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jpthekillerJ'aime bien ce forum
- Messages : 21
Date d'inscription : 13/11/2011
Loi Macron - décret 2015-1537 du 25 novembre 2015
Dim 6 Déc - 13:35
Bonjour à tous
Un ami vient de m'informer de la parution d'un décret 2015-1537 du 25 novembre 2015.
En effet ce décret modifie plusieurs points assez important de notre profession dont notamment :
" Il supprime la nécessité de consulter une commission administrative préalablement à l'agrément des écoles de conduite, centres de formation d'enseignants de la conduite et centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière ".
Etiez vous au courant de cette nouvelle?
JP
Un ami vient de m'informer de la parution d'un décret 2015-1537 du 25 novembre 2015.
En effet ce décret modifie plusieurs points assez important de notre profession dont notamment :
" Il supprime la nécessité de consulter une commission administrative préalablement à l'agrément des écoles de conduite, centres de formation d'enseignants de la conduite et centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière ".
Etiez vous au courant de cette nouvelle?
JP
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