stage de capacité de gestion

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumières, s'il vous plait,

Concernant le stage de capacité de gestion, je l'ai effectuer en juin 2007, donc jusque là tout va bien

Mais aujourd'hui 5 ans après, je vais seulement prochainement m'installer, on m'a délivrer une attestation, est elle toujours bonne ou ai-je à faire quelque chose la concernant ???

Mon collègue me dit qu'il faut que je repasse le stage , à 1600€ s'il faut que je le repasse tous les 5 ans sous pretexte que je ne suis toujours pas exploitante, et bien je me fais exploiter

Pouvez vous me dire s'il y a une réactualisation pour le stage ???

Je sais pas si je suis claire dans mes explications, mais en gros à l'écouter mon attestation de la capacité de gestion ne serait plus valide...

Merci de m'éclaircir

bonne journée,

Bon bah pas de réponses

Du coup, j'ai envoyer un mail à la préfecture sans conviction d'avoir une réponse et j'ai eu ma réponse , il faut donc faire une réactualisation des connaissances comme pour la demande d'agrément, donc c'est à faire tous les 5 ans et c'et 3 jours pour 500€

Voilà cette info servira certainement à d'autres,

oui cela est bon à savoir .... donc si stage de gestion à faire autant attendre de le faire juste avant l'installation !! (y'a pas de petites économies ! lol)
bonne installation amélie,

Mono, merci beaucoup !!!

Et oui c'est bon à savoir sauf que j'ai un doute, ils parlent dans tous les écrits que je peux lire que le stage de réactualisation est nécessaire pour un renouvellement d'agrément. Or pour moi, c'est pour une 1ere demande d'agrément

Bon, personne ne peut m'éclairer s'il vous plait ???

@ amélie

Je ne suis pas exploitante , mais .......... je pense que la réactualisation de connaissances n'est que pour un exploitant " installé " depuis 5 ans .
Donc cela va avec l'agrément , que toi tu n'as pas .

On appelle ça couramment le renouvellement d'agrément .



Après d'autres membres du forum , exploitants eux , doivent en savoir plus .

Merci Mylor, je suis de ton avis mais ce n'est pas ce que m'a indiquer la préf. Effectivement dans tous les textes, il est écrit que "pour renouveller l'agrément il faut faire un stage de réactualisation", et l'agrément moi je ne l'ai pas, je tourne en rond et ça m'énerve

Je n'arrive pas à savoir...

Personne d'autre pour me renseigner ???

Logiquement tu as fais ton stage de capacité de gestion, je pense qu'il doit être valable à vie, sur le même principe qu'un diplôme bac +3 qui te suffirait à ouvrir ton établissement sans avoir à faire un "recyclage de diplôme".
Si ta préf n'a pas d'info claire la dessus n'hésite pas à téléphoner aux délégués d'autres départements voisins (c'est toujours plein d'enseignement de voir les différences qui subsistent d'un dpt à l'autre alors que la règle est nationale) et de toute façon va voir en priorité le délégué de ton département (c'est lui qui examine les dossier et fait les visites d'agrément) plutôt que la préf ou "des fois" personne n'est responsable de rien.

je pense que la réactualisation c'est un peu la visite médicale du groupe lourd : c'est le stage de base qui détermine, et la réactu qui vérifie...

ca ne me semble pas illogique.

Voici la liste des documents nécessaires pur un dossier d'agrément (préfecture de la Seine-et-Marne).

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches/professions_et_activ/auto-ecoles/delivrance_d_un_agre/downloadFile/attachedFile/Constitution_du_dossier_de_demande_d_agrement.pdf?nocache=1311345095.79

On parle de stage de gestion, sans préciser de validité.

"Concernant le demandeur:
Photocopie certifiée conforme à l’original par l’intéressé d’un titre ou diplôme de l’enseignement supérieur ou
technologique, dans les domaines juridique, économique, comptable ou commercial (le niveau requis doit être d’un
niveau égal ou supérieur au niveau III : Bac+2) soit d’une attestation de formation justifiant de la capacité du demandeur
à gérer un établissement d’enseignement de la conduite"

Merci pour toutes vos réponses

Pacermaniac, merci !!! Tu viens de confirmer ce que je crie haut et fort depuis 8 jours

J'ai eu en ligne ce matin quelqu'un de la prefecture de seine et marne, a qui j'ai poser la question et il m'affirme qu'il faut passer un stage de réactualisation des connaissances

Car dans mon cas, vu que j'ai passer ma capa en 2007, elle serait valide que 5 ans et comme je n'ai pas fais de demande d'agrément dans les 5 ans, ils me demandent de faire une réactu des connaissances. Ce que je ne m'explique pas c'est que la réactua est demander pour un renouvellement d'agrément. Alors que moi c'est une 1ere demande d'agrément.

Or, j'ai contacter 2 centres de formations dans 2 départements différents du mien et ils sont catégoriques sur le fait que la capacité de gestion, une fois obtenue est définitivement acquise. Et que tant que je n'ai jamais exploiter un établissement, je n'ai pas à passer un stage de réactualisation puisqu'il est demander pour un renouvellement d'agrément 5 ans moins 2 mois.

J'ai les textes de lois, des articles concernant la demande d'agrément:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630547

Article 2 petit 6 pour une 1ere demande, et article 8 pour le renouvellement d'agrément où là il y a l réactualisation des connaissances qui est demander en plus des pièces à fournir énumérées aux 1°, 2° 4° et 5° de l'article 2 du présent arrêté.



Bref, je crois que c'est cause perdu, puisqu'on me soutient en préfecture que je dois passer cette réactualisation des connaissances.

Vous dites que chaque département fait à sa sauce alors que c'est national, pourquoi pondent-ils des articles de lois casi inbuvables si ils ne respectent rien ???

C'est encore une bonne histoire de pognon !!!

Si j'appelle le bureau de la sécurité routière à Paris, vous pensez qu'ils vont me répondre ???

Tiens d'ailleurs, une question: de quel ministère nous dépendons, nous, auto-école ???

Je dirais du ministère des transports mais j'ai un doute d'un coup

@melie78 a écrit:Merci pour toutes vos réponses

Pacermaniac, merci !!! Tu viens de confirmer ce que je crie haut et fort depuis 8 jours

J'ai eu en ligne ce matin quelqu'un de la prefecture de seine et marne, a qui j'ai poser la question et il m'affirme qu'il faut passer un stage de réactualisation des connaissances

Car dans mon cas, vu que j'ai passer ma capa en 2007, elle serait valide que 5 ans et comme je n'ai pas fais de demande d'agrément dans les 5 ans, ils me demandent de faire une réactu des connaissances. Ce que je ne m'explique pas c'est que la réactua est demander pour un renouvellement d'agrément. Alors que moi c'est une 1ere demande d'agrément.

Or, j'ai contacter 2 centres de formations dans 2 départements différents du mien et ils sont catégoriques sur le fait que la capacité de gestion, une fois obtenue est définitivement acquise. Et que tant que je n'ai jamais exploiter un établissement, je n'ai pas à passer un stage de réactualisation puisqu'il est demander pour un renouvellement d'agrément 5 ans moins 2 mois.

J'ai les textes de lois, des articles concernant la demande d'agrément:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630547

Article 2 petit 6 pour une 1ere demande, et article 8 pour le renouvellement d'agrément où là il y a l réactualisation des connaissances qui est demander en plus des pièces à fournir énumérées aux 1°, 2° 4° et 5° de l'article 2 du présent arrêté.



Bref, je crois que c'est cause perdu, puisqu'on me soutient en préfecture que je dois passer cette réactualisation des connaissances.

Vous dites que chaque département fait à sa sauce alors que c'est national, pourquoi pondent-ils des articles de lois casi inbuvables si ils ne respectent rien ???

C'est encore une bonne histoire de pognon !!!

Si j'appelle le bureau de la sécurité routière à Paris, vous pensez qu'ils vont me répondre ???

Tiens d'ailleurs, une question: de quel ministère nous dépendons, nous, auto-école ???

Je dirais du ministère des transports mais j'ai un doute d'un coup

Si j'ai tout bien suivi, vous avez passé votre capa en 2007, mais jamais créé ou repris d'établissement.
Actuellement, vous demandez un agrément et non son renouvellement.
Si c'est bien cela, alors vous avez raison et votre capa suffit.

Le Ministère de tutelle de la formation du conducteur est le Ministère de l'Intérieur (depuis 2009 je crois).
Il n'y a plus de Ministère des Transports depuis 2007, mais un Ministère de l'écologie ... qui chapotte les Transports.

Voilà voilà
Laurent

Laurent, c'est tout à fait ça, je n'ai pas été jusqu'au bout à l'époque car je suis tomber enceinte au même moment du coup j'ai abandonner mon projet. Du coup, je voudrais faire ma 1ère demande d'agrément et non un renouvellement, vu que j'ai pas d'agrément en cours

Du coup, c'est le ministère de l'intérieur qu'il faut que je contacte pour avoir des traces écrites....

Et si les préfectures en font qu'à leur tête et que c'est les préfets qui décident ce qu'ils veulent pour leur département, je fais quoi moi ???

Je vais être obliger de passer la réactualisation des connaissances alors que je n'ai pas à le faire ???

J'avoue que là, j'en ai ma claque car je tourne en rond....

Bonjour à tous,

Voici les dernières nouvelles du Ministère de l'intérieur, ils vont me rappeller car je suis un cas à part



Car d'après les textes de réglementations, j'ai raison, mais dans la pratique, je devrais passer cette réactualisation des connaissances. Donc ce Monsieur va se renseigner pour essayer d'être le plus juste possible, et voir ce qu'il peut faire pour "mon" cas...

Et pis, il m'a dit à demi mot que les préfectures font un peu ce qu'elles veulent vis à vis des lois, chaque département fait un peu à sa sauce

Voilà, je pense que ça peut être intéressant pour tous

Bonne journée à vous,

@melie78 a écrit:

Et pis, il m'a dit à demi mot que les préfectures font un peu ce qu'elles veulent vis à vis des lois, chaque département fait un peu à sa sauce

Non c'est pas vrai!!!!!
Alors là vraiment je suis choqué.

Bah ouais en fait, ils peuvent exiger de faire repasser la réactualisation pour mon cas de figure, c'est le préfet qui décide. Parce qu'en 5 ans, les choses changent que ça permet de se remettre dans le bain, c'est pas ça qui m'aidera à obtenir un bon pourcentage de réussite à mes examens, c'est mon enseignement et pour ce que je me souviens de mon stage de gestion, ils blablatent beaucoup pour pas nous apprendre grand chose mais bon.....

En gros, il m'a rappeler pour me dire que j'avais raison aucun texte ne prévoit mon cas de figure et si l'on s'en réfère aux articles, étant donner que j'ai pas d'agrément en ma possession vu que je veux ouvrir 1 1ere auto-école, je n'ai pas à faire ce stage de réactu mais il serait préférable pour bien m'installer que je le fasse, ce qui revient à dire que la capa que j'ai passer en 2007 n'est pas valable à vie

Bon je trouve sympa qu'il ait pris du temps pour chercher et me rappeler, le mec est super cool je trouve.

Donc je vais le faire leur stage de ***** comme ça on viendra pas me bloquer mon dossier puisque ma préfecture le demande alors qu'ils n'ont pas à le faire...

oh! un scribouillard qui travaille... garde le dans tes contacts!

Amélie,

J'ai passé ma C.A.P.A. au mois d'octobre dernier, celle-ci reste valable à vie. J'ai ouvert mon Auto-école ce mois-ci mais j'aurais très bien pu le faire dans 6 ans. [b]

Missglad, merci pour ton petit mot



Et bien je viens vous dire que la petite Dame de ma préfecture va s'en tenir à ce que m'a dit le petit Monsieur du ministère de l'intérieur, donc pas de réactualisation des connaissances pour moi

Ce sera dans 5 ans pour le renouvellement d'agrément !!!



Bonne soirée à tous,

@melie78 a écrit:Missglad, merci pour ton petit mot



Et bien je viens vous dire que la petite Dame de ma préfecture va s'en tenir à ce que m'a dit le petit Monsieur du ministère de l'intérieur, donc pas de réactualisation des connaissances pour moi

Ce sera dans 5 ans pour le renouvellement d'agrément !!!



Bonne soirée à tous,

Je confirme, la CAPA est a vie, et peut importe quand tu l'as passé, même si tu ouvres un établissement 6,7,8 ou 10 ans apres elle est valable. Le renouvellement c'est une fois un premier établissement ouvert. Envoi ton dossier directement et si ils t'embêtent, une LAR avec copie du texte de loi et articles stabilotés. Ca suffit généralement à débloquer un dossier.

Palourde, merci c'est ce que la petite Dame de la préf m'a dit, que mon dossier n'aurait pas besoin d'attestation de réactu

Sinon, si je rencontre tout de même des difficultés, ou bien s'ils oublient mon CAS et bien je ferais comme tu dis, et joignerais la copie du mail qu'elle m'a envoyer ce soir pour avoir la preuve qu'elle était d'accord avec moi, merci !!!

Je ne vais pas me faire des amis à la préf

Mais bon, si je m'étais laisser faire, je perdais 630€, du temps et itou itou

Du coup, je suis bien contente de ne pas avoir lacher le morceau, pffff !!!

Pas eu le de répondre plus tôt, mais j'allais te conseiller de pas lâcher l'affaire, y a pas de raison d'abdiquer devant une pratique locale qui n'a aucun fondement, juste parce qu'ils ont toujours fait comme ça et qu'ils ne voient pas pourquoi ils changeraient. Donc bravo t'as eu gain de cause, économisé 630€ (plutôt partir une semaine en Tunisie ) et 3 jours. Content pour toi, ça valait le coup de chercher un peu.

contente pour toi Amélie .

En fait on avait tous bon depuis le début ....... sauf ta préfecture !!!!!!

Il va falloir en plus maintenant se méfier de nos préfectures

Mais où va t on ??????????????? Misère .............


Maintenant , on appellera le Ministère , et voilà !!!!!!!

Jeanmary, merci c'est clair que c'est mieux dans ma poche, et une dépense de moins pour démarrer c'est pas négligeable !!!

Et pis, oui c'est pour le principe, je ne vois pas pourquoi j'aurais du dire amen !!! Je peux être une vrai chiasse quand je m'y met mais faut pas déconner surtout que j'avais raison, nanmého !!!

On en bave déjà assez comme ça pour monter un dossier d'agrément

Maintenant j'attend la réponse de ma banque, je pense avoir la réponse demain, je stresse un peu là !!!

J'ai peur qu'ils me boulent, le dossier a été transmis vendredi après midi à la hiérarchie de ma banque, je croise xxxxxx pour que ça marche !!!

Normalement, y a pas de raison pour ma banquière, elle m'a dit que mon projet était viable et bien structurer, qu'elle ne voyait pas pourquoi ce serait refuser....wait and see !!!

En tous cas, merci pour votre soutien, je vous tiens au courant de la suite des évênements , enfin si ça vous dit, hein :P

Bonne soirée,

Mylor, oui comme tu dis

C'est dingue quand même !!! Là, avec le fait que je dise que j'avais eu quelqu'un du ministère a eu du poid pour soutenir ma démarche

M'enfin le principal, c'est d'avoir obtenu gain de cause

Et le ministère c'est dans la poche j'ai enregistrer son numéro au petit monsieur, on sait jamais

Voilà je viens vous annoncer que mon prêt est accorder

Prochaine étape, rupture conventionnelle

A plus tard