Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'impose pour un candidat au permis ou titulaire de permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation ou suspension, affections médicales incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire (et de l'autorisation d'enseigner) ...
Ce nouveau cadrage est réglementé par le décret 2012.886 du 17 juillet, l'arrêté du 31 juillet et la circulaire du 3 aout 2012.
Ces textes précisent les examens psychotechniques....

sur http://bepecaser.org/505%20Journal%20officiel.html

Bonne lecture
Laurent

merci pour l'info, j'ai commencé à le lire, mais en ce dimanche matin c'est dur à digérer

maellys a écrit:merci pour l'info, j'ai commencé à le lire, mais en ce dimanche matin c'est dur à digérer

Vous n'êtes pas obligé de lire immédiatement; il n'y aura pas d'évaluation à terme.

J'ai juste pensé que cela pouvait intéresser certains d'entre vous. D'abord parce que nous sommes concernés dans le cadre de la demande ou du renouvellement de l'autorisation d'enseigner, mais également parce que nous rencontrons à différents niveaux des conducteurs concernés pas ces dispositions....

Bonne lecture à vous... et bon dimanche !