la convention collective

je cherche le texte concernant le préavis dans la convention collective pour démission, mais y a tellement de chapitres de trucs que je vais y passer la nuit lol ! Quelqu'un sait il ou je dois chercher ? merci

La convention collective n'apporte rien. Tu as normalement les modalités dans ton contrat de travail.

La règle générale est : 1 mois de préavis à compter du recommandé avec accusé réception que tu lui envoies. Pas besoin de motiver ton départ dans ta lettre.

Je te conseilles fortement de trouver d'abord un autre poste mais c'est toi qui voit...

qui te dit que j'ai pas trouvé ??? merci pour le 1 mois, je suis tombé sur un site qui disait que rien dans la législation ne précisait et qui fallait voir dans la convention.....

si tu as trouvé c'est super ! je crois que c'est toi qui disais que tu ne trouvais pas et risquais d'y passer la nuit

naaaaaaaaaan ! je trouvais pas ... dans la convention collective où ça parlait de démission ! j'ai toujours pas trouvé, d'ailleurs, lol ! le nouveau taf, je l'ai trouvé !!!

Alors je te confirme : RAR dans lequel tu dis que tu souhaites mettre fin à votre contrat au plus tard dans les 30 jours à réception du courrier ou à une autre date si tu souhaites négocier un départ plus tôt. Il y a des modèles de lettres sur juritravail.

Bon courage ! j'espère que tu trouveras une entreprise où tu te sentes bien. tu nous tiens au courant de toute façon

ok merci !!! de toute façon, je sais pas si tu as lu mon post "migraine", mais ça résume bien l'ambiance... j'ai plus 20 ans à me faire emmerder... ciao, qu'il galère 2 ans avant de trouver un remplaçant...(temps qu'il a mis avant de me trouver...)

petit renseignement, je cherche à savoir si dans la convention collective il y a un texte qui précise que pour la clause de non concurrence il y a une délimitation dans l'espace et le temps. en effet, j'ai vu sur un contrat de travail une clause de non concurrence qui stipulait que les modalités de cette clause figurait dans la convention collective. Hors une clause de non concurrence pour être valable doit être défini dans l'espace et dans le temps sinon la clause n'a aucune valeur, j'ai rien trouvé dans la convention qui précise la durée et la distance ou alors j'ai du mal chercher...

CETTE CLAUSE SE TROUVE EN ANNEXE SOUS LE TITRE : "CLAUSE APPLICABLE EXCLUSIVEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DES CONDUCTEURS ET D'EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE.

Je rappelle à tous mes chers collègues que cette convention est obligatoirement disponible dans toutes les AE et consultable sur place hors des heures de boulot bien sûr. Si des employeurs ne l'ont pas encore, il suffit de la demander, pour eux, ça fait partie des frais professionnels. Les syndicats la fournissent également gratuitement.

ARTICLE 1er - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
En cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, le personnel d’enseignement et de direction ne pourra :
– exploiter, gérer un établissement principal ou secondaire d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ou de l’éducation à la sécurité routière, à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit ;
– exercer les fonctions de directeur dans une entreprise ou un établissement nouvellement créé dans un rayon de
4 kilomètres partant du lieu de l’établissement où exerçait habituellement le salarié dès lors que le secteur délimité comporte déjà 10 établissements ou plus.
Lorsque ce secteur de 4 kilomètres comporte moins de 10 établissements mais que ce seuil est atteint dans un rayon de
6 kilomètres, c’est sur ce dernier secteur ainsi délimité que portera l’interdiction temporaire d’exercer.
Dès lors qu’il y a moins de 10 établissements dans un rayon de 6 kilomètres, l’intéressé ne pourra exercer qu’au-delà d’un secteur délimité par un rayon de 13 kilomètres. L’interdiction d’exercice ci-dessus définie ne peut excéder dix-huit mois à dater de la prise d’effet de la rupture du contrat de travail. L’employeur peut toutefois, lors de la rupture du contrat, renoncer explicitement au bénéfice de cette clause ou bien réduire la durée ou le périmètre de l’interdiction.
Pour être opposable à l’intéressé, la clause de non-concurrence devra être mentionnée dans les contrats d’embauche conclus à compter du 1er octobre 1987.

très intéressant, et en ce qui concerne la prime compensatrice ?

Une prime à quel sujet ?

il est question d'une prime compensatrice dans le cas d'une clause de non concurrence car la personne qui est sujet à cette clause ne peut bien évidemment pas trouver du travail aussi facilement que si la clause n'aurait pas exister.

Depuis 2002, la Cour de cassation a fait de l'existence d'une contrepartie financière une condition de validité de la clause de non-concurrence. Aujourd'hui, elle apporte deux précisions importantes concernant, d'une part, la date de versement de cette indemnité et, d'autre part, son mode de calcul.

Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45511 FPPBR

Le montant de l'indemnité de non-concurrence peut être déterminé soit de façon forfaitaire, soit par rapport à un pourcentage du salaire brut, sous réserve de ne pas être dérisoire et de ne pas être déterminé uniquement par rapport à une durée minimale d'exécution du contrat.
Les modalités de versement de l'indemnité de non-concurrence peuvent prendre plusieurs formes (versement unique à l'issue du contrat ; versements périodiques pendant la durée de l'obligation de non-concurrence), avec un interdit nouveau : le versement de l'indemnité ne peut plus intervenir par anticipation au cours de l'exécution du contrat de travail.

Par contre cette partie là j'ai du mal à la comprendre :

Renvoi à la convention collective
1-6
La clause de non-concurrence inscrite dans le contrat peut ne pas prévoir de contrepartie financière et renvoyer à la convention collective applicable à l'entreprise qui, elle, en impose une (à titre d'exemple, la CCN des VRP). Une telle clause est valable dans la mesure où la contrepartie financière instituée par la convention collective s'applique de plein droit (cass. soc. 10 mars 2004, n° 02-40108, BC V n° 83).

Je ne connaissais pas cette clause mais en entrant "Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45511 FPPBR" dans le moteur de recherche on trouve les explications sur le mode de calcul. J'avoue qu'à cette heure je n'ai plus l'esprit à comprendre et en plus, les potes sont partis il y a peu de temps.... Promis, je regarde demain.

J'ai comme l'impression que tu es au taquet toi ! il t'a fait quoi ton très méchant patron ????

A demain ok ?

Je ne suis pas forcément au taquet mais j'aime apprendre et me renseigner, il parait que le savoir est la meilleure des armes pour se défendre donc voilà....bref, après les litiges que je peux avoir ou pas ce n'est que du détail, et c'est justement pour me préserver de chose éventuellement pire que je me cultive. Bonne soirée et encore merci de tous tes précieux renseignements.