Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
+2
Poulet trop cuit
caroline
6 participants
- carolineMembre premium
- Messages : 152
Date d'inscription : 20/03/2011
Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Lun 14 Juil - 15:47
Bonjour à tous...
Mon patron vient de signer un partenariat avec une grande école de commerce pour proposer la formation du permis à prix très compétitif...
Dès la rentrée c'est moi qui vais devoir gérer les inscriptions en faisant des permanences et des cours de code au sein de l'établissement de l'école, en gros les élèves ne verront jamais l'auto école, tout se fera directement en direct de leur école.
J'ai un gros doute quand même, on a le droit d'inscrire des élèves en dehors de l'auto école ? mon patron m'a dit que ça ne posait aucun problème mais il est tellement peu rigoureux sur le droit du travail... et je voudrai pas avoir moi des soucis après si il y arrivait quelque chose avec un élève..
![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
Mon patron vient de signer un partenariat avec une grande école de commerce pour proposer la formation du permis à prix très compétitif...
Dès la rentrée c'est moi qui vais devoir gérer les inscriptions en faisant des permanences et des cours de code au sein de l'établissement de l'école, en gros les élèves ne verront jamais l'auto école, tout se fera directement en direct de leur école.
J'ai un gros doute quand même, on a le droit d'inscrire des élèves en dehors de l'auto école ? mon patron m'a dit que ça ne posait aucun problème mais il est tellement peu rigoureux sur le droit du travail... et je voudrai pas avoir moi des soucis après si il y arrivait quelque chose avec un élève..
![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
- Poulet trop cuitMembre premium
- Messages : 185
Date d'inscription : 09/06/2014
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Mar 15 Juil - 5:59
Au pire des cas je pense pas que ça retomberait sur toi...
Après je saurais pas trop dire, j'imagine que ça doit pas être interdit (pour quel raison ça le serait ?).
Après je saurais pas trop dire, j'imagine que ça doit pas être interdit (pour quel raison ça le serait ?).
- windierstarMembre gold
- Messages : 708
Date d'inscription : 24/01/2012
Age : 47
Localisation : Landerneau
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Mar 15 Juil - 6:52
dans ce cas là je ne vois pas pourquoi on embêterait autant les responsables
d'établissement sur les normes des locaux : taille des pièces, matériel à disposition...
Si un tel partenariat se fait, pourquoi ne serait-il pas non plus soumis à l'agrément ??
Sinon a ce moment tu ne fais que des partenariats avec des écoles/entreprises/...
et tu te dispenses de toutes les tracasseries...
d'établissement sur les normes des locaux : taille des pièces, matériel à disposition...
Si un tel partenariat se fait, pourquoi ne serait-il pas non plus soumis à l'agrément ??
Sinon a ce moment tu ne fais que des partenariats avec des écoles/entreprises/...
et tu te dispenses de toutes les tracasseries...
- MARIELLEDEPARISMembre gold
- Messages : 591
Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Mar 15 Juil - 19:56
Je m'étais intéressée à la question un temps (bon; je viens de ce type d'établissement).
L'idée est de proposer des cours de code au sein d'un établissement qui dispense des cours, reçoit du public...donc répond aux normes.
Pour la partie administrative, c'est toujours le local de l'AE qui sert officiellement. C'est pas plus tordu que de récupérer les pièces nécessaires, et de sortir son 02 ou 06 chez soi, devant un film.
Quant à la prise, et dépose de l'élève, il n'y a aucune obligation que cela se fasse devant l'AE.
Par contre, ça peut assurer un CA de base. Pas une grosse marge unitaire, mais de quoi couvrir les frais fixes de fonctionnement, avec pour optique de marger sur les autres élèves.
L'idée est de proposer des cours de code au sein d'un établissement qui dispense des cours, reçoit du public...donc répond aux normes.
Pour la partie administrative, c'est toujours le local de l'AE qui sert officiellement. C'est pas plus tordu que de récupérer les pièces nécessaires, et de sortir son 02 ou 06 chez soi, devant un film.
Quant à la prise, et dépose de l'élève, il n'y a aucune obligation que cela se fasse devant l'AE.
Par contre, ça peut assurer un CA de base. Pas une grosse marge unitaire, mais de quoi couvrir les frais fixes de fonctionnement, avec pour optique de marger sur les autres élèves.
- lescargotmasqueMembre gold
- Messages : 1160
Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Mar 15 Juil - 20:40
perso j'ai un temps participé à des ateliers sécurité routière financé par pole emploi (ou le conseil général je sais plus) et cela avait lieu dans un établissement public .
offrir une prestation externe n'est pas interdite, par contre je crois (pas sur) qu'il faut un agrément supplémentaire : celui de centre de formation (on l'avait) et il est plus souple à obtenir
offrir une prestation externe n'est pas interdite, par contre je crois (pas sur) qu'il faut un agrément supplémentaire : celui de centre de formation (on l'avait) et il est plus souple à obtenir
- carolineMembre premium
- Messages : 152
Date d'inscription : 20/03/2011
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Mer 16 Juil - 18:57
Merci à tous pour vos réponses...
J'en ai parlé ce jour avec une ipc que je connais bien, et pour elle l'inscription doit obligatoirement avoir lieu dans le local de l' auto école... d'où l'agrément et pour les cours de code elle avait un doute même si c'est un établissement ERP
J'en ai parlé ce jour avec une ipc que je connais bien, et pour elle l'inscription doit obligatoirement avoir lieu dans le local de l' auto école... d'où l'agrément et pour les cours de code elle avait un doute même si c'est un établissement ERP
- MARIELLEDEPARISMembre gold
- Messages : 591
Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Jeu 17 Juil - 6:20
Rapidement....
L'AE reste le "référent". C'est son agrément; son local. C'est là que peuvent venir réclamer les élèves; que sont stockées les pièces officielles, etc.... et juridiquement, c'est l'entité responsable.
Ensuite...
-le fait de fournir les pièces ailleurs: on peut les avoir par des tiers; par courrier; etc...
-rien n'empêche un contrat d'être signé ailleurs. Pour les mineurs....vous exigez la venue des parents?
-pour le code....l'AE doit avoir une salle, du matériel, OK; mais il n'y a aucune obligation légale que les élèves préparent uniquement là.
Je me permettrai un parallèle avec les formations BPK (là aussi...agrément, local, contrat...): il n'y a rien sur le lieu de conduite, ou d'obligation de faire tous les cours au même endroit.
L'AE reste le "référent". C'est son agrément; son local. C'est là que peuvent venir réclamer les élèves; que sont stockées les pièces officielles, etc.... et juridiquement, c'est l'entité responsable.
Ensuite...
-le fait de fournir les pièces ailleurs: on peut les avoir par des tiers; par courrier; etc...
-rien n'empêche un contrat d'être signé ailleurs. Pour les mineurs....vous exigez la venue des parents?
-pour le code....l'AE doit avoir une salle, du matériel, OK; mais il n'y a aucune obligation légale que les élèves préparent uniquement là.
Je me permettrai un parallèle avec les formations BPK (là aussi...agrément, local, contrat...): il n'y a rien sur le lieu de conduite, ou d'obligation de faire tous les cours au même endroit.
- benjMembre gold
- Messages : 455
Date d'inscription : 03/07/2010
Localisation : 02
Re: Renseignement et inscription en dehors du local de l'auto école ?
Ven 18 Juil - 11:19
caroline a écrit:Merci à tous pour vos réponses...
J'en ai parlé ce jour avec une ipc que je connais bien, et pour elle l'inscription doit obligatoirement avoir lieu dans le local de l' auto école... d'où l'agrément et pour les cours de code elle avait un doute même si c'est un établissement ERP
Et oui Art.4 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630547
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum