Annualisation

Chers collégues

Je suis actuellement en conflit avec la gérante de l'auto-école qui m'emploie, pour égalité de salaire non respectée pour un travail et une qualification égale ( c'est rare mais le sexe dit faible gagne plus que le sexe dit fort): 1,50 € /h d'écart dés l'embauche de la nouvelle monitrice !!! + cotisations prévoyance n'apparaissant pas pendant prés de trois ans sur les bulletins de paye (sans réponse aucune à mes multiples courriers simples ou recommandés). L'affaire a été débattue sans succès en tentative de conciliation fin Septembre au tribunal des Prud'hommes de Tourcoing,après avoir résolu au bout de 8mois les cotisations postérieures à ce dilemme payées par le salarié à la place de l'employeur!!! Il s'avère que c'est l'arbre qui cache la forêt puisque mon contrat ne mentionne nullement l'annualisation pratiquée depuis des années dans cet établissement sans notifier d'autre part le créneau de la période d'un an concernée donc sans aucune remise à 0 passé ce délai.
Pouvez vous me confirmer mes droit à ce sujet ?
Encore plus grave: la gérante qui ne possède pas d'autorisation d'enseigner, fonctionne sans responsable pédagogique depuis 1an 1/2, puisque le collègue qui assurait cette fonction est en retraite.
Cette liste est loin d'être exhaustive !!! ( droits contractuels des élèves non respectés) etc etc ...
J'ai 63 ans et je pensais sincèrement terminer ma carrière sans ces soucis qui me rongent.
G MAZURE : dans l'attente d'une passionnante discussion.

Bonjour Georges et bienvenue.

Je vais essayer de venir en aide sur quelques points, mais je ne connais pas tout et donc a contrôler.

Concernant le salaire, là aucun soucis. Même travail, même salaire (sauf prime de réussite, ancienneté etc.. mais totalement légal)

Concernant les cotisations etc.. il faut aller voir l'inspection du travail, le fisc, il y aura peut être un contrôle du travail et/ou fiscal

Concernant l'employeur; Il fut une époque ou aucun diplome était obligatoire pour ouvrir une auto école. Mais obligation d'avoir un directeur pédagogique. Le responsable étant parti il doit en avoir un nouveau. Si cela n'est pas fait il faut le signaler au préfet de ton département

quandje voi sca y'a un truc qui me passe dans le carafon....

y'a pas qu'en corse que ca pete....

Bonjour et courage !...

62, 63 ans... pas en retraite ??? mais ça fait peur... bienvenue à toi...

bonjour et bienvenue .....

éventuellement tu peux peut être anticiper ta retraite et la laissée dans sa galère non??

Merci beaucoup à tous les intervenants

Je vois que vous ne comprenez pas pourquoi, je ne suis pas en retraite à l'âge de 63 ans ( ce jour)
Explication : j' ai été indépendant en France ( entreprise de transport de voyageurs ) et en Belgique pendant prés de 15 ans ( autocars également et moniteur d'auto-école et de moto-école) après mon premier emploi ( 20 ans dans la même entreprise).
N'ayant pas tous mes trimestres en tant que salarié et non tributaire de la nouvelle réforme, j'ai intérêt à tenir le coup jusque 65 ans afin d'avoir une retraite pleine de salarié, d'autant que de18 à 38 ans mon salaire à l'époque était bien plus important qu'actuellement ( l'entreprise textile du Nord de la France qui m'employait a fermé avec la crise du textile )

Georges

Aie ... je vois aussi que tu t'es fait avoir sur l'annualisation de temps de travail .... si les prud'hommes n'ont rien donné il va falloir que tu tapes plus haut (inspection du travail peut etre ... est ce que tu as contacté un avocat .... )
Helas les auto ecoles etant de petites entreprises fragiles tu risques de galérer pour recupérer ton argent...

Pour ce qui est du probleme de statut de ta patronne aie aussi :chez nous plusieurs auto école ont été sanctionnées (fermeture administrative obligatoire; respectée ou pas ...) par l'inspecteur principal ... si vraiment il fait que tu en arrives là pour faire respecter tes droits c'est peut etre lui (l'inspecteur principal de ton departement) qui pourra mettre les pieds dans le plat ...

Courage !!

(je relis ton post : est ce que cette nouvelle collegue n'est pas directeur pédagogique ... ce qui justifierait un salaire plus élevé que toi ...)

La monitrice embauchée début septembre 2009, avec le même coefficient (180) et la même qualification. n'est pas la nouvelle directrice pédagogique. C'est toujours l'autorisation avec l'ancien directeur quoi est affichée.De juin 2009 à fin Aout 2009, j'étais le seul moniteur !!! donc obligatoirement le seul à pouvoir exercer cette fonction. Le tribunal de prud'omme n'a pas encore stature ( TENTATIVE DE CONCILIATIONS simplement vouée à l'échec d'avance. Je suis maintenant aidé d'un avocat par le biais de mon syndicat qui n'a pas perdu un seul procès en 1année 1/2 d'activité.

Georges
PS la nouvelle monitrice a démissionné depuis 2mois pour trouver une place au soleil.Il n'y a toujours pas de directeur pédagogique. J'ai 'envoyé un courrier recommandé au représentant du préfet, toujours sans réponse depuis 2 mois !!! malgré de MULTIPLES ILLEGALITES plus ou moins graves

OK je vois le genre ... par chez nous il y qq années une grosse boite la jouait comme ça (ça a coulé depuis apres moult escroqueries ...).. le moniteur moto n'avait pas le diplome mais officiait sur piste privée ... un ami qui a passé le permis moto là-bas a été étonné le jour des examens que ce ne soit pas son moniteur habituel qui l'ai accompagné ... qd je lui ai expliqué pourquoi il est "tombé sur le cul" ... (à l'epoque on se connaissait pas )

Je pense que ton avocat va te "tirer de là" au mieux .... si les courriers au prefet ne font rien adresse toi peut etre à la DDE ...

Courage !

tu lui as proposé à ta patronne d'être son directeur pédagogique ou pas ?
t'as l'air d'être dans de " mauvais draps" vois si tu peux trouver ailleurs et laisses là dans sa galère ..... ou demandes à subir une inspection de la préfecture ça se fait chez nous , un inspecteur vient à l'auto école monte en leçon avec toi une heure pour vérifier que tu respecte le pnf et puis vérifie que l'auto école est dans l'ordre vis à vis de tout ce qui doit être présent en vitrine , à l'intérieur et même en salle de code... de là il devrait se rendre compte qu'il y a un problème et faire bouger les choses....
en attendant je te souhaite bien du courage...à plus

Chers collègues

Bien que presque certain de moi, je me perds en conjoncture!!!
Avant les problèmes actuels, je ne me souciais pas de la règlementation
officielle, puisque l'entente était parfaite (libertés d'horaire profitables à
tous),d'autant qu'il existait une réelle difficulté à remplir le planing jusqu'au
jour où le conseiller pédagogique est parti précipitamment en retraite suite à
des problèmes familiaux et n' a pas été remplacé depuis 1 an 1/2.( SEUL
MONITEUR PENDANT PLUSIEURS MOIS donc seul directeur pédagogique
possiblemême si ce titre est pompeux permettant de ne pas fermer l'entreprise).
Hors ce dernier avait un pied sur la gérante qui n'était donc pas totalement
libre de ses actes
Je viens ce jour de recevoir par recommandé une réponse à ma question me
confirmant fièrement qu'aucun contrat d'annualisation est en vigueur dans la
socièté, ce dont j'étais bien conscient. A partir de là, peux t'elle transgresser
arbitairement à mon horaire au point d'être totalement disponible et de devoir
en permanence des heures et d'embaucher malgré tout du personnel
supplémentaire . Je ne crois pas que la convention collective prévoit
une telle mobilité(*) au point de nuire à ma vie associative contrairement à
prècédemment. A titre d'exemple mon horaire du samedi est de 2 heures le
matin (10 à 12 h) et de (13 à 15h) l'aprés midi soit un samedi de bloqué pour
4heures de travail et quelque fois moins. Je suis en congé le lundi et commence
à 10 heures tous les jours sauf quand on a besoin régulièrement de moi pour
les examens , tout en me suprimant d'autres heures parfois au dernier moment.

QUELLE GALERE

Merci d'avance pour les réponses surtout pour le sujet (*)

Georges

c'est dans des sujets comme ça que Lavienvert manque !!!!!!

Bein moi Georges je ne sais pas quoi te repondre...alors tres modestement : bonne chance !!!

en réfléchissant, y a t'il écrit tes horaires de boulot dans ton contrat ? si oui, alors ils doivent être respectés, sinon, c'est à changer dans un avenant au contrat de travail. Si c'est non, tu dois être prévenus au moins 2 à 3 jours à l'avance.

si y a pas contrat d'annualisation, alors tu dois être aux 35h ou 39h ? alors ta patronne est tenue de te fournir 35 ou 39h de boulot. si c'est pas le cas, elle te paie, mais elle te réclame rien !