Congès payés
+5
Nina
Flomy26
claude19
julie95
Ebeach
9 participants
- EbeachNouveau
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Date d'inscription : 27/11/2013
Congès payés
Mer 27 Nov - 11:51
Voila j'aimerais savoir si c'est obligatoire pour l'employeur d'accepter que je prenne au moins 15 jours d'affilé par an?
Dans la plus part des conventions c'est comme çà mais pour nous les moniteurs?
Merci d'avance
Dans la plus part des conventions c'est comme çà mais pour nous les moniteurs?
Merci d'avance
- julie95Membre gold
- Messages : 692
Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Congès payés
Mer 27 Nov - 13:28
Selon la convention collective Art1.15 [.....] "Le salarié peut exiger de prendre la tranche de 18 jours entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours."
"Ce congé principal, quand il est d'une durée supérieure à 18 jours, peut-être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié, en 2 ou plusieurs tranches, l'une d'entre elles devant égale ou supérieure à 18 jours ouvrables."
Si j'ai pu t'aider ??... c'est tout ce que j'ai trouvé dans la convention là dessus:study:
"Ce congé principal, quand il est d'une durée supérieure à 18 jours, peut-être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié, en 2 ou plusieurs tranches, l'une d'entre elles devant égale ou supérieure à 18 jours ouvrables."
Si j'ai pu t'aider ??... c'est tout ce que j'ai trouvé dans la convention là dessus:study:
Re: Congès payés
Mer 27 Nov - 16:30
+1 - Julie a tout dit -
Minimum 2 semaines consécutives c'est obligatoire , sauf un accord particulier, mais se n'est pas conforme
à la convention collective,....
Hélas certain patron faisant leur sauce de la réglementation dans leur seul intérêt du tiroir caisse, sans se préoccuper si cela convient au salarié, et en général cela fini au prudhomme ou tribunal......
amende, rappel de cotisation URSSAF etc......
Minimum 2 semaines consécutives c'est obligatoire , sauf un accord particulier, mais se n'est pas conforme
à la convention collective,....
Hélas certain patron faisant leur sauce de la réglementation dans leur seul intérêt du tiroir caisse, sans se préoccuper si cela convient au salarié, et en général cela fini au prudhomme ou tribunal......
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- julie95Membre gold
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Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Congès payés
Mer 27 Nov - 16:43
claude19 mdr j'adore ton enthousiasme prud'homme urssaf ... mais c'est tellement ça !!
Un employé pas content : inspection du travail - prud'hommes - et bizarrement URSSAF direct !!
ps merci pour le +1
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Un employé pas content : inspection du travail - prud'hommes - et bizarrement URSSAF direct !!
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ps merci pour le +1
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- Flomy26Membre gold
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Date d'inscription : 13/09/2013
Age : 45
Localisation : vaucluse
Re: Congès payés
Mer 27 Nov - 16:59
je rajouterai à tous ça, l'obligation de la parution sur la vitrine du résultat du procès...
ça fait mal à l'employeur !!! quand on connais l'image que peuvent avoir les auto-école, ce genre de mauvaise pub est très mal vue, et le bouche à oreille va très vite dans ce cas...
ça fait mal à l'employeur !!! quand on connais l'image que peuvent avoir les auto-école, ce genre de mauvaise pub est très mal vue, et le bouche à oreille va très vite dans ce cas...
- NinaMembre gold
- Messages : 1114
Date d'inscription : 16/10/2011
Re: Congès payés
Jeu 28 Nov - 11:54
et les congés imposés, qu'en est-il ?
bientôt Noel et Nouvel An, certaines AE ferment entre les deux fêtes...
bientôt Noel et Nouvel An, certaines AE ferment entre les deux fêtes...
- julie95Membre gold
- Messages : 692
Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Congès payés
Jeu 28 Nov - 16:43
Nous on ferme la semaine du 15 août , on aimerait bien pouvoir prendre ailleurs, mais c'est comme ça !!
Et puis honnêtement cette semaine là y'a jamais personne, idem entre noel et jour de l'an, généralement j'ai 3 pellerin au code dans une journée !!
Mais on devrait avoir le choix, et ne pas être imposés !! je te l'accorde
Et puis honnêtement cette semaine là y'a jamais personne, idem entre noel et jour de l'an, généralement j'ai 3 pellerin au code dans une journée !!
Mais on devrait avoir le choix, et ne pas être imposés !! je te l'accorde
- Flomy26Membre gold
- Messages : 336
Date d'inscription : 13/09/2013
Age : 45
Localisation : vaucluse
Re: Congès payés
Jeu 28 Nov - 19:16
Voila ce que dit la convention collective pour les 4 premières semaines :
c) Congé principal de 4 semaines.
Le congé principal de 4 semaines est attribué, soit par fermeture de l'établissement, soit par roulement, sur décision de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé et affiché le plus tôt possible par l'employeur après avis des délégués du personnel. Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leur service chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
En règle générale, le salarié devra avoir connaissance de ses dates de congé au moins 3 mois à l'avance.
Dans le cas où le salarié désirerait bénéficier d'un délai plus long, il pourra, 6 mois à l'avance, faire connaître la période pendant laquelle il désire prendre ses congés ; l'entreprise devra alors s'efforcer de répondre sous quinzaine à cette demande.
L'entreprise conserve le droit de modifier exceptionnellement ces dates en cas de nécessité.
Ce congé principal, quand il est d'une durée supérieure à 18 jours, peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, en 2 ou plusieurs tranches, l'une d'entre elles devant être supérieure ou égale à 18 jours ouvrables.
Dans ce cas, il sera attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours restant dus sera au moins égal à 5 et 1 seul lorsqu'il sera inférieur.
Le salarié peut exiger de prendre la tranche de 18 jours entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours.
Le salarié absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra, à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat, l'indemnité correspondant au congé annuel auquel il pouvait prétendre en raison de son travail effectif. S'il reprend son poste avant l'expiration de la période normale des congés, il pourra soit prendre effectivement son congé, soit percevoir l'indemnité compensatrice de congé payé en sus de son salaire normal.
Avec ceci, je pense que vous allez apprendre pas mal de chose, surtout pour ceux qui sont malade avant de partir en vacances
Sinon pour en revenir à ce que vous disiez, oui si l'AE fermes, cela peut être pris sur vos congés !
Enfin la 5eme semaine est un peu spéciale :
d) La 5e semaine.
La 5e semaine de congés payés sera prise séparément des 4 premières, cette séparation n'ouvrant pas le droit à des jours supplémentaires pour fractionnement.
Cette 5e semaine peut être elle-même prise en plusieurs fois, éventuellement journée par journée, notamment à l'occasion des ponts. Elle équivaudrait dans ce cas à un nombre de jours identique à celui pendant lequel travaille habituellement le salarié sur une semaine.
Cette 5e semaine peut être incomplète, si le salarié n'a pas 12 mois de travail effectif sur la période de référence. Dans ce cas, les modalités ci-dessus s'appliquent aux jours de congés à partir du 25e.
Ces jours de congé sont fixés en dernier ressort par l'employeur qui doit cependant s'efforcer de tenir compte des demandes du salarié.
c) Congé principal de 4 semaines.
Le congé principal de 4 semaines est attribué, soit par fermeture de l'établissement, soit par roulement, sur décision de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé et affiché le plus tôt possible par l'employeur après avis des délégués du personnel. Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leur service chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
En règle générale, le salarié devra avoir connaissance de ses dates de congé au moins 3 mois à l'avance.
Dans le cas où le salarié désirerait bénéficier d'un délai plus long, il pourra, 6 mois à l'avance, faire connaître la période pendant laquelle il désire prendre ses congés ; l'entreprise devra alors s'efforcer de répondre sous quinzaine à cette demande.
L'entreprise conserve le droit de modifier exceptionnellement ces dates en cas de nécessité.
Ce congé principal, quand il est d'une durée supérieure à 18 jours, peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, en 2 ou plusieurs tranches, l'une d'entre elles devant être supérieure ou égale à 18 jours ouvrables.
Dans ce cas, il sera attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours restant dus sera au moins égal à 5 et 1 seul lorsqu'il sera inférieur.
Le salarié peut exiger de prendre la tranche de 18 jours entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours.
Le salarié absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra, à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat, l'indemnité correspondant au congé annuel auquel il pouvait prétendre en raison de son travail effectif. S'il reprend son poste avant l'expiration de la période normale des congés, il pourra soit prendre effectivement son congé, soit percevoir l'indemnité compensatrice de congé payé en sus de son salaire normal.
Avec ceci, je pense que vous allez apprendre pas mal de chose, surtout pour ceux qui sont malade avant de partir en vacances
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Sinon pour en revenir à ce que vous disiez, oui si l'AE fermes, cela peut être pris sur vos congés !
Enfin la 5eme semaine est un peu spéciale :
d) La 5e semaine.
La 5e semaine de congés payés sera prise séparément des 4 premières, cette séparation n'ouvrant pas le droit à des jours supplémentaires pour fractionnement.
Cette 5e semaine peut être elle-même prise en plusieurs fois, éventuellement journée par journée, notamment à l'occasion des ponts. Elle équivaudrait dans ce cas à un nombre de jours identique à celui pendant lequel travaille habituellement le salarié sur une semaine.
Cette 5e semaine peut être incomplète, si le salarié n'a pas 12 mois de travail effectif sur la période de référence. Dans ce cas, les modalités ci-dessus s'appliquent aux jours de congés à partir du 25e.
Ces jours de congé sont fixés en dernier ressort par l'employeur qui doit cependant s'efforcer de tenir compte des demandes du salarié.
- mathiasJ'aime bien ce forum
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Date d'inscription : 28/01/2012
Re: Congès payés
Mar 4 Mar - 9:01
Mes employeurs m'ont expliqués que le première semaine ils devaient compter 6 jour aux lieux de 5 les autre semaine. Je suis nouveau moniteur et j'ai rien compris à ce qu'ils m'ont expliqué et j'ai un peu peur de me faire avoir.
- julie95Membre gold
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Date d'inscription : 07/08/2013
Re: Congès payés
Mar 4 Mar - 17:32
Si tu es aux 35h alors ils comptent 5 jours si tu es à 39h alors ils comptent 6 jours.
Mais ça doit être à chaque fois le même nombre de jours, pas ici 5 jours, ici 6j ...
Enfin si j'ai bien compris ta question![scratch](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_scratch.png)
Mais ça doit être à chaque fois le même nombre de jours, pas ici 5 jours, ici 6j ...
Enfin si j'ai bien compris ta question
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- rob65Membre engagé
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Re: Congès payés
Mer 5 Mar - 5:27
Cela dépend aussi de ton jour de repos. Si par exemple ton jour de repos est le lundi, la première semaine on ne comptera pas le lundi en CP. On comptera du mardi au samedi soit 5 jours. (A condition bien sur de ne pas avoir poser le CP le samedi précèdent). La deuxième semaine, on comptera le lundi en CP, soit 6 jours.
Re: Congès payés
Mer 5 Mar - 7:52
Rob65 :
En partant de ton raisonnement petite précision :
Oui le CP part du mardi, si le salarié ne prend qu'une semaine on comptera du mardi au lundi suivant soit 6 jours, malgré que le lundi soit un jour de repos.
Ensuite si on prend plusieurs semaine (2 /3) , ton raisonnement est juste.
En partant de ton raisonnement petite précision :
Oui le CP part du mardi, si le salarié ne prend qu'une semaine on comptera du mardi au lundi suivant soit 6 jours, malgré que le lundi soit un jour de repos.
Ensuite si on prend plusieurs semaine (2 /3) , ton raisonnement est juste.
- vinzzzzJ'aime bien ce forum
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Re: Congès payés
Dim 17 Jan - 12:57
bonjour,
je comprends tjs pas tout a ces histoires de congés payés...
si on a 30 jours sur un contrat de 35h semaine, ce qui fait qu'on bosse 5 jours par semaine, on devrait donc avoir 6 semaines (6x5=30)
Ça m'embrouille encore plus car perso mon jour de repos c'est le mardi... du coup si je veux des congés dans ma tête ça parait logique de poser le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi et rebelote si je prends 2 semaines...c'est pas ma faute si l'auto école est ouverte 6 jours... ma copine est infirmière à 35h aussi, et elle peut poser 6 semaines!
ma logique n'est pas logique, ou ma raison n'a pas raison? lol
je comprends tjs pas tout a ces histoires de congés payés...
si on a 30 jours sur un contrat de 35h semaine, ce qui fait qu'on bosse 5 jours par semaine, on devrait donc avoir 6 semaines (6x5=30)
Ça m'embrouille encore plus car perso mon jour de repos c'est le mardi... du coup si je veux des congés dans ma tête ça parait logique de poser le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi et rebelote si je prends 2 semaines...c'est pas ma faute si l'auto école est ouverte 6 jours... ma copine est infirmière à 35h aussi, et elle peut poser 6 semaines!
ma logique n'est pas logique, ou ma raison n'a pas raison? lol
- pacermaniacModérateur
- Messages : 1681
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Localisation : Robert-Espagne !
Re: Congès payés
Lun 18 Jan - 6:20
Ta logique est logique, mais repose sur un postulat faux: on compte 6 jours par semaine, même si on travaille que 5 (ou 4 pour certains), c'est le code du travail. Donc 5 semaines par an de congés payés; de même, si un jour férié tombe pendant tes congés, il est décompté quand même.
Pour ce qui est des infirmières, je ne sais pas, pour nous enseignants salariés je sais. Remarque que moi aussi j'aimerai bien avoir droit à 6 semaines !
Pour ce qui est des infirmières, je ne sais pas, pour nous enseignants salariés je sais. Remarque que moi aussi j'aimerai bien avoir droit à 6 semaines !
- vinzzzzJ'aime bien ce forum
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Re: Congès payés
Mer 20 Jan - 19:30
hum oki oki.... donc enfait on a pas vraiment 30jours de repos mais 25 enfait car les 5 autres on les a deja d'office vu que c'est notre jour de repos...
et ceux qui font leur 35 en 4jours c'est pire ils perdent 10 jours eux? lol
et ceux qui font leur 35 en 4jours c'est pire ils perdent 10 jours eux? lol
- pacermaniacModérateur
- Messages : 1681
Date d'inscription : 19/01/2012
Age : 62
Localisation : Robert-Espagne !
Re: Congès payés
Jeu 21 Jan - 7:29
Ben en fait on ne compte pas en jour mais en semaines; on a droit à 5 semaines de congés payés; que l'on travaille à temps plein ou temps partiel, sur 2, 3, 4, 5 voire 6 jours, il y a 5 semaines dans l'année où l'on ne travaille pas, et où l'on est payé comme si on avait fait nos heures normales.
Pour les heures supplémentaires, on peut soit se les faire payer, soit les récupérer sous forme de jour de repos; dans ce cas on peut poser un jour isolément dans la semaine, comme pour faire un pont ou un WE prolongé.
Sinon les congés se prennent par semaines entières, sauf accord avec ton patron; si celui-ci veut bien que tu "saupoudre" ton planning de petits congés, libre à lui !
Pour les heures supplémentaires, on peut soit se les faire payer, soit les récupérer sous forme de jour de repos; dans ce cas on peut poser un jour isolément dans la semaine, comme pour faire un pont ou un WE prolongé.
Sinon les congés se prennent par semaines entières, sauf accord avec ton patron; si celui-ci veut bien que tu "saupoudre" ton planning de petits congés, libre à lui !
- vinzzzzJ'aime bien ce forum
- Messages : 19
Date d'inscription : 18/09/2014
Re: Congès payés
Ven 22 Jan - 10:12
ok ok bon je me pose trop de question enfait lol
merci pour ces reponses![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
merci pour ces reponses
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