Galères de moniteur auto-école

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laurent
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Ven 1 Mar - 8:51
Au JO de ce jour :
Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130301&numTexte=11&pageDebut=03823&pageFin=03823
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