met en colère la taxe professionnelle exciste toujours.
Bon je me calme

en plus, cette "taxe pro" est complètement aléatoire car cela dépend de plusieurs, notamment la commune d'implantation, la taille de l'enseigne (si si! j'vous jure!) etc....) c'est abusé de demander a des auto entrepreneurs de payer cette taxe pro car souvent, les chiffre d'affaire ne sont pas exorbitants.

Grosse inquietude pour mon cheri à ce sujet : il est professeur de guitare auto entrepreneur à la maison ... il ne gagne guere plus de 500 euros par mois (et encore ...)... Pour l'instant il n'est pas concerné car il paye la taxe liberatoire mais ....

J'ai téléphoné à mon centre des impots pour vaoir plus d'explication.
Cette taxe et fonction de la valeur locative et de la surface du local mais vu que l'on travaille à l'extérieur, il m'on dit de marquer "sans local travail à l'extérieur", et comme j'ai opté pour le prélèvement obligatoire, j' ai les 2 premières années sans payé, et toute année commencée compte, cela veut dire que vous débutez le 20 décembre 2010 : cela compte pour une année....
Pour moi cela va , j'ai commencé le 1 avril 2010, donc je paierai pour 2012.
Et j'ai donc voulu savoir combien cela me coûterai ensuite, ils ont été dans l'impossibilité de me répondre, j'ai seulement pu savoir que je payerai le minimum ?? ......?????

Rohlala tu me fais peur pour la suite : les cours de guitare ont lieu chez moi je suis proprio ... s'ils ne prennent en compte que les 12 m2 carrés de la piece passe encore... peut etre faudra-t-il que je lui sous-loue ...
(je suis un peu HS car il n'est pas moniteur mais c'est flippant cette histoire ...)

Manue a écrit:Rohlala tu me fais peur pour la suite : les cours de guitare ont lieu chez moi je suis proprio ... s'ils ne prennent en compte que les 12 m2 carrés de la piece passe encore... peut etre faudra-t-il que je lui sous-loue ...
(je suis un peu HS car il n'est pas moniteur mais c'est flippant cette histoire ...)

Si tu lui sous-loues , cela ne changera rien.
Avec 12m2 carré ce n'est pas une grande surface, le mieux se serait de se déplacer au centre des impots pour savoir....quand j'aurai letemps moi je me rendrai à mon centre , pour avoir une réponse précise.

En fait j'ai peur qu'ils prennent en compte tout le domicile ... je me renseignerai de façon precise ....

Manue a écrit:En fait j'ai peur qu'ils prennent en compte tout le domicile ... je me renseignerai de façon precise ....

Non, il demande la surface reservé au travail.
Je suis inscrit depuis avril 2010 et j'ai reçu le questionnaire la semaine dernière.

Ouf c'est déja ça ...
Merci de me rassurer !!

Si c'est juste une question de local, pourquoi on devrait payer quoi que ce soit? En indépendant, on a aucun local!

En revanche, à compter du 1^er janvier 2011 :

- les auto-entrepreneurs auront l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires aux URSSAF même quand il est nul,
- les auto-entrepreneurs sans activité depuis deux ans perdront le bénéfice de leur statut d'auto-entrepreneurs.

De plus, le gouvernement a annoncé son intention de proposer au Parlement un assujettissement des auto-entrepreneurs aux cotisations pour la formation professionnelle, ce qui aurait pour effet une augmentation de leur forfait social."

C'était surtout cette partie qui me semblait intéressante pour vous.

Perso, je suis pas concerné, je ne suis pas "auto-entrepreneur".

Lavienvert a écrit:En revanche, à compter du 1^er janvier 2011 :



De plus, le gouvernement a annoncé son intention de proposer au Parlement un assujettissement des auto-entrepreneurs aux cotisations pour la formation professionnelle, ce qui aurait pour effet une augmentation de leur forfait social."

C'était surtout cette partie qui me semblait intéressante pour vous.

Cela serait super car , moi qui veut faire une formation supplémentaire actuellement je ne peux bénéficier d'aucune aide car je ne cotise pas à la formation professionnelle ....

bah, c'est bizarre car moi j'ai recu une attestation comme quoi je suis dispensé de cotisation mais que je beneficie d'aide au financement! peut etre par ce que j'ai fais une demande d'accre.... mais je ne pense pas que ce soit la raison pour laquelle j'ai droit a ce benefice.

Comme aujourd'hui je ne bosse pas je vais aller à la CCI prendre contact avec le responsable de l'AGEFICE voir si cela est malgré tout possible ??
Je vous tient au courant si j'ai une réponse .

Je n'ai pas eu besoin de me déplacer.
Téléphone à la CCI au responsable AGEFICE , réponse :
Pour les formations 2010 aucun problème l'accord a été donné pour les auto entrepreneurs, mais cet accord a été validé en septembre 2010 et seulement pour les formations 2010.
Pour 2011 rien n'est sûr actuellement, et si l'accord est donné comme 2010 soit en septembre 2011 ?? ,et qu' il faut envoyé le dossier au plus tard dans les 4 mois qui suivent la formation, le stage prévu en avril ne peu pas passer en financement.
Donc pour conclure actuellement il n'y a rien de prévu pour les auto entrepreneurs.

Lundi prochain j'attaque une formation CACES gratos

Pour info :
Il y a sur Paris une formation : formateur post-permis sur Paris le 10 et 11 octobre 2011, pour un prix raisonnable.
S'il n'y a pas de possibilité de financement par l'AGEFICE , cette solution est interéssante.
Si vous voulez les coordonnées et tarif : par MP