- jdcNouveau
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Date d'inscription : 29/04/2016
une piece justificative me tracasse
Dim 5 Juin - 16:08
bonjour à tous!
qu'est ce que la justification au role de la cotisation foncière des entreprise ou à défaut la déclaration d'inscription à l'urssaf????
Je suis gérant majoritaire d'une sarl, je n'aurais pas de salarié au début.
merci
qu'est ce que la justification au role de la cotisation foncière des entreprise ou à défaut la déclaration d'inscription à l'urssaf????
Je suis gérant majoritaire d'une sarl, je n'aurais pas de salarié au début.
merci
- loeb50Membre gold
- Messages : 1357
Date d'inscription : 01/03/2012
Age : 55
Localisation : normandie
Re: une piece justificative me tracasse
Dim 5 Juin - 18:55
c'est une création ? il faut prendre contact avec ton comptable , et faire la déclaration insee aupres de ton cfe ; C'est ce document qui te permettra d'obtenir tes numéros siret /siren , tu ne peux pas faire autrement.
Bon courage
Bon courage
- ValocheNouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 14/04/2016
Re: une piece justificative me tracasse
Lun 6 Juin - 17:07
Bonjour,
C'est pour l'obtention de l'agrément ?
Suivant les départements, ce document est parfois demandé. Du moins il l'était à l'époque où il y avait une commission...
Pour la justification au rôle de la CFE, si c'est une création, le rôle ne sera émis qu'en fin d'année 2016 (si création 2015) voire même en fin d'année 2017 (si création en 2016).
Le courrier ("lettre d'accueil") envoyé par le Service Impôt Entreprise à la création de la société et mentionnant votre assujettissement devrait suffire... ou alors faites établir une attestation s'assujettissement auprès de votre SIE, même si vous n'êtes pas redevable pour l'instant.
Sinon en ce qui concerne la déclaration d'inscription à l'URSSAF : en tant que gérant majoritaire, vous devez être travailleur non salarié... donc dans ce cas, cotiser auprès de cet organisme. Vous devez sans doute avoir un document en ce sens.
Voili voulou !
C'est pour l'obtention de l'agrément ?
Suivant les départements, ce document est parfois demandé. Du moins il l'était à l'époque où il y avait une commission...
Pour la justification au rôle de la CFE, si c'est une création, le rôle ne sera émis qu'en fin d'année 2016 (si création 2015) voire même en fin d'année 2017 (si création en 2016).
Le courrier ("lettre d'accueil") envoyé par le Service Impôt Entreprise à la création de la société et mentionnant votre assujettissement devrait suffire... ou alors faites établir une attestation s'assujettissement auprès de votre SIE, même si vous n'êtes pas redevable pour l'instant.
Sinon en ce qui concerne la déclaration d'inscription à l'URSSAF : en tant que gérant majoritaire, vous devez être travailleur non salarié... donc dans ce cas, cotiser auprès de cet organisme. Vous devez sans doute avoir un document en ce sens.
Voili voulou !
- jdcNouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 29/04/2016
Re: une piece justificative me tracasse
Mar 7 Juin - 10:00
Bonjour et merci pour cette réponse intéressante
SIE , j'aurais un documents des impots et je ne sais pas quand je vais l'avoir
Mise en activités pour le 15 juin 2016
La liasse TNS, la préfecture l'a déjà et apparemment ca leur va pas; c'est eux qui se trompe !!
et de plus j'arrive pas à joindre cette satané préfecture du rhone
SIE , j'aurais un documents des impots et je ne sais pas quand je vais l'avoir
Mise en activités pour le 15 juin 2016
La liasse TNS, la préfecture l'a déjà et apparemment ca leur va pas; c'est eux qui se trompe !!
et de plus j'arrive pas à joindre cette satané préfecture du rhone
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