conges imposées
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claude19
lescargotmasque
veroniquie
7 participants
- veroniquieNouveau
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Date d'inscription : 23/11/2011
Age : 53
Localisation : Marguerittes
conges imposées
Mer 3 Juil - 12:22
bonjour à tous,
je suis monitrice depuis 1 an et je me régale toujours autant.
Par contre, c avec mes patrons que c un peu plus difficile. Ils viennent de m'annoncer que l'an prochain, les congés d'été me seront imposés entre le 1° juin et le 31 aout. Je n'ai rien contre mais quand j'ai avance que juin ne m'arrangeait pas car je suis marié et j'ai des enfants et que je désire partir au moins une dizaines de jours en famille en juillet ou en aout, ils m'ont répondu que c'était comme ca . Les 15 jours non imposés par mes employeurs , je dois les prendre en dehors des vacances scolaires. Ont-ils le droit de m'interdire de prendre des congés avec ma famille, au moins l’été?
Cela m'est égal de ne pas prendre des vacances durant les petites vacances scolaires mais je tiens a partir en famille en été. Quels peuvent être mes recours?
merci de vos reponses.
bonne journée
je suis monitrice depuis 1 an et je me régale toujours autant.
Par contre, c avec mes patrons que c un peu plus difficile. Ils viennent de m'annoncer que l'an prochain, les congés d'été me seront imposés entre le 1° juin et le 31 aout. Je n'ai rien contre mais quand j'ai avance que juin ne m'arrangeait pas car je suis marié et j'ai des enfants et que je désire partir au moins une dizaines de jours en famille en juillet ou en aout, ils m'ont répondu que c'était comme ca . Les 15 jours non imposés par mes employeurs , je dois les prendre en dehors des vacances scolaires. Ont-ils le droit de m'interdire de prendre des congés avec ma famille, au moins l’été?
Cela m'est égal de ne pas prendre des vacances durant les petites vacances scolaires mais je tiens a partir en famille en été. Quels peuvent être mes recours?
merci de vos reponses.
bonne journée
- lescargotmasqueMembre gold
- Messages : 1160
Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne
Re: conges imposées
Mer 3 Juil - 13:03
ils ont le droit ^^, les recours ? négocier d'autres périodes c'est tout.
légalement il faut au moins 1 semaine en date libre pour l'employé.
légalement il faut au moins 1 semaine en date libre pour l'employé.
Re: conges imposées
Mer 3 Juil - 13:05
on peu t'imposer de prendre des CP entre le 1 mai et le 31 octobre. et 3 semaines consécutives.
ça c'est la loi.
Maintenant à toi de négocier avec ton patron , de façon à obtenir une période entre le 1 juillet et 31 aout.
ça c'est la loi.
Maintenant à toi de négocier avec ton patron , de façon à obtenir une période entre le 1 juillet et 31 aout.
- aelice1969Membre engagé
- Messages : 142
Date d'inscription : 14/02/2012
Re: conges imposées
Mer 10 Juil - 8:16
OUI Claude19 a raison , ils peuvent d'imposer tes congés mais sont obligés de te donner entre le 01/05 et le 31/10 18 jours consécutifs soit 3 semaines, c'est marqué dans la convention collective. Alors tu peux négocier en disant que tu ne prends qu'une semaine ou 15 jours mais en juillet ou en aout.
- nanouContributeur
- Messages : 42
Date d'inscription : 03/07/2010
Localisation : allier
Re: conges imposées
Lun 24 Fév - 20:44
bonsoir,
est il possible de voir l'extrait de la convention collective ou il est marqu" que l'on a droit a 18 jours consécutifs car je pensais que c'était 11 jours seulement
par avance merci
est il possible de voir l'extrait de la convention collective ou il est marqu" que l'on a droit a 18 jours consécutifs car je pensais que c'était 11 jours seulement
par avance merci
- MARIELLEDEPARISMembre gold
- Messages : 591
Date d'inscription : 08/12/2012
Localisation : la capitale
Re: conges imposées
Lun 24 Fév - 22:00
Normalement, il devrait y avoir une convention co à l'AE.
- toper33Contributeur
- Messages : 35
Date d'inscription : 22/08/2011
Re: conges imposées
Jeu 8 Mai - 9:45
Tiré de la convention collective :
Congés payés et congés spéciaux
Article 1.15
c) Congé principal de 4 semaines.
Le congé principal de 4 semaines est attribué, soit par fermeture de l'établissement, soit par roulement, sur décision de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé et affiché le plus tôt possible par l'employeur après avis des délégués du personnel. Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leur service chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
En règle générale, le salarié devra avoir connaissance de ses dates de congé au moins 3 mois à l'avance.
Dans le cas où le salarié désirerait bénéficier d'un délai plus long, il pourra, 6 mois à l'avance, faire connaître la période pendant laquelle il désire prendre ses congés ; l'entreprise devra alors s'efforcer de répondre sous quinzaine à cette demande.
L'entreprise conserve le droit de modifier exceptionnellement ces dates en cas de nécessité.
Ce congé principal, quand il est d'une durée supérieure à 18 jours, peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, en 2 ou plusieurs tranches, l'une d'entre elles devant être supérieure ou égale à 18 jours ouvrables.
Dans ce cas, il sera attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours restant dus sera au moins égal à 5 et 1 seul lorsqu'il sera inférieur.
Le salarié peut exiger de prendre la tranche de 18 jours entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours.
Congés payés et congés spéciaux
Article 1.15
c) Congé principal de 4 semaines.
Le congé principal de 4 semaines est attribué, soit par fermeture de l'établissement, soit par roulement, sur décision de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
En cas de congé par roulement, l'ordre des départs est fixé et affiché le plus tôt possible par l'employeur après avis des délégués du personnel. Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leur service chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.
En règle générale, le salarié devra avoir connaissance de ses dates de congé au moins 3 mois à l'avance.
Dans le cas où le salarié désirerait bénéficier d'un délai plus long, il pourra, 6 mois à l'avance, faire connaître la période pendant laquelle il désire prendre ses congés ; l'entreprise devra alors s'efforcer de répondre sous quinzaine à cette demande.
L'entreprise conserve le droit de modifier exceptionnellement ces dates en cas de nécessité.
Ce congé principal, quand il est d'une durée supérieure à 18 jours, peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié, en 2 ou plusieurs tranches, l'une d'entre elles devant être supérieure ou égale à 18 jours ouvrables.
Dans ce cas, il sera attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours restant dus sera au moins égal à 5 et 1 seul lorsqu'il sera inférieur.
Le salarié peut exiger de prendre la tranche de 18 jours entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année en cours.
- toper33Contributeur
- Messages : 35
Date d'inscription : 22/08/2011
Re: conges imposées
Jeu 8 Mai - 9:54
Il ne peut te les imposer (sauf si fermeture de l'établissement).
Mais seule la 5ème semaine peut l'être.
d) La 5e semaine.
La 5e semaine de congés payés sera prise séparément des 4 premières, cette séparation n'ouvrant pas le droit à des jours supplémentaires pour fractionnement.
Cette 5e semaine peut être elle-même prise en plusieurs fois, éventuellement journée par journée, notamment à l'occasion des ponts. Elle équivaudrait dans ce cas à un nombre de jours identique à celui pendant lequel travaille habituellement le salarié sur une semaine.
Cette 5e semaine peut être incomplète, si le salarié n'a pas 12 mois de travail effectif sur la période de référence. Dans ce cas, les modalités ci-dessus s'appliquent aux jours de congés à partir du 25e.
Ces jours de congé sont fixés en dernier ressort par l'employeur qui doit cependant s'efforcer de tenir compte des demandes du salarié.
Mais seule la 5ème semaine peut l'être.
d) La 5e semaine.
La 5e semaine de congés payés sera prise séparément des 4 premières, cette séparation n'ouvrant pas le droit à des jours supplémentaires pour fractionnement.
Cette 5e semaine peut être elle-même prise en plusieurs fois, éventuellement journée par journée, notamment à l'occasion des ponts. Elle équivaudrait dans ce cas à un nombre de jours identique à celui pendant lequel travaille habituellement le salarié sur une semaine.
Cette 5e semaine peut être incomplète, si le salarié n'a pas 12 mois de travail effectif sur la période de référence. Dans ce cas, les modalités ci-dessus s'appliquent aux jours de congés à partir du 25e.
Ces jours de congé sont fixés en dernier ressort par l'employeur qui doit cependant s'efforcer de tenir compte des demandes du salarié.
- lescargotmasqueMembre gold
- Messages : 1160
Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne
Re: conges imposées
Jeu 8 Mai - 11:19
euh non toper c'est l'inverse et c'est bien marqué noir sur blanc dans vos copier-coller de la CC faut bien lire.
4 semaines sur décision du patron, la 5ieme sur décision du patron uniquement si pas prise par l'employé
4 semaines sur décision du patron, la 5ieme sur décision du patron uniquement si pas prise par l'employé
- toper33Contributeur
- Messages : 35
Date d'inscription : 22/08/2011
Re: conges imposées
Jeu 8 Mai - 11:41
"Le congé principal de 4 semaines est attribué, soit par fermeture de l'établissement, soit par roulement, sur décision de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel."
Donc pas par l'employeur lui seul si je lis bien.
Donc pas par l'employeur lui seul si je lis bien.
- lescargotmasqueMembre gold
- Messages : 1160
Date d'inscription : 01/11/2012
Localisation : Bourgogne
Re: conges imposées
Jeu 8 Mai - 11:52
"sur décision de l'employeur"
???? CE ou délégué au dela de 10 salarié , rarement le cas, maintenant cela n'enlève pas du dialogue et ne pas faire n'importe des 2 cotés
???? CE ou délégué au dela de 10 salarié , rarement le cas, maintenant cela n'enlève pas du dialogue et ne pas faire n'importe des 2 cotés
- toper33Contributeur
- Messages : 35
Date d'inscription : 22/08/2011
Re: conges imposées
Jeu 8 Mai - 12:03
Pour ma part je prends en compte la totalité et donc ne m'arrête pas à "sur décision de l'employeur".
J'ai eu confirmation également de mes pensées par un ancien collègue de boulot qui certes n'est pas le même secteur de boulot.
J'ai eu confirmation également de mes pensées par un ancien collègue de boulot qui certes n'est pas le même secteur de boulot.
Re: conges imposées
Ven 9 Mai - 7:13
En général le dialogue , encore le dialogue c'est la meilleur solution, sinon cela devient par la suite = l'enfer.....et l'ambiance en prend un coup....
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