Le moniteur doit-il payer la casse ?
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mcbeal
sebl77
6 participants
- sebl77Membre engagé
- Messages : 106
Date d'inscription : 29/04/2010
Localisation : Seine et Marne
Le moniteur doit-il payer la casse ?
Dim 9 Mai - 18:32
Bonjour à tous.
J'ai une question que j'aimerai vous soumettre :
- quand il arrive un " accrochage ", sans tiers impliqué, est-ce au moniteur de payer la casse ?
Un exemple : une collègue, en leçon de conduite : son élève à braquée à droite trop tôt, et la voiture a touché la bordure de la voie de bus ( 20 à 25 cms de haut !!! ) : résultat : le bas de caisse enfoncé !
Le patron lui a retiré 200 ou 300 euro ( je me souviens plus ! )
Est-ce normal ou pas ?
Avez vous un article ou autres qui le précise ?
Merci.
J'ai une question que j'aimerai vous soumettre :
- quand il arrive un " accrochage ", sans tiers impliqué, est-ce au moniteur de payer la casse ?
Un exemple : une collègue, en leçon de conduite : son élève à braquée à droite trop tôt, et la voiture a touché la bordure de la voie de bus ( 20 à 25 cms de haut !!! ) : résultat : le bas de caisse enfoncé !
Le patron lui a retiré 200 ou 300 euro ( je me souviens plus ! )
Est-ce normal ou pas ?
Avez vous un article ou autres qui le précise ?
Merci.
- mcbealMembre gold
- Messages : 275
Date d'inscription : 04/04/2010
Age : 58
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Dim 9 Mai - 18:51
J'ai jamais vu ca .... Les assurances sont faites pourquoi alors. C'est scandaleux.
- ahipapoMembre gold
- Messages : 341
Date d'inscription : 16/01/2010
Localisation : midi pyrénées
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Dim 9 Mai - 20:21
le patron peut lui coller une faute sur le dos mais en aucun cas une retenue sur salaire
- papa73Membre engagé
- Messages : 107
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Dim 9 Mai - 21:14
Mdr, imagine le routier qui casse le camion... ça va lui couter cher
Dans le genre n'importe quoi.
Dans le genre n'importe quoi.
- pierrodactylMembre gold
- Messages : 280
Date d'inscription : 22/10/2008
Age : 44
Localisation : Les forges du Dauphiné
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Dim 9 Mai - 22:25
La meilleure réponse possible, demander à l'inspection du travail, ils savent tout...et répondent facilement à nos demandes
- InvitéInvité
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Lun 10 Mai - 9:23
J'ai un pote qui a cassé 3 voitures de luxe sur une chaîne de fabrication. Il est monteur d'ilôts robotiques et employé d'une entreprise prestataire de service pour l'usine en question.... Pertes et profits... "mais n'y revenez pas a le directeur" !
- InvitéInvité
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Lun 10 Mai - 9:49
Hop ! j'ai trouvé une réponse :
Vérifier dans le contrat de travail qu'aucune franchise n'est prévue en cas de détérioration du matériel (outils de travail). Si ce n'est pas le cas, envoyer à l'employeur un recommandé avec accusé de reception pour lui demander le remboursement des sommes prélevées abusivement sur le salaire. En cas de réponse négative ou de non réponse, l'affaire sera traitée en référé au prud'hommes. C'est à dire qu'elle est traité sur dossier et sans comparution puisqu'il s'agit de faire appliquer la réglementation.
Rien dans la convention collective, il s'agit du régime général.
Vérifier dans le contrat de travail qu'aucune franchise n'est prévue en cas de détérioration du matériel (outils de travail). Si ce n'est pas le cas, envoyer à l'employeur un recommandé avec accusé de reception pour lui demander le remboursement des sommes prélevées abusivement sur le salaire. En cas de réponse négative ou de non réponse, l'affaire sera traitée en référé au prud'hommes. C'est à dire qu'elle est traité sur dossier et sans comparution puisqu'il s'agit de faire appliquer la réglementation.
Rien dans la convention collective, il s'agit du régime général.
- Moreen74Membre gold
- Messages : 264
Date d'inscription : 13/04/2010
Age : 54
Localisation : Haute-Savoie
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Lun 10 Mai - 13:02
J'ai, pour ma part, eu plusieurs cartons, on ne m'a jamais rien reproché ou facturé!! Je ne pense pas que ce soit normal, ils ont des assurances pour ça!
- InvitéInvité
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Lun 10 Mai - 18:42
Il est strictement interdit au patron de faire une retenue sur le salaire
Il y a les assurances sui sont là.
Il y a les assurances sui sont là.
- InvitéInvité
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Mar 11 Mai - 7:49
Vrai sauf s'il a prévu une clause de franchise dans le contrat, c'est peut-être le cas si l'employé est autorisé à utiliser le véhicule en dehors des heures de travail et de trajets professionnels ou que l'employé n'est pas autorisé à utiliser le véhicule à des fins perso et qu'il l'a fait quand même (trajet non couvert par l'assurance).
J'ai obtenu ce renseignement auprès de l'inspection du travail parce que j'appelais pour une question perso. J'en ai profité pour demander.... Voili, voilou...
J'ai obtenu ce renseignement auprès de l'inspection du travail parce que j'appelais pour une question perso. J'en ai profité pour demander.... Voili, voilou...
- InvitéInvité
Re: Le moniteur doit-il payer la casse ?
Mar 11 Mai - 11:07
Moi je parle pendant les leçons de conduite.
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