Galères de moniteur auto-école

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Forum destiné aux moniteurs auto-école et acteurs de la sécurité routière.

Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)

2 participants
Galères de moniteur auto-école :: News en tout genre !! :: Nouvelles réglementations, réformes du permis de conduire
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laurent
laurent
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Date d'inscription : 16/03/2011
http://bepecaser.org/
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Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août) Empty Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)

Mer 20 Aoû - 16:28
... modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140819&numTexte=33&pageDebut=13719&pageFin=13735

Bonne lecture
Laurent
Stéphanie
Stéphanie
Modérateur
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Messages : 1362
Date d'inscription : 22/08/2012
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Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août) Empty Re: Arrêté du 4 août 2014 (JO du 19 août)

Jeu 21 Aoû - 6:18
Merci beaucoup Laurent ! Very Happy
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