- Poulet trop cuitMembre premium
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Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Mar 29 Nov - 11:32
Bonjour à tous !
Voilà je travail depuis quelques mois dans une AE et je me suis aperçu que mon patron me fait "rattraper" les heures pendant lesquelles les élèves sont absents !
J'ai déjà bossé dans 2 autres AE, et dans ces dernières mes heures étaient payées même lorsque les élèves ne venaient pas, quelque soit la raison, à partir du moment où l'absence n'avait pas été justifié 48 heures avant au moins.
Je suis quasi' certain que mon patron est censé me payer ces heures, mais je n'arrive pas à trouver sur légifrance (ou autre) le texte de loi "officiel" qui dit qu'on est censé être payé même lorsque les élèves sont absents.
Autre question : si mon patron m'impose de garder la voiture de l'AE avec moi le soir, puis je refuser ? (sachant que rien n'est noté à ce sujet sur mon contrat de travail).
Autre question : J'ai un contrat 35 heures, mes jours de repos sont le Dimanche et le Lundi, si jamais la semaine prochaine le Mercredi est férié, on est bien d'accord que je dois être payé 7 heures sur cette journée, que je n'aurais donc pas à rattraper, c'est bien ça ?
Voilà je travail depuis quelques mois dans une AE et je me suis aperçu que mon patron me fait "rattraper" les heures pendant lesquelles les élèves sont absents !
J'ai déjà bossé dans 2 autres AE, et dans ces dernières mes heures étaient payées même lorsque les élèves ne venaient pas, quelque soit la raison, à partir du moment où l'absence n'avait pas été justifié 48 heures avant au moins.
Je suis quasi' certain que mon patron est censé me payer ces heures, mais je n'arrive pas à trouver sur légifrance (ou autre) le texte de loi "officiel" qui dit qu'on est censé être payé même lorsque les élèves sont absents.
Autre question : si mon patron m'impose de garder la voiture de l'AE avec moi le soir, puis je refuser ? (sachant que rien n'est noté à ce sujet sur mon contrat de travail).
Autre question : J'ai un contrat 35 heures, mes jours de repos sont le Dimanche et le Lundi, si jamais la semaine prochaine le Mercredi est férié, on est bien d'accord que je dois être payé 7 heures sur cette journée, que je n'aurais donc pas à rattraper, c'est bien ça ?
- NabzlemonoJ'aime bien ce forum
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Date d'inscription : 21/09/2016
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Ven 2 Déc - 8:37
Bonjour,
Si l'élève est absent, c'est au gérant de vous donner de travail pendant cette absence... s'il en est incapable se sont des heures payées... est ce que sur votre contrat de travail figure vos horaires de travail?
Si le gérant vous laisse la voiture il doit être mentionné dans le contrat et même sur fiche de paye car cela constitue un avantage en nature. À vous de négocier si vous en voulez pas.
Pour les jours fériés, si vous êtes sur un 35h, oui il vous payera 7h ce jour et rien à rattraper.
Cordialement.
Si l'élève est absent, c'est au gérant de vous donner de travail pendant cette absence... s'il en est incapable se sont des heures payées... est ce que sur votre contrat de travail figure vos horaires de travail?
Si le gérant vous laisse la voiture il doit être mentionné dans le contrat et même sur fiche de paye car cela constitue un avantage en nature. À vous de négocier si vous en voulez pas.
Pour les jours fériés, si vous êtes sur un 35h, oui il vous payera 7h ce jour et rien à rattraper.
Cordialement.
- Poulet trop cuitMembre premium
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Date d'inscription : 09/06/2014
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Lun 5 Déc - 22:58
Bonsoir et merci pour votre réponse !
Non sur mon contrat il est seulement écrit que je dois effectuer 35 heures de travail par semaine, mais pas d'horaires particulier.
Concernant la voiture, rien n'est mentionné nul part non plus....
A vrai dire, je cherche le texte de loi "officiel" qui indique qu'un salarié doit être payé à partir du moment où il est sur son lieu de travail, et qu'une heure ne peut être à effectuer plus tard sous peine de ne pas être payée dans le cas où un élève est absent !
Non sur mon contrat il est seulement écrit que je dois effectuer 35 heures de travail par semaine, mais pas d'horaires particulier.
Concernant la voiture, rien n'est mentionné nul part non plus....
A vrai dire, je cherche le texte de loi "officiel" qui indique qu'un salarié doit être payé à partir du moment où il est sur son lieu de travail, et qu'une heure ne peut être à effectuer plus tard sous peine de ne pas être payée dans le cas où un élève est absent !
- NabzlemonoJ'aime bien ce forum
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Date d'inscription : 21/09/2016
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Mar 6 Déc - 7:38
" Les Juges en ont depuis longtemps tiré la conclusion suivante : le salarié qui se tient à la disposition de son employeur, a droit à son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas de travail (Cass. soc 3 juillet 2001, n° 99-43361).
Mais nonobstant le fait que le salarié doive se tenir à la disposition de l’employeur, la jurisprudence considère en outre que celui-ci a l’obligation de fournir du travail au salarié, et que cette obligation est essentielle."
Donc si vous êtes présent et que l'élève est absent,
vous êtes payé. À l'employeur de vous trouver une tâche à effectuer ( cours de code, secrétariat, démarches administratives auprès de la préfecture...)
Mais nonobstant le fait que le salarié doive se tenir à la disposition de l’employeur, la jurisprudence considère en outre que celui-ci a l’obligation de fournir du travail au salarié, et que cette obligation est essentielle."
Donc si vous êtes présent et que l'élève est absent,
vous êtes payé. À l'employeur de vous trouver une tâche à effectuer ( cours de code, secrétariat, démarches administratives auprès de la préfecture...)
- Poulet trop cuitMembre premium
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Date d'inscription : 09/06/2014
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Jeu 8 Déc - 20:13
Ok merci bien pour votre réponse !
- WackoNouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 17/12/2015
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Sam 10 Déc - 1:03
Bonsoir, concernant la dernière heure de travail de la journée si l'élève ne vient pas, le patron a le droit de vous demander de rentrer chez vous, donc pas payé. En journée, il doit payer même en cas d'absence de l'élève. Un collègue a trouvé un article dans le gifrance.
Concernant les jours fériés cela dépend du contrat signé, cdi c'est payé en totalité. En revanche il faut regarder pour les autres contrats, cdd temps plein, mi temps, temps partiel, prendre en compte la durée de la période du contrat, tout en dans la convention collective. Soit c'est payé en totalité, soit partiellement, soit non payé.
Concernant les jours fériés cela dépend du contrat signé, cdi c'est payé en totalité. En revanche il faut regarder pour les autres contrats, cdd temps plein, mi temps, temps partiel, prendre en compte la durée de la période du contrat, tout en dans la convention collective. Soit c'est payé en totalité, soit partiellement, soit non payé.
- Poulet trop cuitMembre premium
- Messages : 185
Date d'inscription : 09/06/2014
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Sam 10 Déc - 12:43
Ok merci pour votre réponse. Votre collègue saurait il réussir à retrouver l'article sur légifrance qui stipule que le patron doit payé l'heure en journée même si l'élève ne se présente pas ?
Pour les jours fériés je suis actuellement en CDD, et j'ose espérer qu'ils seront payés normalement, je vais essayer de chercher dans la convention collective.
Merci
Pour les jours fériés je suis actuellement en CDD, et j'ose espérer qu'ils seront payés normalement, je vais essayer de chercher dans la convention collective.
Merci
- WackoNouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 17/12/2015
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Sam 10 Déc - 15:15
C'est aussi dans la convention collective, le patron doit donner du travail à ses salariés, lorsque cela m'arrive je dois prendre un autre élève, ou laver la voiture.
Ce qui est dans legifrance c'est l'absence du dernier élève, qui donne le droit au patron de dire à son salarié qu'il peut rentrer chez lui, sans le payer.
Ce qui est dans legifrance c'est l'absence du dernier élève, qui donne le droit au patron de dire à son salarié qu'il peut rentrer chez lui, sans le payer.
- monitaNouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 28/04/2016
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Ven 27 Jan - 10:26
une question sur payé ou pas également ? lorsqu'on interrompt les heures à cause de mauvais temps ? dans le cas ou on rentre chez nous, je suppose que c'est comme lorsqu'un élève ne vient pas en fin de journée, pas payé. mais lorsqu'on nous fait commencer plus tard de peur qu'il ait verglas ou neige? et autre cas : si vous rentrez chez vous car pas ou plus de véhicule? (après un accident par exemple) ?
- Surimi54Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 18/02/2017
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Sam 18 Fév - 17:25
Bonjour,
Au risque de vous faire répéter je viens de vivre une situation quasi semblable voire identique. Mon élève étant absente et ayant attendu 40 min pour une leçon de deux heures j'ai décidé de rentrer à mon domicile en laissant bien mon numéro de téléphone à la personne qui tenait le bureau, mon domicile étant à une minute de l'auto école à pied. La gérante étant en vacance personne ne m'a donné de tâche à accomplir pendant ce moment. De plus la gérante pour une compta impeccable s'est placée l'élève sur sa plage horaire et a dégagé l'élève de la mienne... Maintenant elle me réclame de rattraper les deux heures, ce en quoi je suis en désaccord total de par le principe que j étais présent et qu'après avoir contacté l'élève plusieurs fois elle ne s'est jamais présentée et qu'en plus les deux h sont encaissées.
Je vous remercie de votre réponse !
Au risque de vous faire répéter je viens de vivre une situation quasi semblable voire identique. Mon élève étant absente et ayant attendu 40 min pour une leçon de deux heures j'ai décidé de rentrer à mon domicile en laissant bien mon numéro de téléphone à la personne qui tenait le bureau, mon domicile étant à une minute de l'auto école à pied. La gérante étant en vacance personne ne m'a donné de tâche à accomplir pendant ce moment. De plus la gérante pour une compta impeccable s'est placée l'élève sur sa plage horaire et a dégagé l'élève de la mienne... Maintenant elle me réclame de rattraper les deux heures, ce en quoi je suis en désaccord total de par le principe que j étais présent et qu'après avoir contacté l'élève plusieurs fois elle ne s'est jamais présentée et qu'en plus les deux h sont encaissées.
Je vous remercie de votre réponse !
- Poulet trop cuitMembre premium
- Messages : 185
Date d'inscription : 09/06/2014
Re: Les fameux élèves absents et heures payées ! (ou pas ! )
Lun 20 Fév - 7:57
Difficile à dire. Finalement j'ai envie de dire que ce qui te met dans l'embarras, c'est le fait d'être rentré chez toi.
Si j'ai bien compris, à partir du moment ou tu restes sur ton lieu de travail, tu dois être payé quoi qu'il arrive, peu importe si ton patron réussi ou pas à te trouver une tâche à effectuer. Maintenant vu que tu es rentré chez toi au bout de 40 minutes, peut être que la 1ère des deux doit être considérée comme effectuée, et la seconde à rattraper.
Ca me parait logique, mais je me trompe peut être.
Si j'ai bien compris, à partir du moment ou tu restes sur ton lieu de travail, tu dois être payé quoi qu'il arrive, peu importe si ton patron réussi ou pas à te trouver une tâche à effectuer. Maintenant vu que tu es rentré chez toi au bout de 40 minutes, peut être que la 1ère des deux doit être considérée comme effectuée, et la seconde à rattraper.
Ca me parait logique, mais je me trompe peut être.
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