blocage résultat permis

Bonsoir,
un de mes élèves ne veut pas me payer 4 heures de conduite
non effectuées (il ne m'a pas prévenu, zappé ses leçons ou pas mis son
réveil...) j'ai du le présenter quand même car c'était prévu et personne
à mettre à la place. j'ai fait revenir son résultat à l'AE,grosse
colère du papa qui veut lancer une procédure (j'ai peur )
ai-je le droit de faire çà ?

il a réussit ou pas, pas compris ça ?

je crois que légalement nous n'avons pas le droit de garder le résultat du permis qui appartient à l'élève
un inspecteur, ancien moniteur qui m'a dit ça, est-ce vrai?

Pareil qu'Oursouch. Cela lui appartient. Enfin, je suis sûre à 95%, ça demande quand même confirmation.

ça lui appartient parce que j'ai bien voulu le présenter avant paiement complet.
faut jamais faire confiance.

oui lescargot, il a réussi (hélas)

jamais présenter un élève sans compte soldé, ami ou pas.
comme on dit les bons comptes font les bons amis.

mais je confirme son résultat lui appartient. Après faire appel à un huissier pour 4 h pas sur que ça soit intéressant.

faudra juste faire gaffe pour les prochaines fois

C'es noté quelque part dans le contrat de formation : toute leçon non décommandée 48 h à l'avance est due, sauf force majeure. Le réveil ou un oubli n'est pas recevable .La leçon est due , le meilleur moyen reste de faire régler avant examen

Et non normalement tu dois envoyer le résultat d'exam à l'élève ; Peut être peux tu expliquer au papa que lorsque l'élève n'a pas prévenu suffisamment tôt de son absence, on ne peut pas le remplacer (perte sèche pour l'ae), et ne pas hésiter à lui faire relire le contrat .

lescargotmasque a écrit:jamais présenter un élève sans compte soldé, ami ou pas.
comme on dit les bons comptes font les bons amis.

mais je confirme son résultat lui appartient. Après faire appel à un huissier pour 4 h pas sur que ça soit intéressant.

faudra juste faire gaffe pour les prochaines fois

+1 , paiement du solde avant l'examen sinon refuser ,il est préférable de perdre une place que des "zeuros", et cela évite ce genre de litige.

claude19 a écrit:

lescargotmasque a écrit:jamais présenter un élève sans compte soldé, ami ou pas.
comme on dit les bons comptes font les bons amis.

mais je confirme son résultat lui appartient. Après faire appel à un huissier pour 4 h pas sur que ça soit intéressant.

faudra juste faire gaffe pour les prochaines fois

+1 , paiement du solde avant l'examen sinon refuser ,il est préférable de perdre une place que des "zeuros", et cela évite ce genre de litige.

tout à fait d'accord ! j'ai été obligée de le faire 1 fois. certes, j'ai perdu une place, mais ça s'est répandu comme une trainée de poudre et depuis, aucun soucis de règlement avant exam.

Il faut aussi que les leçons soit réglées et encaissée avant de les faire.

ça évite aussi les litiges durant la formation.

Assez d'accord avec la plupart des reponses...

Mieux vaux perdre une place pour l'exemple. Maintenant tu ne peux pas garder le resultat (en outre, si le permis est envoye par la poste, l'eleve n'aura qu'a attendre...)

Et lancer une procedure... le jeu en vaut-il la chandelle?

Donc oui, essayer par le dialogue, mais je dis ca sans convictions...

On ne peux plus faire confiance de nos jours...

tes conditions générales de vente stipulent-elles les absences non-décomandées? si oui...pas de souci. Un service de contentieux devrait pouvoir récupérer ton argent.
faire parvenir le résultat à l'AE? oui, au nom de l'élève, et tu ne l'ouvres pas puisqu'il s'agit d'un courrier personnel.

normalement il est possible de recevoir le résultat du candidat à l'auto école en faisant signer un pouvoir qui stipule tout ça

attention, il est possible que l'auto-école reçoive le résultat de l'élève mais le résultat appartiennent tout de même à cet élève, tu ne peux le garder.

C'est comme si tu gardais sa carte d'identité c'est pareil.

donc très délicat à gérer...
je me suis fait avoir une fois en un peu plus d'un an : mon élève me dit qu'elle epayera le solde à la fin du mois (un ou deux semaines après l'exam).
j'appelle à la fin du mois...oui oui je viens...fin du mois suivant...oui oui je viens.
je me suis déplacé chez elle, je me suis assis en attendant que le monsieur aille retirer les sous.
je n'ai pas du tout aimé faire ça, bien au-delà de la perte de temps que le trajet représentait.
En même temps, un autre (AAC) me la joue pareil. Un coup de fil. Ne vous inquiétez pas. Deux coups de fil. idem. facture, il me rappelle et passe dans jours. Je lui ai envoyé un joli courrier lui demandant de régler les sommes dues et que, en attendant, compte tenu du non-respect du plan de paiement, je suspendais la suite de la conduite accompagnée.
Il vient de m'envoyer 100 eu sur 700 dus. Même pas un mot, rien.
Je ne bougerai que quand il aura soldé.

ouai, je JAMAIS faire confiance mais j'avoue que j'ai du mal quand même, faudra surement que je me fasse avoir pour ne plus être aussi naive...

Le résultat appartient à l'élève.
S'il est malhonnète, assis toi dessus, mais fais le savoir. le pour quoi et surtout le pour qui!
Sur les heures non décommandées 48 h avant........ il me semble bien que cela tiens de la clause abusive........... a vérifier mais j'en susi quasi certain.
A t elle point que ca va dans les deux sens et qu'il vaut mieux faire le dos rond des fois......
Je dis ca, je dis rien!

si mes souvenirs sont bons, la clause est abusive si on demande de l'argent pour une prestation non réalisée.
en revanche, si les conditions générales de ventes stipulent que toute absence non signalée 48h à l'avance peut donner lieu à une indemnité d'un montant égal à la prestation non-décommandée...il semblerait que ça passe.

si les conditions générales de ventes stipulent que toute absence non
signalée 48h à l'avance peut donner lieu à une indemnité d'un montant
égal à la prestation non-décommandée...il semblerait que ça passe.

on-off70 c'est une clause abusive, tout le monde le fait mais c'est interdit. J'ai découvert ça quand j'ai passé ma capacité de gestion d'auto école en mai 2011, et j'ai été vraiment surpris.

ben en fait à ma capa, ils nous ont expliqué que l'abus était de demander de l'argent pour une prestation non-réalisée.
si la somme d'argent a un autre intitulé ce ne serait plus de l'abus.

Quand on joue avec le feu on se brule, même si on jou tous avec le feu....
Et dans le cas ou c'est l'AE qui modifie le planning, on vous en a parlé en capa? Ca aussi ca fout la trouille.....