- mystiMembre actif
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Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Dim 4 Nov - 16:01
Bonjour à tous
Je suis un peu en galère, je vous explique
J'ai eu mon bepecaser en juin 2007 dans les Yvelines, donc autorisation d'enseigner à la même date. Et les 5 ans sont vite passés! Je précise que pendant ces 5 années j'ai déménagé dans la Drôme.
Cet été je fais les démarches pour renouveler mon autorisation, visite chez le doc, coup de fil à la DDT, la nana me répond qu'avec les vacances d'été les papiers ne seront traités que fin août. Sur le coup je me dis "pas de soucis, tant pis"; l'été passe et je dépose mon dossier finalement début septembre.
Le problème c'est qu'on est en novembre et que je n'ai toujours rien, la dame de la DDT à Valence me dit que mon dossier est bloqué dans le 'département d'origine", soit dans les Yvelines.
Ma question est donc la suivante, si demain un gendarme veut me contrôler qu'est-ce que je risque? Comment lui expliquer que mon dossier est "bloqué" dans les Yvelines?
- palourde56Contributeur
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Dim 4 Nov - 16:30
Salut, techniquement parlant, pas d'autorisation d'enseigner = hors la loi si tu es controlé. Dans la pratique, as-tu un papier comme quoi ton dossier est en dépot ?
Suggestion de ma part mais qui m'a déjà rendu à plusieurs fois service, LAR avec menace de saisie du tribunal administratif si non reglement de la situation sous huitaine, (et il faut que ton dossier soit bien construit, voilà pourquoi je te demande si tu as des éléments), et surtout, ne pas se dégonfler et aller déposer la plainte.
Dans une autre situation qui n'avait rien à voir avec la tienne, le sur-lendemain du dépot de la plainte, comme par enchantement tout était rentré dans l'ordre.
Dés demain, tu fais ce courrier, il y'a trois choses que les gens des services administratifs détestent et redoutent, le tribunal administratif, les poursuites pour concussion, et les heures sup
Suggestion de ma part mais qui m'a déjà rendu à plusieurs fois service, LAR avec menace de saisie du tribunal administratif si non reglement de la situation sous huitaine, (et il faut que ton dossier soit bien construit, voilà pourquoi je te demande si tu as des éléments), et surtout, ne pas se dégonfler et aller déposer la plainte.
Dans une autre situation qui n'avait rien à voir avec la tienne, le sur-lendemain du dépot de la plainte, comme par enchantement tout était rentré dans l'ordre.
Dés demain, tu fais ce courrier, il y'a trois choses que les gens des services administratifs détestent et redoutent, le tribunal administratif, les poursuites pour concussion, et les heures sup
- mystiMembre actif
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Dim 4 Nov - 18:21
Mdrpalourde56 a écrit:il y'a trois choses que les gens des services administratifs détestent et redoutent, le tribunal administratif, les poursuites pour concussion, et les heures sup
Malheureusement je n'ai pas de preuve de dépôt, demain je rappelle Valence pour savoir si elle a des nouvelles. Et la plainte je la dépose contre la DDT de Valence ou de Versailles?
- palourde56Contributeur
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Dim 4 Nov - 19:29
Le point d'entré c'est la préfecture ou tu as déposé ton dossier et ton ancienne autorisation d'enseigner. C'est sur eux qu'il faut taper. Ce n'est pas à toi de faire leur boulot et à comprendre pourquoi il n'y a pas de suite à ton dossier.
Tu as ton double de la visite médicale ?? Prends la date comme remise du dossier.
Tu fais une LAR ou tu demandes fermement que ton autorisation te sois donnée sous huitaine sinon tu saisis le tribunal administratif, à voir avec un juriste, mais puisque tu te trouves dans l'incapacité de travailler à cause de ce problème tu peux laisser sous entendre que tu te réserves le droit de faire une demande d'indemnité.
Toutefois je me permets de souligner une chose qui me dérange. Ton autorisation d'enseigner étant valable jusqu'en juin 2012, tu aurais du te préoccuper du problème dés le mois d'avril.
Avec l'administration, plus on s'y prends tôt moins on a de problèmes.....
Tu as ton double de la visite médicale ?? Prends la date comme remise du dossier.
Tu fais une LAR ou tu demandes fermement que ton autorisation te sois donnée sous huitaine sinon tu saisis le tribunal administratif, à voir avec un juriste, mais puisque tu te trouves dans l'incapacité de travailler à cause de ce problème tu peux laisser sous entendre que tu te réserves le droit de faire une demande d'indemnité.
Toutefois je me permets de souligner une chose qui me dérange. Ton autorisation d'enseigner étant valable jusqu'en juin 2012, tu aurais du te préoccuper du problème dés le mois d'avril.
Avec l'administration, plus on s'y prends tôt moins on a de problèmes.....
- maellysMembre gold
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Dim 4 Nov - 19:48
Une amie a eut le même soucis, récemment, et moi même quand on m'a volé mes papiers. pour mon cas, c'était le délégué de la répartition de mon ancien département qui ne se pressait pas de transférer les notes bpk et tout le reste. Un gros coup de gueule dans son bureau a tout fait rentrer dans l'ordre (il m'avait déjà fait râler pour obtenir ma 1ere autorisation !)
Pour mon amie, elle a fait exactement comme toi, mais cette fois ci, non seulement le délégué de l'ancien département (le même que moi !!) trainait pour envoyer les doc, mais une fois arrivés à la nouvelle répartition, c'est cette ptite dame qui partait en retraite qui l'avait oublié et planqué dans le fond de son bureau. Comme je refaisais la mienne par la même occaz (promo 2007 aussi ) et que je m'entends bien avec les dames de la répart' bah je m'en suis mêlée et dans la semaine qui suivait elle le recevait chez elle....mais ils ont oublié de lui mettre la mention moto ces abrutis lol
Pour mon amie, elle a fait exactement comme toi, mais cette fois ci, non seulement le délégué de l'ancien département (le même que moi !!) trainait pour envoyer les doc, mais une fois arrivés à la nouvelle répartition, c'est cette ptite dame qui partait en retraite qui l'avait oublié et planqué dans le fond de son bureau. Comme je refaisais la mienne par la même occaz (promo 2007 aussi ) et que je m'entends bien avec les dames de la répart' bah je m'en suis mêlée et dans la semaine qui suivait elle le recevait chez elle....mais ils ont oublié de lui mettre la mention moto ces abrutis lol
Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Lun 5 Nov - 7:31
Je suis content de voir ces différentes aventures avec le renouvellement de vos autorisations d'enseignées,
Je croyais que cela n'arrivait que dans ma région
Consolez vous chez moi c'est pareil !!!
Je croyais que cela n'arrivait que dans ma région
Consolez vous chez moi c'est pareil !!!
- mystiMembre actif
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Lun 5 Nov - 9:22
Je vois que je ne suis pas la seule (ouf)
Tu as raison Palourde, j'aurai du m'en occuper plus tôt mais le temps est passé trop vite et j'y ai repensé en parlant de ça avec un collègue
Aller je retéléphone à la DDT (car c'est là que j'ai laissé mon dossier)
Tu as raison Palourde, j'aurai du m'en occuper plus tôt mais le temps est passé trop vite et j'y ai repensé en parlant de ça avec un collègue
Aller je retéléphone à la DDT (car c'est là que j'ai laissé mon dossier)
- palourde56Contributeur
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Lun 12 Nov - 20:16
alors, ca donne quoi depuis ? Quelles sont les news ?
- mystiMembre actif
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Mer 14 Nov - 8:51
Et bien j'ai eu la DDt mardi dernier, la nana venait "justement" de recevoir mon dossier des Yvelines, elle devait m'envoyer mon autorisation avant la fin de semaine. Hier mardi toujours rien dans la boite, j'attend vendredi pour aller leur ressouffler dans les bronches
- mystiMembre actif
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Re: Renouvellement de l'autorisation d'enseigner
Sam 17 Nov - 17:44
ça y est, autorisation dans ma boite aux lettres aujourd'hui, tout va mieux
Et sans erreurs en plus!
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