enseignant Français indépendant détaché en Europe

bonjour,

La question:

un moniteur indépendant habitant en France, et qui travaille aussi hors de France.

-lieu de séjour en France 184 jours.
-activité professionnelle principale en France.
-investissement et lieu de gestion des affaires en France 

qui peut me donner des renseignements sur la fiscalité française et son assujettissement aux lois sociales françaises pour un enseignant de la conduite en France qui travaille hors de France ?
TVA,impôts personnes physiques et impôts société et taxes françaises diverses.

merci

Philippe

bonjour,

réponse :
un juriste spécialiser dans ce domaine

la logique voudrait que si travail majoritaire en France dépendance aux lois social françaises
mais la logique dans ce domaine 
et la, ça sort clairement de nos compétences (a moins qu'un fiscaliste se soit reconverti ...)

bonjour,

Le projet est de permettre à des opérateurs économiques basés en France de travailler en Belgique de façon occasionnelle dans un premier temps.
Ensuite il faut pouvoir coordonner le travail transfrontalier. il ne s'agit pas de travail frontalier.
Enfin choisir le lieu où il est intéressant de déclarer une partie des revenus venant de l'étranger.
Le terme "revenus venant de l'étranger" dépendra du lieu du domicile si il s'agit d'une personne physique ou morale.
Il est très facile de constituer une société dans certains pays européens. 3 jours.
Dans le cas de l'enseignant de la conduite, l'autorisation d'enseigner en tant que personne physique ou morale peut suffire pour entreprendre l'activité.
Dans un pays déterminé il faut respecter les règles de ce pays. un citoyen européen peut trouver des conditions différentes dans un pays d’accueil et maintenir la même activité dans son pays d'origine dans le même temps et à des conditions différentes.
il est très facile de valider le diplôme d'un pays européen à l'autre.
Il faut compter sur une globalisation des revenus. Sauf si des personnes juridiques différentes sont constituées. Par exemple travailler en personne physique dans un pays et en société dans un autre pays. Ceci permet d'envisager de nombreuses combinaisons.
C'est un travail que j'entame et je souhaite rencontrer des personnes intéressées par le sujet pour collecter les informations et organiser le travail d'enseignant de la conduite dans les meilleures conditions. 
L'aspect pratique du projet retient mon attention.
Les pays européens ont des conventions fiscales qui ne permettent pas la double imposition.
Tout cela est connu et est consultable. 
Encore faut-il envisager si cela intéresse une ou des personnes d'une façon pratique en vue de réaliser une professionnalisation de l'activité en combinaison avec le meilleur rendement économique .

Philippe

en fait il s'agit pas d'un projet personnel

C'est un projet de collaboration qui va dans les deux sens par delà les frontières nationales. ce n'est pas un projet individuel. on peut dire que c'est un projet européen. savoir que le permis de conduire est régionalisé à l'intérieur d'un même Etat. il faut déjà passer les frontières régionales.
c'est juste d'un autre niveau en tenant compte d'autres règles nationales cette fois.